Avis de marché (2020-11-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sncf
Numéro d'enregistrement national: 412 280 737 20375
Commune postale: Lyon
Pays: France
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Courrier électronique:
ext.tifenn.cherriere@sncf.fr đ§
Région:
France
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URL:
http://www.sncf.com/ đ
Adresse du profil d'acheteur:
https://sncf.bravosolution.com/web/login.html đ
Communication
URL des documents:
https://sncf.bravosolution.com/web/login.html đ
URL de participation:
https://sncf.bravosolution.com/web/login.html đ
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion des changements et coupures SEO
Produits/services:
Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
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BrĂšve description:
âLa DSI de SNCF RĂ©seau a dĂ©fini un processus de gestion des changements opĂ©rationnel depuis 2011.
Lâensemble des changements sur les services «MĂ©tier et...â
BrĂšve description
La DSI de SNCF Réseau a défini un processus de gestion des changements opérationnel depuis 2011.
Lâensemble des changements sur les services «MĂ©tier et lâinfrastructure IT» doit ĂȘtre clairement dĂ©fini et documentĂ©.
Toutes les demandes de changement doivent ĂȘtre enregistrĂ©es et classĂ©es, par exemple comme urgentes, majeures, mineures.
En parallĂšle, lors des mises en production associĂ©es aux changements, la DSI sâappuie sur un dispositif de gestion des coupures, opĂ©rationnel depuis le dĂ©but des annĂ©es 2000.
Ces deux activités sont opérées par le pÎle GDC de la division COP du département SEO.
Lâobjectif du futur contrat est la reprise de la gestion des changements et des coupures par un nouveau prestataire.
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Lieu d'exécution:
France
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Description du marché:
âLa DSI de SNCF RĂ©seau a dĂ©fini un processus de gestion des changements opĂ©rationnel depuis 2011.
Lâensemble des changements sur les services «MĂ©tier et...â
Description du marché
La DSI de SNCF Réseau a défini un processus de gestion des changements opérationnel depuis 2011.
Lâensemble des changements sur les services «MĂ©tier et lâinfrastructure IT» doit ĂȘtre clairement dĂ©fini et documentĂ©.
Toutes les demandes de changement doivent ĂȘtre enregistrĂ©es et classĂ©es, par exemple comme urgentes, majeures, mineures.
En parallĂšle, lors des mises en production associĂ©es aux changements, la DSI sâappuie sur un dispositif de gestion des coupures, opĂ©rationnel depuis le dĂ©but des annĂ©es 2000.
Ces deux activités sont opérées par le pÎle GDC de la division COP du Département SEO.
Lâobjectif du futur contrat est la reprise de la gestion des changements et des coupures par un nouveau prestataire:
1) traitement des demandes de changements normaux et urgents:
â demandes de changements instruites et traitĂ©es depuis leur crĂ©ation jusqu'Ă leur clĂŽture;
â mise Ă jour des procĂ©dures et modes opĂ©ratoires, de la gestion des changements;
â mise en Ćuvre des plans dâaction des amĂ©liorations (correctives et prĂ©ventives) du processus et de lâoutil de gestion des changements;
â production et partage de supports et statistiques de lâactivitĂ©, (fiches pratiques, support de communication);
2) traitement des demandes de coupures régionales:
â demande de coupures instruites et traitĂ©es depuis leur notification;
â mises Ă jour des procĂ©dures nĂ©cessaires au fonctionnement de la gestion des coupures. Mise Ă disposition de statistiques sur le dispositif des coupures;
3) processus Agilité/Devops/Cloud/EUL;
4) Ă©tudes des changements standards et requĂȘtes;
5) mise en place et la gestion des changements standards et requĂȘtes;
6) (optionnel) changement dâoutil ITSM.
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CritĂšres d'attribution
Le prix n'est pas le seul critÚre d'attribution et tous les critÚres ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du systÚme d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du systÚme d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'ĂȘtre renouvelĂ©
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Description
Description des renouvellements:
âLe marchĂ© est reconductible deux fois, pour une pĂ©riode de douze mois par reconduction.â
Informations sur les options
Options
â
Description des options: Les prestations optionnelles portent sur le changement d'outil ITSM.
Informations juridiques, économiques, financiÚres et techniques
Conditions de participation
Liste et brĂšve description des conditions:
âLes candidats doivent joindre Ă leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupĂ©e, chacune des piĂšces...â
Liste et brĂšve description des conditions
Les candidats doivent joindre Ă leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupĂ©e, chacune des piĂšces exigĂ©es ci-aprĂšs doit ĂȘtre transmise par chacun des membres du groupement):
â justifier de l'existence lĂ©gale de l'entreprise, avec le numĂ©ro d'immatriculation au registre du commerce et des sociĂ©tĂ©s (ou Ă©quivalent);
â l'imprimĂ© DC1 intitulĂ© «Lettre de candidature â dĂ©signation du mandataire par ses cotraitants» dĂ»ment complĂ©tĂ©;
â l'imprimĂ© DC2 intitulĂ© «DĂ©claration du candidat individuel ou du membre du groupement» dĂ»ment complĂ©tĂ©.
Ces documents sont Ă se procurer par internet Ă lâadresse suivante:
https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour les ESAT: l'agrĂ©ment prĂ©fectoral relatif Ă la crĂ©ation de l'Ă©tablissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel dâobjectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat dâobjectif triennal (COT) en cours de validitĂ© Ă la.date limite de remise des offres ou la preuve de la structure Ă©quivalente.
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Situation économique et financiÚre
Liste et brÚve description des critÚres de sélection:
âLorsque les candidats veulent faire valoir les capacitĂ©s d'autres opĂ©rateurs Ă©conomiques, ils doivent justifier des capacitĂ©s de ces opĂ©rateurs ainsi que du...â
Liste et brÚve description des critÚres de sélection
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre Ă leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupĂ©e, chacune des piĂšces exigĂ©es ci-aprĂšs doit ĂȘtre transmise par chacun des membres du groupement):
â une dĂ©claration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marchĂ©;
â une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opĂ©rateurs Ă©conomiques pour lesquels lâĂ©tablissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
â une dĂ©claration appropriĂ©e de banques ou preuve dâune assurance pour les risques professionnels;
â le cas Ă©chĂ©ant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale Ă la maison-mĂšre, la relation d'appartenance Ă tel groupe.
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Conditions de participation
Un CA minimal de 600 000 EUR annuel est exigé.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brÚve description des critÚres de sélection:
âLes candidats justifient quâils disposent des capacitĂ©s Ă rĂ©aliser le marchĂ© en fournissant les piĂšces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et...â
Liste et brÚve description des critÚres de sélection
Les candidats justifient quâils disposent des capacitĂ©s Ă rĂ©aliser le marchĂ© en fournissant les piĂšces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, sâils souhaitent se prĂ©valoir de leurs capacitĂ©s):
â liste des principaux services fournis au cours des trois derniĂšres annĂ©es indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privĂ©. Joindre des attestations de bonne exĂ©cution, ou une dĂ©claration de lâopĂ©rateur Ă©conomique â minimum deux rĂ©fĂ©rences; maximum cinq;
â dĂ©claration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et lâimportance du personnel dâencadrement. Avec dĂ©tail des effectifs par type d'activitĂ© sur les trois derniers exercices: activitĂ©s systĂšmes dâinformation en matiĂšre de gestion des changements et coupures; activitĂ©s systĂšmes dâinformation en matiĂšre de gestion des changements et coupures secteur public français; processus dâAgilitĂ©/Devops/Cloud;
â certificats de qualification professionnelle Ă©tablis par des organismes indĂ©pendants ou tout moyen de preuve Ă©quivalent (ex: via les rĂ©fĂ©rences demandĂ©es). Liste des normes et standards respectĂ©s par l'entreprise;
â la lettre dâengagement Ă respecter les exigences de responsabilitĂ© sociĂ©tale de SNCF, signĂ©e par le reprĂ©sentant de lâentreprise. Cette lettre est Ă complĂ©ter sur le site de Provigis.
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Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
âPrĂ©senter minimum deux rĂ©fĂ©rences de services fournis au cours des trois derniers exercices.â
Liste et brĂšve description des rĂšgles et critĂšres:
âLes candidats seront sĂ©lectionnĂ©s sur la base de leur capacitĂ© juridique, technique et financiĂšre Ă rĂ©aliser le marchĂ©. Ces Ă©lĂ©ments de capacitĂ© seront...â
Liste et brĂšve description des rĂšgles et critĂšres
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financiÚre à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
âLes offres doivent ĂȘtre exprimĂ©es en euros. Les prix sont fermes.
Paiement net par virement Ă Ă©chĂ©ance fixĂ© Ă 60 jours de l'Ă©mission de la facture, Ă©mis...â
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent ĂȘtre exprimĂ©es en euros. Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis aprÚs acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF Réseau.
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Forme juridique que devra revĂȘtir le groupement d'opĂ©rateurs Ă©conomiques attributaire du marchĂ©:
âLes candidats ne sont pas autorisĂ©s Ă faire acte de candidature en agissant Ă la fois en qualitĂ© de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...â
Forme juridique que devra revĂȘtir le groupement d'opĂ©rateurs Ă©conomiques attributaire du marchĂ©
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
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Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un systĂšme d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
DĂ©lai de rĂ©ception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-04 đ
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent ĂȘtre prĂ©sentĂ©es: français
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Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
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Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
âSNCF RĂ©seau Ă©met cet avis de marchĂ© en son nom et pour son compte.
La prĂ©sente consultation est effectuĂ©e dans le cadre de la procĂ©dure avec nĂ©gociation,...â
SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.
La prĂ©sente consultation est effectuĂ©e dans le cadre de la procĂ©dure avec nĂ©gociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procĂ©dure, la nĂ©gociation n'est pas systĂ©matique. Il s'agit d'une Ă©ventualitĂ© qui peut ĂȘtre mise en Ćuvre par lâacheteur selon le niveau des offres remises.
LâentitĂ© adjudicatrice dĂ©veloppe les consultations en ligne, par voie Ă©lectronique. Les coordonnĂ©es courrier Ă©lectronique du reprĂ©sentant habilitĂ© Ă soumissionner Ă la prĂ©sente consultation sont Ă mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyĂ©e par voie Ă©lectronique doit ĂȘtre envoyĂ©e sur la plate-forme EASI (cf. section I de lâavis) par un reprĂ©sentant du candidat dĂ»ment habilitĂ©. Aucun envoi par e-mail n'est autorisĂ©. Le candidat doit ĂȘtre en mesure de justifier des pouvoirs de son reprĂ©sentant sur requĂȘte de lâentitĂ© adjudicatrice.
Les documents gĂ©nĂ©riques de capacitĂ© et attestations lĂ©gales gĂ©nĂ©riques devront ĂȘtre dĂ©posĂ©s sur Provigis (plate-forme de dĂ©matĂ©rialisation et de conformitĂ©). Une invitation est envoyĂ©e au fournisseur lors de sa manifestation dâintĂ©rĂȘt sur la plate-forme EASI. En cas de non-rĂ©ception de lâinvitation, le fournisseur est invitĂ© Ă se rapprocher de lâacheteur dont les coordonnĂ©es sont prĂ©cisĂ©es en section I.
Toute candidature Ă©lectronique ne respectant pas le formalisme prĂ©citĂ© ou envoyĂ©e Ă une autre adresse est rejetĂ©e sans ĂȘtre analysĂ©e.
Pour toute difficultĂ© dâordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible Ă partir de lâadresse indiquĂ©e en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnĂ©es sont reprises au point I.1) du prĂ©sent avis.
AprĂšs examen des documents, lâentitĂ© adjudicatrice Ă©value la capacitĂ© du candidat et sĂ©lectionne les candidats aptes Ă prĂ©senter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de⊠de la SNCF, disponible sur le site sncf.com:
http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents
La candidature ainsi que tout Ă©change d'informations doivent ĂȘtre rĂ©digĂ©s en français.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France
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Téléphone:
+33 149202000 đ
Courrier électronique:
greffe.ta-montreuil@juradm.fr đ§
Fax: +33 149202099
đ
URL:
http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ đ
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
âLes procĂ©dures de recours applicables sont:
â le rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel (CJA, articles L. 551-5 et s.) qui peut ĂȘtre exercĂ© jusqu'Ă la signature du marchĂ©;
â...â
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
â le rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel (CJA, articles L. 551-5 et s.) qui peut ĂȘtre exercĂ© jusqu'Ă la signature du marchĂ©;
â le rĂ©fĂ©rĂ© contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.) qui peut ĂȘtre exercĂ© dans un dĂ©lai de:
ââ 31 jours Ă compter de la publication dâun avis dâattribution au JOUE ou, pour les marchĂ©s fondĂ©s sur un accord-cadre, Ă compter de la notification de la conclusion du contrat;
ââ six mois Ă compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis dâattribution nâa Ă©tĂ© publiĂ© ou si aucune notification de la conclusion du contrat nâa Ă©tĂ© effectuĂ©e;
â le recours en contestation de validitĂ© du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un dĂ©lai de deux mois Ă compter de lâaccomplissement des mesures de publicitĂ© appropriĂ©es).
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Service auprĂšs duquel des informations sur la procĂ©dure de recours peuvent ĂȘtre obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France
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Téléphone:
+33 149202000 đ
Courrier électronique:
greffe.ta-montreuil@juradm.fr đ§
Fax: +33 149202099
đ
URL:
http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ đ
Source: OJS 2020/S 222-546852 (2020-11-09)
Avis d'attribution de marché (2021-05-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SNCF Réseau
Objet
Champ d'application du marché
BrĂšve description:
âLa DSI de SNCF RĂ©seau a dĂ©fini un processus de gestion des changements opĂ©rationnel depuis 2011.
L'ensemble des changements sur les services MĂ©tier, et...â
BrĂšve description
La DSI de SNCF Réseau a défini un processus de gestion des changements opérationnel depuis 2011.
L'ensemble des changements sur les services MĂ©tier, et l'infrastructure IT doit ĂȘtre clairement dĂ©fini et documentĂ©.
Toutes les demandes de changement doivent ĂȘtre enregistrĂ©es et classĂ©es, par exemple comme urgentes, majeures, mineures.
En parallÚle, lors des mises en production associées aux changements, la DSI s'appuie sur un dispositif de gestion des coupures, opérationnel depuis le début des années 2000.
Ces deux activités sont opérées par le pÎle GDC de la Division COP du Département SEO.
L'objectif du contrat est la reprise de la gestion des changements et des coupures.
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Description
Description du marché:
âLa DSI de SNCF RĂ©seau a dĂ©fini un processus de gestion des changements opĂ©rationnel depuis 2011.
L'ensemble des changements sur les services MĂ©tier, et...â
Description du marché
La DSI de SNCF Réseau a défini un processus de gestion des changements opérationnel depuis 2011.
L'ensemble des changements sur les services MĂ©tier, et l'infrastructure IT doit ĂȘtre clairement dĂ©fini et documentĂ©.
Toutes les demandes de changement doivent ĂȘtre enregistrĂ©es et classĂ©es, par exemple comme urgentes, majeures, mineures.
En parallÚle, lors des mises en production associées aux changements, la DSI s'appuie sur un dispositif de gestion des coupures, opérationnel depuis le début des années 2000.
Ces deux activités sont opérées par le pÎle GDC de la Division COP du Département SEO.
L'objectif du contrat est la reprise de la gestion des changements et des coupures par un nouveau prestataire:
1. traitement des demandes de changements normaux et urgents:
â demandes de changements instruites et traitĂ©es depuis leur crĂ©ation jusqu'Ă leur clĂŽture;
â mise Ă jour des procĂ©dures et modes opĂ©ratoires, de la gestion des changements;
â mise en Ćuvre des plans d'action des amĂ©liorations (correctives et prĂ©ventives) du processus et de l'outil de gestion des changements;
â production et partage de supports et statistiques de l'activitĂ©, (fiches pratiques, support de communication);
2. traitement des demandes de coupures régionales:
â demande de coupures instruites et traitĂ©es depuis leur notification;
â mises Ă jour des procĂ©dures nĂ©cessaires au fonctionnement de la gestion des coupures. Mise Ă disposition de statistiques sur le dispositif des coupures;
3. processus agilité/devops/cloud/EUL;
4. Ă©tudes des changements standard et requĂȘtes;
5. mise en place et la gestion des changements standard et requĂȘtes;
6. (optionnel) changement d'outil ITSM.
Afficher plus
Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 222-546852
Attribution du marché
1ïžâŁ
Date de conclusion du contrat: 2021-04-22 đ
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Source: OJS 2021/S 099-262537 (2021-05-20)