Gestion des déchets: routes départementales et parc technique
Conseil départemental Haute-Garonne
Gestion des déchets: routes départementales et parc technique. Trois lots: 1 et 2 déchets non dangereux, lot 3 déchets dangereux.
Accords-cadres à bons de commande avec montant minimal et maximal et à durée ferme jusqu'au 31.12.2024.
Le délai de réception des offres était de 2020-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services liés aux déchets et aux ordures › Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
- • Services liés aux déchets et aux ordures › Élimination et traitement des ordures
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-10-21 | Avis de marché |
| 2021-01-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 20S0213
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Élimination et traitement des ordures 📦
Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental Haute-Garonne
Adresse postale: 1 boulevard de la Marquette
Code postal: 31090
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-garonne.fr 🌏
Courrier électronique: marches.sect1@cd31.fr 📧
Téléphone: +33 534333590 📞
URL des documents: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-21 📅
Date limite de soumission: 2020-11-23 📅
Date de publication: 2020-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 208-507911
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Déchets non dangereux, secteur géographique Nord
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Numéro du lot: 3
Brève description:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: https://haute-garonne.marches-publics.info
Adresse du profil d'acheteur: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cf. VI.4.1)
Commune postale: Toulouse
Source: OJS 2020/S 208-507911 (2020-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 20S0213
Brève description:
Gestion des déchets: routes départementales et parc technique. Trois lots: 1 et 2 déchets non dangereux, lot 3 déchets dangereux.
Accords-cadres à bons de commande avec montant minimal et maximal et à durée ferme jusqu'au 31.12.2024.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Élimination et traitement des ordures 📦
Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental Haute-Garonne
Adresse postale: 1 boulevard de la Marquette
Code postal: 31090
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-garonne.fr 🌏
Courrier électronique: marches.sect1@cd31.fr 📧
Téléphone: +33 534333590 📞
URL des documents: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-21 📅
Date limite de soumission: 2020-11-23 📅
Date de publication: 2020-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 208-507911
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
En application de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, le présent lot 1 est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Gestion des déchets: routes départementales et parc technique. Trois lots: 1 et 2 déchets non dangereux, lot 3 déchets dangereux.
Accords-cadres à bons de commande avec montant minimal et maximal et à durée ferme jusqu'au 31.12.2024.
Intitulé du lot: Déchets non dangereux, secteur géographique Nord
Numéro du lot: 1
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande d'une durée ferme jusqu'au 31.12.2024. Montant minimal de 40 000 EUR HT et maximal de 240 000 EUR HT pour la durée du marché.
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
En application de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, le présent lot 1 est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail.
Intitulé du lot: Déchets non dangereux, secteur géographique Sud
Numéro du lot: 2
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande d'une durée ferme jusqu'au 31.12.2024. Montant minimal de 20 000 EUR HT et maximal de 240 000 EUR HT pour la durée du marché.
Informations complémentaires:
En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, le cahier des charges comporte une clause obligatoire d'insertion sociale de 130 H minimum pour ce lot 2.
Intitulé du lot: Déchets dangereux sur l'ensemble du département
Numéro du lot: 3
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande d'une durée ferme jusqu'au 31.12.2024. Montant minimal de 20 000 EUR HT et maximal de 320 000 EUR HT pour la durée du marché.
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: https://haute-garonne.marches-publics.info
Adresse du profil d'acheteur: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cf. VI.4.1)
Commune postale: Toulouse
Source: OJS 2020/S 208-507911 (2020-10-21)
Avis d'attribution de marché (2021-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: dcp-mpti@cd31.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-13 📅
Date de publication: 2021-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 011-022872
Se réfère à l'avis: 2020/S 208-507911
Numéro JO-S: 11
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-12 📅
Nom: Corudo
Adresse postale: 4 rue des Ateliers
Commune postale: Carbonne
Code postal: 31390
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Nom: Triadis Services
Adresse postale: 27 avenue Léon Jouhaux
Commune postale: Saint-Alban
Code postal: 31140
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2021/S 011-022872 (2021-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Gestion des déchets: routes départementales et parc technique — trois lots.
Accord-cadre à bons de commande à durée ferme jusqu'au 31.12.2024.
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: dcp-mpti@cd31.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-13 📅
Date de publication: 2021-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 011-022872
Se réfère à l'avis: 2020/S 208-507911
Numéro JO-S: 11
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Gestion des déchets: routes départementales et parc technique — trois lots.
Accord-cadre à bons de commande à durée ferme jusqu'au 31.12.2024.
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Montant minimal…
… 40 000 EUR HT — maximal 240 000 EUR HT.
… 20 000 EUR HT — maximal 240 000 EUR HT.
… 20 000 EUR HT — maximal 320 000 EUR HT.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-12 📅
Nom: Corudo
Adresse postale: 4 rue des Ateliers
Commune postale: Carbonne
Code postal: 31390
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Nom: Triadis Services
Adresse postale: 27 avenue Léon Jouhaux
Commune postale: Saint-Alban
Code postal: 31140
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2021/S 011-022872 (2021-01-13)
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