Gestion des déchets issus de l'entretien et l'exploitation du réseau routier national : mise à disposition et évacuation de contenants à déchets, enlèvements de déchets, traitement des déchets y compris valorisation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-31.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion des déchets issus de l'entretien et l'exploitation du réseau routier national géré par la DIRA
DIRA-MIMO-20-22”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Gestion des déchets issus de l'entretien et l'exploitation du réseau routier national : mise à disposition et évacuation de contenants à déchets,...”
Brève description
Gestion des déchets issus de l'entretien et l'exploitation du réseau routier national : mise à disposition et évacuation de contenants à déchets, enlèvements de déchets, traitement des déchets y compris valorisation.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: District de Gironde et sites girondins de la DIRA
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Description du marché:
“Les prestations concernent les déchets et matériaux recyclables produits sur le réseau routier de la DIRA.
Le service effectué par le titulaire a pour...”
Description du marché
Les prestations concernent les déchets et matériaux recyclables produits sur le réseau routier de la DIRA.
Le service effectué par le titulaire a pour objet:
— la mise à disposition de contenants fournis à la DIR Atlantique de façon temporaire ou permanente (bennes ouvertes ou fermées de type «ampliroll» ou autres conteneurs) et dotés d'une signalétique adaptée au tri des déchets;
— l'enlèvement de ces contenants et leur transport jusqu'aux lieux de valorisation et/ou de traitement;
— l'enlèvement et le transport de déchets situés sur des plate-formes dédiées au stockage (alvéoles, aire de stockage, etc.);
— le vidage, la valorisation et le traitement du contenu de ces contenants et/ou des déchets déposés directement par la DIR Atlantique dans les centres du titulaire lorsqu'ils sont situés à proximité du lieu de production;
— la formation relative à la signalétique et à la caractéristique des déchets auprès des agents de la DIR Atlantique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible de manière tacite dans la limite de trois reconductions, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans. La durée de...”
Description des renouvellements
Le marché est reconductible de manière tacite dans la limite de trois reconductions, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans. La durée de chaque marché reconduit est identique à celle du marché initial et débute le lendemain de l'expiration du marché précédent.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: District d'Angoulême
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: District de Saintes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: District d'Oloron-Sainte-Marie
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Candidature sous forme de Document unique de marché européen (DUME).
Les candidats peuvent présenter leur candidature en renseignant le formulaire DUME...”
Liste et brève description des conditions
Candidature sous forme de Document unique de marché européen (DUME).
Les candidats peuvent présenter leur candidature en renseignant le formulaire DUME accessible:
— depuis le service exposé de Place,
— depuis l'adresse internet suivante: https://dume.chorus-pro.gouv.fr
Les parties II (informations concernant l'opérateur économique), III (motifs d'exclusion), IV (critères de sélection) et le cas échéant V (réduction du nombre de candidats qualifiés) du formulaire sont à renseigner.
Des renseignements complémentaires au sujet du DUME électronique sont disponibles à l'adresse internet suivante: https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/pour-les-entreprises/
Candidature hors DUME.
Les candidats transmettent les documents suivants: au titre de leur situation juridique:
1) une lettre de candidature (formulaire DC1 ou support équivalent). En cas de groupement d'entreprises, un seul formulaire peut être rempli l'ensemble des membres du groupement. À défaut, chaque membre fournit un DC1 mentionnant la composition complète du groupement et donne explicitement pouvoir au mandataire.
La lettre de candidature (DC1) est téléchargeable a l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics
2) si le candidat n'utilise pas le formulaire DC1, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 concernant les interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 a L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés;
3) un document attestant du pouvoir de représentativité de la personne habilitée à engager l'entreprise soumissionnaire, laquelle devra avoir autorité pour la signature des pièces exigées (document daté et signé);
4) une déclaration sur l'honneur relative au respect des règles d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (cf. article 16 de la loi nº 2014/873 du 4.8.2014) justifiant que le candidat:
— ne fait pas l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail; et
— au 31 décembre de l'année précédant le lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242 du code du travail ou, à défaut, a réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de soumission;
5) si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit une copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“6) Une déclaration du candidat (formulaire DC2 ou support équivalent) mentionnant:
— le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
6) Une déclaration du candidat (formulaire DC2 ou support équivalent) mentionnant:
— le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices;
— le chiffre d'affaires relatif aux prestations objets de la procédure, ou similaires effectués au cours des trois derniers exercices. Les entreprises récentes fournissent, si possible, ces documents à compter de la date de leur création.
La déclaration du candidat (formulaire DC2) est téléchargeable a l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics
7) Une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“8) Une présentation des moyens humains, matériels et organisationnels dont dispose le candidat pour l'exécution du présent marché;
9) Des certificats de...”
Liste et brève description des critères de sélection
8) Une présentation des moyens humains, matériels et organisationnels dont dispose le candidat pour l'exécution du présent marché;
9) Des certificats de qualité ou de capacité délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
10) Une liste de références sur les cinq dernières années portant sur des prestations similaires à l'objet du marché. Cette liste doit indiquer le montant, le client (administration ou société auprès de laquelle les prestations ont été réalisées), la date a laquelle la prestation a été effectuée et les coordonnées d'un contact chez chaque client indiqué.
Pour les candidats n'ayant pas cinq ans d'existence, présentation des titres et références professionnelles des responsables de la société et de ses principaux cadres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-16
14:00 📅
“Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur...”
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique Dira-Mimo-20-22, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation;
— les dossiers de candidatures transmis par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique Dira-Mimo-20-22, le seront suivant les modalités précisées par celle-ci et par le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Fax: +33 556243903 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2020/S 150-368070 (2020-07-31)