Le présent marché concerne la collecte, le transport et le traitement des déchets des sites d'Eau de Paris, dont les prestations sont les suivantes:
— déchets papier et carton;
— déchets non dangereux (hors papier et carton);
— déchets dangereux et déchets d'équipements électriques et électroniques;
— déchets d'activités de soins à risques infectieux DASRI.
Le marché se décompose en cinq lots:
— les lots 1 et 2 sont géographiques et sont réservés à des entreprises adaptées et/ou ESAT, ou à des structures équivalentes;
— les lots 3 à 5 sont techniques.
Il s'agit d'un marché passé sous la forme d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans la limite des montants maximaux déterminés par lot, sur la durée totale du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-11.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Gestion des déchets des sites d'Eau de Paris
1-20s0082
Produits/services: Élimination et traitement des ordures📦
Brève description:
“Le présent marché concerne la collecte, le transport et le traitement des déchets des sites d'Eau de Paris, dont les prestations sont les suivantes:
—...”
Brève description
Le présent marché concerne la collecte, le transport et le traitement des déchets des sites d'Eau de Paris, dont les prestations sont les suivantes:
— déchets papier et carton;
— déchets non dangereux (hors papier et carton);
— déchets dangereux et déchets d'équipements électriques et électroniques;
— déchets d'activités de soins à risques infectieux DASRI.
Le marché se décompose en cinq lots:
— les lots 1 et 2 sont géographiques et sont réservés à des entreprises adaptées et/ou ESAT, ou à des structures équivalentes;
— les lots 3 à 5 sont techniques.
Il s'agit d'un marché passé sous la forme d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans la limite des montants maximaux déterminés par lot, sur la durée totale du marché.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchets papier et carton de la petite couronne
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte du papier📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Les prestations concernent les déchets d'emballage carton et de suremballage issus des livraisons. Des déchets papiers d'imprimés papiers, de livres, de...”
Description du marché
Les prestations concernent les déchets d'emballage carton et de suremballage issus des livraisons. Des déchets papiers d'imprimés papiers, de livres, de publications de presse, d'articles de papeterie façonnés, d'enveloppes et de pochettes postales et de papiers à usage graphique. Ce lot est réservé aux entreprises adaptées et/ou ESAT. Les départements concernés sont: 75 — 92 et 94. Montant minimal: 40 000 EUR HT — maximal: 90 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchets papier et carton des sites du 77 — 89 et 28
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Les prestations concernent les déchets d'emballage carton et de suremballage issus des livraisons. Des déchets papiers d'imprimés papiers, de livres, de...”
Description du marché
Les prestations concernent les déchets d'emballage carton et de suremballage issus des livraisons. Des déchets papiers d'imprimés papiers, de livres, de publications de presse, d'articles de papeterie façonnés, d'enveloppes et de pochettes postales et de papiers à usage graphique. Ce lot est réservé aux entreprises adaptées et/ou ESAT. Les départements concernés sont: 28 — 77 et 89. Montant minimal: 30 000 EUR HT — maximal 50 000 EUR HT.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchets non dangereux (hors papier et carton) tous sites EDP
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Description du marché:
“Les prestations de ce lot concernent les déchets non dangereux, sauf le papier carton. Les déchets concernés sont essentiellement: les ordures ménagères, le...”
Description du marché
Les prestations de ce lot concernent les déchets non dangereux, sauf le papier carton. Les déchets concernés sont essentiellement: les ordures ménagères, le verre, le bois, le métal, le plastique. Montant minimal: 215 000 EUR HT — maximal 410 000 EUR HT.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 410 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Déchet dangereux (hors DASRI d'Ivry) et équipements électriques et électroniques de tous sites EDP” Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Services de recyclage des ordures ménagères📦
Description du marché:
“Les prestations de ce lot concernent les déchets dangereux et les équipements électriques et électronique (D3E) de tous les sites d'Eau de Paris. Il s'agit...”
Description du marché
Les prestations de ce lot concernent les déchets dangereux et les équipements électriques et électronique (D3E) de tous les sites d'Eau de Paris. Il s'agit notamment:
— gros et petits appareils ménagers;
— équipements informatiques et de télécommunications;
— matériel d'éclairage;
— outils électriques et électroniques;
— instruments de surveillance et de contrôle;
— distributeurs automatiques;
— appareils de laboratoire;
— des sources lumineuses de type tubes, lampes leds et ampoules, tubes UV;
— des piles et accumulateurs en mélanges;
— des batteries accumulateurs au plomb;
— des toners d'impression contenant des substances dangereuses.
Montant minimal: 215 000 EUR HT — maximal: 550 000 EUR HT.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 550 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Déchets d'activité des soins des risques infectieux (DASRI) site d'Ivry-sur-Seine” Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets médicaux📦
Description du marché:
“Ce lot concerne les Déchets d'activité des soins des risques infectieux (DASRI), liés à l'activité du laboratoire de recherche de la DRDQE à Ivry-sur-Seine....”
Description du marché
Ce lot concerne les Déchets d'activité des soins des risques infectieux (DASRI), liés à l'activité du laboratoire de recherche de la DRDQE à Ivry-sur-Seine. Il s'agit du traitement des déchets relatifs aux milieux de cultures bactériennes. Montant minimal: 52 000 EUR HT — maximal: 80 000 EUR HT.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et/ou de désignation du mandataire avec déclaration sur l'honneur, type formulaire DC1 ou tout autre document contenant les mêmes...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature et/ou de désignation du mandataire avec déclaration sur l'honneur, type formulaire DC1 ou tout autre document contenant les mêmes informations, justifiant notamment que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, et, est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— renseignements permettant d'apprécier que le candidat dispose des capacités nécessaires à l'exécution du marché, et le cas échéant, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, en utilisant l'imprimé type DC2 ou un document contenant les mêmes renseignements.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales livraisons ou principaux services fournis au cours des trois dernières années dans le domaine objet de la consultation.” Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Sûreté: sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Mode de financement: ressources propres de l'établissement. Mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif). Délai de paiement: 30 jours. Aucune...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Mode de financement: ressources propres de l'établissement. Mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif). Délai de paiement: 30 jours. Aucune avance ne sera accordée dans le cadre du présent marché. Les prestations sont à prix unitaires, elles seront rémunérées sur service fait. Aucune retenue de garantie ne sera prélevée au titre du marché. Le dépassement du délai maximum de paiement ouvre droit au bénéfice des intérêts moratoires.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-12
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège social.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — Précision: les délais d'exécution courent à compter de la notification. Modalités de retrait des documents: téléchargement direct et gratuit sur http://www.eaudeparis.fr/marches-publics/ ou envoi postal sous quatre jours après commande. Les documents du DCE sont disponibles par voie électronique. La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution des marchés. Autres renseignements complémentaires:
— les lots 1 et 2 sont réservés aux entreprises adaptées et/ou EAST;
— les éléments suivants sont à transmettre:
—— la déclaration déposée auprès du préfet du département où se trouve leur siège social ou, à défaut, le domicile du déclarant pour exercer l'activité de collecte ou de transport de déchets;
—— le cas échéant, l'autorisation de transport pour les déchets dangereux visée à l'article R. 541-54 du code de l'environnement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2020/S 232-573508 (2020-11-24)
Informations complémentaires (2021-01-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché concerne la collecte, le transport et le traitement des déchets des sites d'Eau de Paris, dont les prestations sont les suivantes:
—...”
Brève description
Le présent marché concerne la collecte, le transport et le traitement des déchets des sites d'Eau de Paris, dont les prestations sont les suivantes:
— déchets papier et carton,
— déchets non dangereux (hors papier et carton),
— déchets dangereux et déchets d'équipements électriques et électroniques,
— déchets d'activités de soins à risques infectieux Dasri.
Le marché se décompose en cinq lots:
— les lots 1 et 2 sont géographiques et sont réservés à des entreprises adaptées et/ou ESAT, ou à des structures équivalentes;
— les lots 3 à 5 sont techniques.
Il s'agit d'un marché passé sous la forme d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans la limite des montants maximaux déterminés par lot, sur la durée totale du marché.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 232-573508
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-01-11 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-01-25 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 005-008417 (2021-01-05)
Informations complémentaires (2021-01-08)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.1)
Numéro d'identification du lot: 4
Emplacement du texte à modifier: Intitulé
Ancienne valeur
Texte:
“Déchet dangereux (hors DASRI d'Ivry) et équipements électriques et électroniques de tous sites EDP” Nouvelle valeur
Texte:
“Déchet dangereux et équipements électriques et électroniques de tous sites Eau de Paris” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.1)
Numéro d'identification du lot: 5
Emplacement du texte à modifier: Intitulé
Ancienne valeur
Texte:
“Déchets d'activité des soins des risques infectieux (DASRI) site d'Ivry-sur-Seine” Nouvelle valeur
Texte:
“Déchets d'activité des soins des risques infectieux (DASRI) des sites d'Eau de Paris”
Source: OJS 2021/S 008-015270 (2021-01-08)