Gestion des DASRI en mode diffus et prestations associées. Le présent marché, qui prend la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents sans minimum ni maximum en montant ou en quantité, a pour objet la réalisation de prestations de gestion des Déchets d'activités de soins à risque infectieux (DASRI) en mode diffus pour répondre aux besoins des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux figurant dans la liste annexée au CCAP (liste des bénéficiaires potentiels membres de la centrale d'achat du GIP RESAH).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Gestion des DASRI en mode diffus et prestations associées
2020-123-000-000
Produits/services: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers📦
Brève description:
“Gestion des DASRI en mode diffus et prestations associées. Le présent marché, qui prend la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents sans minimum ni...”
Brève description
Gestion des DASRI en mode diffus et prestations associées. Le présent marché, qui prend la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents sans minimum ni maximum en montant ou en quantité, a pour objet la réalisation de prestations de gestion des Déchets d'activités de soins à risque infectieux (DASRI) en mode diffus pour répondre aux besoins des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux figurant dans la liste annexée au CCAP (liste des bénéficiaires potentiels membres de la centrale d'achat du GIP RESAH).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Gestion des DASRI en mode diffus et prestations associées.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée initiale de l'accord-cadre est d'un an à compter de sa date de notification au titulaire (date de l'accusé de réception faisant foi). Il est...”
Description des renouvellements
La durée initiale de l'accord-cadre est d'un an à compter de sa date de notification au titulaire (date de l'accusé de réception faisant foi). Il est reconductible trois fois pour une durée d'un an, par reconduction tacite. La durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, ne peut excéder quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il est proposé des Prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF) décrites au CCTP. Elles consistent en:
— PSEF 1: le déclenchement des bornes...”
Description des options
Il est proposé des Prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF) décrites au CCTP. Elles consistent en:
— PSEF 1: le déclenchement des bornes de détection de la radioactivité situées à l'entrée du centre de traitement;
— PSEF 2: les collectes à vide;
— PSEF 3: la collecte des DASRI diffus auprès de particuliers dans le cadre de centres de soins à domicile ou de structures d'hospitalisation à domicile.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les prestations — objet de l'accord-cadre, réalisées au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
La déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les prestations — objet de l'accord-cadre, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat peut produire cette information dans le cadre de la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Une liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-15
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À l'issue de l'échéance de l'accord-cadre.
Informations complémentaires
“Les documents de consultation sont téléchargeables, gratuitement et en libre accès, sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics:...”
Les documents de consultation sont téléchargeables, gratuitement et en libre accès, sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les soumissionnaires doivent disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: .pdf, et/ou .rtf, et/ou les fichiers compressés au format Zipr (.zip) ainsi que les .doc et .xls. il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte. La création d'un compte permet de déposer la réponse à la consultation, recevoir les alertes relatives à la modification des documents de la consultation, aux rectificatifs, aux demandes de compléments et accéder aux questions-réponses. La création d'un compte est simple et gratuite. Les candidats sont informés que s'ils ne s'inscrivent pas sur la plate-forme avant de télécharger les documents de la consultation, ils ne seront pas informés des questions-réponses qui seraient déposées sur la plate-forme ni des éventuels rectificatifs publiés sur la plate-forme. En cas de difficulté, il est possible de s'adresser au RESAH, après s'être adressé au support technique de la plate-forme: https://monmaximilien.maximilien.fr/
Aucun DCE ne sera transmis par courrier, fax ou courrier électronique, ni remis en main propre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 115-279454 (2020-06-12)
Avis d'attribution de marché (2020-07-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: GIP Resah
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Gestion des DASRI en mode diffus et prestations associées. Le présent marché, qui prend la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents sans minimum ni...”
Brève description
Gestion des DASRI en mode diffus et prestations associées. Le présent marché, qui prend la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents sans minimum ni maximum en montant ou en quantité, a pour objet la réalisation de prestations de gestion des Déchets d'activités de soins à risque infectieux (DASRI) en mode diffus pour répondre aux besoins des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux figurant dans la liste annexée au CCAP (liste des bénéficiaires potentiels membres de la centrale d'achat du GIP Resah).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 115-279454
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Gestion des DASRI en mode diffus et prestations associées
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Informations complémentaires
Le marché a été déclaré sans suite.
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2020/S 128-313857 (2020-07-01)