Gestion déléguée de l'aire à déchets du CNPE de Cruas — 07350 Cruas

EDF SA — direction des achats groupe — ARAP Grand Ouest

— gestion déléguée de l'aire à déchets du CNPE,
— location de contenants et matériels,
— collecte/transport des déchets,
— traitement des déchets,
— autres prestations liées à la gestion des déchets.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Suez RV Centre Est

Qui ?

• EDF SA — direction des achats groupe — ARAP Grand Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-06	Avis de marché
2020-08-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:

— gestion déléguée de l'aire à déchets du CNPE, — location de contenants et matériels, — collecte/transport des déchets, — traitement des déchets, — autres prestations liées à la gestion des déchets.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA — direction des achats groupe — ARAP Grand Ouest
Adresse postale: 14 allées Pierre Gilles de Gennes
Code postal: 33700
Commune postale: Mérignac
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: nathalie.chevassier@edf.fr 📧
Téléphone: +33 524991721 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-06 📅
Date limite de soumission: 2020-03-09 📅
Date de publication: 2020-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 028-065590
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

Les candidatures devront être transmises par le biais du portail de dématérialisation des achats d'EDF à l'adresse: https://pha.edf.com — affaire référence Rfi-076504.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— gestion déléguée de l'aire à déchets du CNPE,

— location de contenants et matériels,

— collecte/transport des déchets,

— traitement des déchets,

— autres prestations liées à la gestion des déchets.

En matière de gestion de déchets, le propre des CNPE est de disposer d’une aire de transit à déchets conventionnels.

Cette aire permet notamment d’entreposer des déchets produits sur le site avant leur évacuation vers les filières de traitement.

Les CNPE ont choisi de confier la gestion de ces aires de transit à des prestataires.

L’activité de gestion des déchets, en plus d’être conforme à la réglementation, doit également être exercée dans le respect de la norme ISO 14001 et de la politique de développement durable d’EDF SA.

À ce titre, les CNPE et le titulaire, cherchent à favoriser les actions de prévention et de valorisation pour les déchets produits. Ils s’efforcent de respecter au mieux la hiérarchie des déchets.

La prestation comprend:

— la mise à disposition de contenants (bennes, bacs, containers…) ou de matériels (remorques, chariot élévateurs…),

— la collecte des déchets à l'intérieur du site,

— l’exploitation de l’aire de transit (lieu de tri, de conditionnement et d’évacuation des déchets),

— le transport des déchets,

— la gestion externe des déchets: la valorisation (matière/énergétique) et l’élimination des déchets avec passage éventuel par des installations intermédiaires.

Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

Option de durée de 2 ans, soit un marché de 3 ans fermes et 2 années optionnelles.

Informations complémentaires:

Les candidatures devront être transmises par le biais du portail de dématérialisation des achats d'EDF à l'adresse: https://pha.edf.com — affaire référence Rfi-076504.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centrale nucléaire de production d'électricité de Cruas — 07350 Cruas.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait Kbis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit disposer:

— de la certification ISO 9001 ou équivalent,

— de la certification ISO 14001 ou équivalent,

— de la certification MASE ou équivalent.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF SA — direction des achats groupe — ARAP GO — Mme Nathalie Chevassier-Souami
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Source: OJS 2020/S 028-065590 (2020-02-06)

Avis d'attribution de marché (2020-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Gestion déléguée de l'aire à déchets du CNPE. Location de contenants et matériels. Collecte/transport des déchets. Traitement des déchets. Autres prestations liées à la gestion des déchets.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA — Direction des achats groupe — ARAP Grand Ouest

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-07 📅
Date de publication: 2020-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 155-380286
Se réfère à l'avis: 2020/S 028-065590
Numéro JO-S: 155

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Gestion déléguée de l'aire à déchets du CNPE.

Location de contenants et matériels.

Collecte/transport des déchets.

Traitement des déchets.

Autres prestations liées à la gestion des déchets.

— la mise à disposition de contenants (bennes, bacs, containers...) ou de matériels (remorques, chariot élévateurs...);

— la collecte des déchets à l'intérieur du site;

— l’exploitation de l’aire de transit (lieu de tri, de conditionnement et d’évacuation des déchets);

— le transport des déchets;

Description des options:

Option de durée de deux ans, soit un marché de trois ans fermes et deux années optionnelles.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centrale nucléaire de production d'électricité de CRUAS — 07350 CRUAS.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-31 📅
Nom: Suez RV Centre Est
Adresse postale: 18 rue Mangini
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF SA — Direction des achats groupe — ARAP GO — Mme Nathalie Chevassier-Souami
Source: OJS 2020/S 155-380286 (2020-08-07)

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