Gestion des déchets: routes départementales et parc technique. Trois lots: 1 et 2 déchets non dangereux, lot 3 déchets dangereux.
Accords-cadres à bons de commande avec montant minimal et maximal et à durée ferme jusqu'au 31.12.2024.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-23.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Gestion des déchets: routes départementales et parc technique
20S0213
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Gestion des déchets: routes départementales et parc technique. Trois lots: 1 et 2 déchets non dangereux, lot 3 déchets dangereux.
Accords-cadres à bons de...”
Brève description
Gestion des déchets: routes départementales et parc technique. Trois lots: 1 et 2 déchets non dangereux, lot 3 déchets dangereux.
Accords-cadres à bons de commande avec montant minimal et maximal et à durée ferme jusqu'au 31.12.2024.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchets non dangereux, secteur géographique Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande d'une durée ferme jusqu'au 31.12.2024. Montant minimal de 40 000 EUR HT et maximal de 240 000 EUR HT pour...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande d'une durée ferme jusqu'au 31.12.2024. Montant minimal de 40 000 EUR HT et maximal de 240 000 EUR HT pour la durée du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“En application de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, le présent lot 1 est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique...”
Informations complémentaires
En application de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, le présent lot 1 est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchets non dangereux, secteur géographique Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande d'une durée ferme jusqu'au 31.12.2024. Montant minimal de 20 000 EUR HT et maximal de 240 000 EUR HT pour...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande d'une durée ferme jusqu'au 31.12.2024. Montant minimal de 20 000 EUR HT et maximal de 240 000 EUR HT pour la durée du marché.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, le cahier des charges comporte une clause obligatoire d'insertion sociale de 130 H...”
Informations complémentaires
En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, le cahier des charges comporte une clause obligatoire d'insertion sociale de 130 H minimum pour ce lot 2.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchets dangereux sur l'ensemble du département
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux📦
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande d'une durée ferme jusqu'au 31.12.2024. Montant minimal de 20 000 EUR HT et maximal de 320 000 EUR HT pour...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande d'une durée ferme jusqu'au 31.12.2024. Montant minimal de 20 000 EUR HT et maximal de 320 000 EUR HT pour la durée du marché.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-23
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-24
09:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cf. VI.4.1)
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 208-507911 (2020-10-21)
Avis d'attribution de marché (2021-01-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: dcp-mpti@cd31.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Gestion des déchets: routes départementales et parc technique — trois lots.
Accord-cadre à bons de commande à durée ferme jusqu'au 31.12.2024.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Montant minimal 40 000 EUR HT — maximal 240 000 EUR HT.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Montant minimal 20 000 EUR HT — maximal 240 000 EUR HT.”
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Montant minimal 20 000 EUR HT — maximal 320 000 EUR HT.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 208-507911
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021M002
Numéro d'identification du lot: 1
Date de conclusion du contrat: 2021-01-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Corudo
Adresse postale: 4 rue des Ateliers
Commune postale: Carbonne
Code postal: 31390
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021M003
Numéro d'identification du lot: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021M004
Numéro d'identification du lot: 3
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Triadis Services
Adresse postale: 27 avenue Léon Jouhaux
Commune postale: Saint-Alban
Code postal: 31140
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
Source: OJS 2021/S 011-022872 (2021-01-13)