Le présent marché, a pour objet la réalisation de prestations de gestion de déchets non dangereux, de prestations associées et de fourniture de consommables. En termes de prestation, il s'agira dans ce marché de procéder à la collecte et le transport de déchets ainsi que des prestations associées pour les établissements parties et associés du GHT Guadeloupe.
Les prestations associées consistent en la mise à disposition de moyens de collecte, la fourniture de contenants et consommables destinés à permettre aux bénéficiaires de conditionner leurs déchets avant leur enlèvement par le titulaire, ainsi qu'à l'information et au conseil de ces établissements quant au suivi de leur consommation et à l'organisation de leur gestion des déchets.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion des déchets non dangereux, prestations associées et fourniture de consommables
96/2020”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Le présent marché, a pour objet la réalisation de prestations de gestion de déchets non dangereux, de prestations associées et de fourniture de...”
Brève description
Le présent marché, a pour objet la réalisation de prestations de gestion de déchets non dangereux, de prestations associées et de fourniture de consommables. En termes de prestation, il s'agira dans ce marché de procéder à la collecte et le transport de déchets ainsi que des prestations associées pour les établissements parties et associés du GHT Guadeloupe.
Les prestations associées consistent en la mise à disposition de moyens de collecte, la fourniture de contenants et consommables destinés à permettre aux bénéficiaires de conditionner leurs déchets avant leur enlèvement par le titulaire, ainsi qu'à l'information et au conseil de ces établissements quant au suivi de leur consommation et à l'organisation de leur gestion des déchets.
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gestion des DAOM et des déchets non dangereux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Gestion des DAOM et des déchets non dangereux:
— collecte, transport des DAOM et déchets spécifiques non dangereux;
— mise à disposition et entretien des...”
Description du marché
Gestion des DAOM et des déchets non dangereux:
— collecte, transport des DAOM et déchets spécifiques non dangereux;
— mise à disposition et entretien des moyens de collecte.
Chaque lot fait l'objet d'un marché distinct. Les quantités estimatives indiquées en annexe 1 du présent RC sont données à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de douze mois à compter de la date de notification du marché. Il est renouvelable trois (3) fois pour la même...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de douze mois à compter de la date de notification du marché. Il est renouvelable trois (3) fois pour la même période par «tacite reconduction»; sans que la durée ne puisse excéder 48 mois. En cours d'exécution, le contrat pourra être résilié par le pouvoir adjudicateur et ou son représentant; sans indemnités, par LRAR.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Une procédure de réexamen du présent accord-cadre peut être menée à tout moment conformément aux dispositions de l'article R. 2194-1 du CCP:
— afin...”
Description des options
Une procédure de réexamen du présent accord-cadre peut être menée à tout moment conformément aux dispositions de l'article R. 2194-1 du CCP:
— afin d'ajouter un bénéficiaire et ses besoins propres. Le cas échéant étant précisé que les bénéficiaires potentiellement ajoutés sont des établissements parties, associés ou partenaires du GHT Guadeloupe;
— afin d'ajouter des prestations en lien avec le marché;
— afin d'ajouter des fournitures en lien avec le marché;
— en cas d'augmentation trop importante des prix.
L'initiative de cette procédure revient à l'acheteur (pouvoir adjudicateur) qui saisira le titulaire d'une demande de réexamen (projet d'avenant). Toute modification acceptée par les parties à l'issue de cette procédure de réexamen fait l'objet d'un avenant qui précisera notamment les nouvelles prestations et modalités financières du présent marché.
Le pouvoir adjudicateur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable afin de réaliser des prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché. Cette faculté du pouvoir adjudicateur est définie à l'article R. 2122-7 du CCP.
Les nouveaux marchés ne peuvent être conclus que pour une durée de trois ans à compter de la date de notification du marché initial.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire conformément aux dispositions des articles L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants du CCP. Il est...”
Informations complémentaires
Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire conformément aux dispositions des articles L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants du CCP. Il est conclu sans montant minimal ni maximal, en quantité ou en valeur.
Il s'exécute par l'émission de bons de commande, en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition, location de moyens de collecte
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Acquisition, location de moyens de collecte:
— bacs roulants;
— compacteur.
Chaque lot fait l'objet d'un marché distinct. Les quantités estimatives...”
Description du marché
Acquisition, location de moyens de collecte:
— bacs roulants;
— compacteur.
Chaque lot fait l'objet d'un marché distinct. Les quantités estimatives indiquées en annexe 1 du présent RC sont données à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Une procédure de réexamen du présent accord-cadre peut être menée à tout moment conformément aux dispositions de l'article R. 2194-1 du CCP:
— afin...”
Description des options
Une procédure de réexamen du présent accord-cadre peut être menée à tout moment conformément aux dispositions de l'article R. 2194-1 du CCP:
— afin d'ajouter un bénéficiaire et ses besoins propres. Le cas échéant étant précisé que les bénéficiaires potentiellement ajoutés sont des établissements parties, associés ou partenaires du GHT Guadeloupe;
— afin d'ajouter des prestations en lien avec le marché;
— afin d'ajouter des fournitures en lien avec le marché;
— en cas d'augmentation trop importante des prix.
L'initiative de cette procédure revient à l'acheteur (pouvoir adjudicateur) qui saisira le titulaire d'une demande de réexamen (projet d'avenant). Toute modification acceptée par les parties à l'issue de cette procédure de réexamen fait l'objet d'un avenant qui précisera notamment les nouvelles prestations et modalités financières du présent marché. Le pouvoir adjudicateur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable afin de réaliser des prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché. Cette faculté du pouvoir adjudicateur est définie à l'article R. 2122-7 du CCP. Les nouveaux marchés ne peuvent être conclus que pour une durée de trois ans à compter de la date de notification du marché initial.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire conformément aux dispositions des articles L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants du CCP. Il est...”
Informations complémentaires
Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire conformément aux dispositions des articles L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants du CCP. Il est conclu sans montant minimal ni maximal, en quantité ou en valeur. Il s'exécute par l'émission de bons de commande, en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de consommables
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Fourniture de consommables:
— sacs poubelles.
Chaque lot fait l'objet d'un marché distinct. Les quantités estimatives indiquées en annexe 1 du présent RC...”
Description du marché
Fourniture de consommables:
— sacs poubelles.
Chaque lot fait l'objet d'un marché distinct. Les quantités estimatives indiquées en annexe 1 du présent RC sont données à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement des déchets valorisables
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Traitement des déchets valorisables.
Chaque lot fait l'objet d'un marché distinct. Les quantités estimatives indiquées en annexe 1 du présent RC sont...”
Description du marché
Traitement des déchets valorisables.
Chaque lot fait l'objet d'un marché distinct. Les quantités estimatives indiquées en annexe 1 du présent RC sont données à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement des déchets non valorisables
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Traitement des déchets non valorisables.
Chaque lot fait l'objet d'un marché distinct. Les quantités estimatives indiquées en annexe 1 du présent RC sont...”
Description du marché
Traitement des déchets non valorisables.
Chaque lot fait l'objet d'un marché distinct. Les quantités estimatives indiquées en annexe 1 du présent RC sont données à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gestion des documents confidentiels et papier
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Gestion des documents confidentiels et papier.
Chaque lot fait l'objet d'un marché distinct. Les quantités estimatives indiquées en annexe 1 du présent RC...”
Description du marché
Gestion des documents confidentiels et papier.
Chaque lot fait l'objet d'un marché distinct. Les quantités estimatives indiquées en annexe 1 du présent RC sont données à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site du ministère de l'économie à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Ils peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME) disponible via le portail Chorus Pro à l'adresse suivante: https://choruspro.gouv.fr/cpp/utilisateur?execution=e1s1 pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-21
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les variantes ne sont autorisées que pour le lot 3. La variante est acceptable à condition que le candidat ait préalablement répondu à l'offre de base. Le...”
Les variantes ne sont autorisées que pour le lot 3. La variante est acceptable à condition que le candidat ait préalablement répondu à l'offre de base. Le nombre de variante pour ce lot est limité à un la visite des sites est obligatoire.
La planification des visites est indiquée à l'annexe 2 du présent règlement de la consultation. L'attestation de visite par établissement (annexe 3 du règlement de la consultation) doit être jointe à l'offre du candidat. À défaut de cette attestation, l'offre sera inacceptable.
Des échantillons sont demandés dans le cadre de l'analyse du lot 3. Ces échantillons sont gratuits. En aucun cas, ils ne pourront être facturés par le candidat. Pour chaque produit, le fournisseur fournira les fiches techniques correspondantes, conformément à la législation en vigueur. Les échantillons doivent parvenir impérativement à la cellule des marchés, accompagnés d'un bordereau de livraison pour les dates et heures limites de réception des offres.
Chaque article proposé doit porter le numéro et la désignation du lot ainsi que l'identité du candidat.
Ils portent la mention «Échantillons pour la fourniture citée en objet, et doivent être accompagnés d'un bordereau de livraison à:
Groupement hospitalier de Territoire de la Guadeloupe — cellule marchés publics — pôle logistique Chug Terrasson — 97139 Abymes — Cedex 7.
S'agissant de consommables, les articles ne seront pas rendus au prestataire à la fin de l'analyse des produits.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur: https//www.marches.maximilien.fr
Le pouvoir adjudicateur invite les candidats à anticiper le dépôt des offres de plusieurs heures avant la date et l'heure limite indiqués en page de garde du présent RC. Il se réserve le droit de ne pas accepter une offre dont le candidat serait empêché par la plate-forme de déposer son pli alors que la connexion à la plate-forme interviendrait au minimum une heure avant la date limite de remise des plis.
Le pli doit contenir deux dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres.
Si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier.
Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencée avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Groupement hospitalier de Territoire de la Guadeloupe — cellule marchés publics — pôle logistique Chug Terrasson — 97139 Abymes — Cedex.
Les demandes orales ne feront l'objet d'aucune réponse.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard dix jours avant la date limite de réception des offres, une demande via: le profil acheteur: https//www.marches.maximilien.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre quartier d'Orléans
Adresse postale: route du Stade Félix Éboué
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97109
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814508📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Fax: +33 590819670 📠
Source: OJS 2020/S 187-450690 (2020-09-21)
Informations complémentaires (2020-10-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier régional universitaire de la Guadeloupe
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché, a pour objet la réalisation de prestations de gestion de déchets non dangereux, de prestations associées et de fourniture de...”
Brève description
Le présent marché, a pour objet la réalisation de prestations de gestion de déchets non dangereux, de prestations associées et de fourniture de consommables. En termes de prestation, il s'agira dans ce marché de procéder à la collecte et le transport de déchets ainsi que des prestations associées pour les établissements parties et associés du GHT Guadeloupe. Les prestations associées consistent en la mise à disposition de moyens de collecte, la fourniture de contenants et consommables destinés à permettre aux bénéficiaires de conditionner leurs déchets avant leur enlèvement par le titulaire, ainsi qu'à l'information et au conseil de ces établissements quant au suivi de leur consommation et à l'organisation de leur gestion des déchets.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 187-450690
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-10-20 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-23 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 195-472617 (2020-10-02)
Informations complémentaires (2020-10-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier régional universitaire de Guadeloupe
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de gestion de déchets non dangereux, de prestations associées et de fourniture de consommables.”
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-10-23 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-04 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 208-508611 (2020-10-21)
Avis d'attribution de marché (2021-06-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CTRE hospital. rég. universit. Guadeloupe
Adresse postale: Route de Chauvel
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Gestion des déchets non dangereux.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 236 465 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Gestion des déchets non dangereux.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Gestion des déchets non dangereux
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 187-450690
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20215400000210
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Gestion des DAOM et des déchets non dangereux
Date de conclusion du contrat: 2021-04-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Environnement Guadeloupe Autrement
Adresse postale: Route de Terrasson, maison Claudéon
Commune postale: Les Abymes
Code postal: 97139
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Propreté 2000
Adresse postale: ZA La Bretelle, salle d'Asile
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2276675.40 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20215400000211
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Fourniture de consommables
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Caraïbes Hygiène Emballage SAS
Adresse postale: 7 rue de l'Industrie
Commune postale: Baie-Mahault
Code postal: 97122
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 495922.40 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20215400000212
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Gestion des documents confidentiels et papier
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Destru ON LINE SAS
Adresse postale: No 7 ZA de Petit-Pérou
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 463867.20 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Acquisition, location de moyens de collecte
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Traitement des déchets valorisables
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Traitement des déchets non valorisables
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: Route du stade Félix-Éboué
Source: OJS 2021/S 109-287583 (2021-06-03)