Le présent marché concerne la gestion des déchetteries de la Communauté de communes de Cèze-Cévennes et plus précisément Saint-Victor de Malcap et de Bessèges. À ce titre, le titulaire devra réaliser les prestations suivantes:
— le gardiennage et l'accueil du public aux heures d'ouverture;
— vérification des produits acceptés;
— les conseils au tri et la vérification du tri;
— l'entretien et le maintien en état des déchetteries;
— la gestion des demandes d'enlèvement des bennes;
— le renseignement des registres.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-07.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Gestion des déchetteries intercommunales
31 Relance
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Le présent marché concerne la gestion des déchetteries de la Communauté de communes de Cèze-Cévennes et plus précisément Saint-Victor de Malcap et de...”
Brève description
Le présent marché concerne la gestion des déchetteries de la Communauté de communes de Cèze-Cévennes et plus précisément Saint-Victor de Malcap et de Bessèges. À ce titre, le titulaire devra réaliser les prestations suivantes:
— le gardiennage et l'accueil du public aux heures d'ouverture;
— vérification des produits acceptés;
— les conseils au tri et la vérification du tri;
— l'entretien et le maintien en état des déchetteries;
— la gestion des demandes d'enlèvement des bennes;
— le renseignement des registres.
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Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Description du marché:
“Le présent marché concerne la gestion des déchetteries intercommunales de Saint-Victor de Malcap et de Bessèges.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 41
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché court à compter de sa notification pour une durée de 17 mois renouvelable quatre fois six mois soit une durée totale maximale de 41 mois.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur public se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de...”
Description des options
L'acheteur public se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le maître d'ouvrage est la Communauté de communes de Cèze-Cévennes. La Segard assiste la collectivité pour la passation de ce marché.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Le règlement de consultation précise les pièces à remettre (article 3.2.1).
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'actuel titulaire du marché est soumis à la convention collective nationale des activités des déchets qui impose de reprendre le personnel affecté...”
Conditions d'exécution du contrat
L'actuel titulaire du marché est soumis à la convention collective nationale des activités des déchets qui impose de reprendre le personnel affecté antérieurement au marché concerné. Les modalités de reprise du personnel affecté au service sont soumises aux dispositions en vigueur du code du travail et des conventions collectives et particulières applicables.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-16
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Soit à l'échéance globale du présent marché soit avant chaque reconduction. La Communauté de communes a lancé une réflexion sur d'autres modalités de...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Soit à l'échéance globale du présent marché soit avant chaque reconduction. La Communauté de communes a lancé une réflexion sur d'autres modalités de gestion des déchets qui pourrait entraîner un non renouvellement de ce marché ou le relancer sous une autre forme.
“Une précédente consultation lancée sous la forme d'une procédure adaptée a été déclarée sans suite. Cette nouvelle consultation en appel d'offres ouvert...”
Une précédente consultation lancée sous la forme d'une procédure adaptée a été déclarée sans suite. Cette nouvelle consultation en appel d'offres ouvert prévoir une durée ferme de 17 mois et des reconductions possibles du marché de gestion des déchetteries intercommunales. Il s'agit d'un marché de prestations de services, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application de l'article L. 2124-2 du code de la commande publique. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://Nimes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Nimes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre;
— exercer devant le tribunal administratif:
—— un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative);
—— après la conclusion du marché et si l'acheteur public n'a pas respecté le délai de suspension de la procédure L. 551-15 du code de justice administrative ou ne s'est pas imposé et respecté le délai de suspension, seize ou onze jours selon son choix, prévu par la Directive européenne 2007/66/CE du 11.12.2007;
—— un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis attribution ou en l'absence d'un tel avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à 551-14 et R. 551-7 du code de justice administrative et selon les conditions établies par l'ordonnance du 7.5.2009 et son décret nº 2009-1456 du 27.11.2009);
—— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation sont rendues publiques;
—— un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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Source: OJS 2020/S 107-259634 (2020-06-02)
Avis d'attribution de marché (2020-08-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché concerne la gestion des déchetteries de la Communauté de communes de Cèze-Cévennes et plus précisément Saint-Victor-de-Malcap et de...”
Brève description
Le présent marché concerne la gestion des déchetteries de la Communauté de communes de Cèze-Cévennes et plus précisément Saint-Victor-de-Malcap et de Bessèges. À ce titre, le titulaire devra réaliser les prestations suivantes:
— le gardiennage et l'accueil du public aux heures d'ouverture;
— vérification des produits acceptés;
— les conseils au tri et la vérification du tri;
— l'entretien et le maintien en état des déchèteries;
— la gestion des demandes d'enlèvement des bennes;
— le renseignement des registres.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 408 360 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché concerne la gestion des déchetteries intercommunales de Saint-Victor-de-Malcap et de Bessèges.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 107-259634
Attribution du marché
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Titre:
“Gestion des déchetteries intercommunales de la Communauté de communes de Cèze-Cévennes”
Date de conclusion du contrat: 2020-08-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Cévennes Déchets — mandataire du groupement
Adresse postale: 3 rue de la Judie
Commune postale: Alès
Code postal: 30100
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard🏙️
URL: http://www.cevennes-dechets.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Sarl ltp
Adresse postale: Saint-Maurice-de-Ventalon
Commune postale: Pont-de-Montvert
Code postal: 48220
Région: Lozère🏙️
Nom: SARL Sonzogni Environnement
Adresse postale: Les Clos
Commune postale: Potelières
Code postal: 30500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 408 360 💰
“La valeur totale finale du marché comprend les éventuelles reconductions. Le forfait mensuel pour la gestion des déchetteries est de 9 960 EUR HT.” Organe de révision
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre;
— exercer devant le tribunal administratif: un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative);
— après la conclusion du marché et si l'acheteur public n'a pas respecté le délai de suspension de la procédure L. 551-15 du code de justice administrative ou ne s'est pas imposé et respecté le délai de suspension, seize ou onze jours selon son choix, prévu par la Directive européenne 2007/66/CE du 11.12.2007, un référé contractuel dans un délai de trente et un jours suivant la publication d'un avis attribution ou en l'absence d'un tel avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à 551-14 et R. 551-7 du code de justice administrative et selon les conditions établies par l'ordonnance du 7.5.2009 et son décret nº 2009-1456 du 27.11.2009);
— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation sont rendues publiques;
— un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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Source: OJS 2020/S 169-409596 (2020-08-27)