Gestion des déchets non dangereux, prestations associées et fourniture de consommables

Centre Hospitalier Régional Universitaire Guadeloupe

Le présent marché, a pour objet la réalisation de prestations de gestion de déchets non dangereux, de prestations associées et de fourniture de consommables. En termes de prestation, il s'agira dans ce marché de procéder à la collecte et le transport de déchets ainsi que des prestations associées pour les établissements parties et associés du GHT Guadeloupe.
Les prestations associées consistent en la mise à disposition de moyens de collecte, la fourniture de contenants et consommables destinés à permettre aux bénéficiaires de conditionner leurs déchets avant leur enlèvement par le titulaire, ainsi qu'à l'information et au conseil de ces établissements quant au suivi de leur consommation et à l'organisation de leur gestion des déchets.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Centre Hospitalier Régional Universitaire Guadeloupe

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-21	Avis de marché
2020-10-02	Informations complémentaires
2020-10-21	Informations complémentaires
2021-06-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 96/2020
Brève description:

Le présent marché, a pour objet la réalisation de prestations de gestion de déchets non dangereux, de prestations associées et de fourniture de consommables. En termes de prestation, il s'agira dans ce marché de procéder à la collecte et le transport de déchets ainsi que des prestations associées pour les établissements parties et associés du GHT Guadeloupe. Les prestations associées consistent en la mise à disposition de moyens de collecte, la fourniture de contenants et consommables destinés à permettre aux bénéficiaires de conditionner leurs déchets avant leur enlèvement par le titulaire, ainsi qu'à l'information et au conseil de ces établissements quant au suivi de leur consommation et à l'organisation de leur gestion des déchets.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier régional universitaire Guadeloupe
Adresse postale: route de Chauvel
Code postal: 97159
Commune postale: Pointe-à-Pitre
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-guadeloupe.fr/ 🌏
Courrier électronique: sec-marchespublics@chu-guadeloupe.fr 📧
Téléphone: +33 590934830 📞
Fax: +33 590934839 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-21 📅
Date limite de soumission: 2020-10-20 📅
Date de publication: 2020-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 187-450690
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire conformément aux dispositions des articles L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants du CCP. Il est conclu sans montant minimal ni maximal, en quantité ou en valeur. Il s'exécute par l'émission de bons de commande, en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations associées consistent en la mise à disposition de moyens de collecte, la fourniture de contenants et consommables destinés à permettre aux bénéficiaires de conditionner leurs déchets avant leur enlèvement par le titulaire, ainsi qu'à l'information et au conseil de ces établissements quant au suivi de leur consommation et à l'organisation de leur gestion des déchets.

Intitulé du lot: Gestion des DAOM et des déchets non dangereux
Numéro du lot: 1
Brève description:

Gestion des DAOM et des déchets non dangereux:

— collecte, transport des DAOM et déchets spécifiques non dangereux;

— mise à disposition et entretien des moyens de collecte.

Chaque lot fait l'objet d'un marché distinct. Les quantités estimatives indiquées en annexe 1 du présent RC sont données à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de douze mois à compter de la date de notification du marché. Il est renouvelable trois (3) fois pour la même période par «tacite reconduction»; sans que la durée ne puisse excéder 48 mois. En cours d'exécution, le contrat pourra être résilié par le pouvoir adjudicateur et ou son représentant; sans indemnités, par LRAR.

Description des options:

Une procédure de réexamen du présent accord-cadre peut être menée à tout moment conformément aux dispositions de l'article R. 2194-1 du CCP:

— afin d'ajouter un bénéficiaire et ses besoins propres. Le cas échéant étant précisé que les bénéficiaires potentiellement ajoutés sont des établissements parties, associés ou partenaires du GHT Guadeloupe;

— afin d'ajouter des prestations en lien avec le marché;

— afin d'ajouter des fournitures en lien avec le marché;

— en cas d'augmentation trop importante des prix.

Le pouvoir adjudicateur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable afin de réaliser des prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché. Cette faculté du pouvoir adjudicateur est définie à l'article R. 2122-7 du CCP.

Les nouveaux marchés ne peuvent être conclus que pour une durée de trois ans à compter de la date de notification du marché initial.

Informations complémentaires:

Il s'exécute par l'émission de bons de commande, en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles.

Intitulé du lot: Acquisition, location de moyens de collecte
Numéro du lot: 2
Brève description:

Acquisition, location de moyens de collecte:

— bacs roulants;

— compacteur.

Description des options:

L'initiative de cette procédure revient à l'acheteur (pouvoir adjudicateur) qui saisira le titulaire d'une demande de réexamen (projet d'avenant). Toute modification acceptée par les parties à l'issue de cette procédure de réexamen fait l'objet d'un avenant qui précisera notamment les nouvelles prestations et modalités financières du présent marché. Le pouvoir adjudicateur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable afin de réaliser des prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché. Cette faculté du pouvoir adjudicateur est définie à l'article R. 2122-7 du CCP. Les nouveaux marchés ne peuvent être conclus que pour une durée de trois ans à compter de la date de notification du marché initial.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Fourniture de consommables
Numéro du lot: 3
Brève description:

Fourniture de consommables:

— sacs poubelles.

Intitulé du lot: Traitement des déchets valorisables
Numéro du lot: 4
Brève description: Traitement des déchets valorisables.
Intitulé du lot: Traitement des déchets non valorisables
Numéro du lot: 5
Brève description: Traitement des déchets non valorisables.
Intitulé du lot: Gestion des documents confidentiels et papier
Numéro du lot: 6
Brève description: Gestion des documents confidentiels et papier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site du ministère de l'économie à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Ils peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME) disponible via le portail Chorus Pro à l'adresse suivante: https://choruspro.gouv.fr/cpp/utilisateur?execution=e1s1 pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26971041400013
Contact
Point de contact: https://marches.maximilien.fr/
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les variantes ne sont autorisées que pour le lot 3. La variante est acceptable à condition que le candidat ait préalablement répondu à l'offre de base. Le nombre de variante pour ce lot est limité à un la visite des sites est obligatoire.

La planification des visites est indiquée à l'annexe 2 du présent règlement de la consultation. L'attestation de visite par établissement (annexe 3 du règlement de la consultation) doit être jointe à l'offre du candidat. À défaut de cette attestation, l'offre sera inacceptable.

Des échantillons sont demandés dans le cadre de l'analyse du lot 3. Ces échantillons sont gratuits. En aucun cas, ils ne pourront être facturés par le candidat. Pour chaque produit, le fournisseur fournira les fiches techniques correspondantes, conformément à la législation en vigueur. Les échantillons doivent parvenir impérativement à la cellule des marchés, accompagnés d'un bordereau de livraison pour les dates et heures limites de réception des offres.

Chaque article proposé doit porter le numéro et la désignation du lot ainsi que l'identité du candidat.

Ils portent la mention «Échantillons pour la fourniture citée en objet, et doivent être accompagnés d'un bordereau de livraison à:

Groupement hospitalier de Territoire de la Guadeloupe — cellule marchés publics — pôle logistique Chug Terrasson — 97139 Abymes — Cedex 7.

S'agissant de consommables, les articles ne seront pas rendus au prestataire à la fin de l'analyse des produits.

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur: https//www.marches.maximilien.fr

Le pouvoir adjudicateur invite les candidats à anticiper le dépôt des offres de plusieurs heures avant la date et l'heure limite indiqués en page de garde du présent RC. Il se réserve le droit de ne pas accepter une offre dont le candidat serait empêché par la plate-forme de déposer son pli alors que la connexion à la plate-forme interviendrait au minimum une heure avant la date limite de remise des plis.

Le pli doit contenir deux dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation.

Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres.

Si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente.

Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier.

Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencée avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Groupement hospitalier de Territoire de la Guadeloupe — cellule marchés publics — pôle logistique Chug Terrasson — 97139 Abymes — Cedex.

Les demandes orales ne feront l'objet d'aucune réponse.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard dix jours avant la date limite de réception des offres, une demande via: le profil acheteur: https//www.marches.maximilien.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre quartier d'Orléans
Adresse postale: route du Stade Félix Éboué
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97109
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814508 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Fax: +33 590819670 📠
Source: OJS 2020/S 187-450690 (2020-09-21)

Informations complémentaires (2020-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché, a pour objet la réalisation de prestations de gestion de déchets non dangereux, de prestations associées et de fourniture de consommables. En termes de prestation, il s'agira dans ce marché de procéder à la collecte et le transport de déchets ainsi que des prestations associées pour les établissements parties et associés du GHT Guadeloupe. Les prestations associées consistent en la mise à disposition de moyens de collecte, la fourniture de contenants et consommables destinés à permettre aux bénéficiaires de conditionner leurs déchets avant leur enlèvement par le titulaire, ainsi qu'à l'information et au conseil de ces établissements quant au suivi de leur consommation et à l'organisation de leur gestion des déchets.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier régional universitaire de la Guadeloupe

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-02 📅
Date limite de soumission: 2020-10-23 📅
Date de publication: 2020-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 195-472617
Se réfère à l'avis: 2020/S 187-450690
Numéro JO-S: 195
Source: OJS 2020/S 195-472617 (2020-10-02)

Informations complémentaires (2020-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de gestion de déchets non dangereux, de prestations associées et de fourniture de consommables.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier régional universitaire de Guadeloupe

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-21 📅
Date limite de soumission: 2020-11-04 📅
Date de publication: 2020-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 208-508611
Numéro JO-S: 208
Source: OJS 2020/S 208-508611 (2020-10-21)

Avis d'attribution de marché (2021-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Gestion des déchets non dangereux.
Valeur totale du marché: 3 236 465 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CTRE hospital. rég. universit. Guadeloupe
Adresse postale: Route de Chauvel

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-03 📅
Date de publication: 2021-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 109-287583
Numéro JO-S: 109

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Gestion des déchets non dangereux

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-28 📅
Nom: Environnement Guadeloupe Autrement
Adresse postale: Route de Terrasson, maison Claudéon
Commune postale: Les Abymes
Code postal: 97139
Pays: France 🇫🇷
Nom: Propreté 2000
Adresse postale: ZA La Bretelle, salle d'Asile
Valeur totale du marché: 2276675.40 EUR 💰
Nom: Caraïbes Hygiène Emballage SAS
Adresse postale: 7 rue de l'Industrie
Commune postale: Baie-Mahault
Code postal: 97122
Valeur totale du marché: 495922.40 EUR 💰
Nom: Destru ON LINE SAS
Adresse postale: No 7 ZA de Petit-Pérou
Valeur totale du marché: 463867.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Route du stade Félix-Éboué
Source: OJS 2021/S 109-287583 (2021-06-03)

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