— gestion déléguée de l'aire à déchets du CNPE,
— location de contenants et matériels,
— collecte/transport des déchets,
— traitement des déchets,
— autres prestations liées à la gestion des déchets.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-09.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-02-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA — direction des achats groupe — ARAP Grand Ouest
Adresse postale: 14 allées Pierre Gilles de Gennes
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: EDF SA — direction des achats groupe — ARAP GO — Mme Nathalie Chevassier-Souami
Téléphone: +33 524991721📞
Courrier électronique: nathalie.chevassier@edf.fr📧
Région: Gironde🏙️
URL: www.edf.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://pha.edf.com🌏 Communication
URL des documents: https://pha.edf.com🌏
URL de participation: https://pha.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Gestion déléguée de l'aire à déchets du CNPE de Cruas — 07350 Cruas
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“— gestion déléguée de l'aire à déchets du CNPE,
— location de contenants et matériels,
— collecte/transport des déchets,
— traitement des déchets,
— autres...”
Brève description
— gestion déléguée de l'aire à déchets du CNPE,
— location de contenants et matériels,
— collecte/transport des déchets,
— traitement des déchets,
— autres prestations liées à la gestion des déchets.
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Centrale nucléaire de production d'électricité de Cruas — 07350 Cruas.
Description du marché:
“En matière de gestion de déchets, le propre des CNPE est de disposer d’une aire de transit à déchets conventionnels.
Cette aire permet notamment...”
Description du marché
En matière de gestion de déchets, le propre des CNPE est de disposer d’une aire de transit à déchets conventionnels.
Cette aire permet notamment d’entreposer des déchets produits sur le site avant leur évacuation vers les filières de traitement.
Les CNPE ont choisi de confier la gestion de ces aires de transit à des prestataires.
L’activité de gestion des déchets, en plus d’être conforme à la réglementation, doit également être exercée dans le respect de la norme ISO 14001 et de la politique de développement durable d’EDF SA.
À ce titre, les CNPE et le titulaire, cherchent à favoriser les actions de prévention et de valorisation pour les déchets produits. Ils s’efforcent de respecter au mieux la hiérarchie des déchets.
La prestation comprend:
— la mise à disposition de contenants (bennes, bacs, containers…) ou de matériels (remorques, chariot élévateurs…),
— la collecte des déchets à l'intérieur du site,
— l’exploitation de l’aire de transit (lieu de tri, de conditionnement et d’évacuation des déchets),
— le transport des déchets,
— la gestion externe des déchets: la valorisation (matière/énergétique) et l’élimination des déchets avec passage éventuel par des installations intermédiaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Option de durée de 2 ans, soit un marché de 3 ans fermes et 2 années optionnelles.” Description
Informations complémentaires:
“Les candidatures devront être transmises par le biais du portail de dématérialisation des achats d'EDF à l'adresse: https://pha.edf.com — affaire référence...”
Informations complémentaires
Les candidatures devront être transmises par le biais du portail de dématérialisation des achats d'EDF à l'adresse: https://pha.edf.com — affaire référence Rfi-076504.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L....”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait Kbis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière....”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit disposer:
— de la certification ISO 9001 ou équivalent,
— de la certification ISO 14001 ou équivalent,
— de la certification MASE ou équivalent.”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit disposer:
— de la certification ISO 9001 ou équivalent,
— de la certification ISO 14001 ou équivalent,
— de la certification MASE ou équivalent.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2020/S 028-065590 (2020-02-06)
Avis d'attribution de marché (2020-08-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA — Direction des achats groupe — ARAP Grand Ouest
Personne de contact: EDF SA — Direction des achats groupe — ARAP GO — Mme Nathalie Chevassier-Souami
Objet Champ d'application du marché
Titre: Gestion déléguée de l'aire à déchets du CNPE de CRUAS — 07350 Cruas
Brève description:
“Gestion déléguée de l'aire à déchets du CNPE.
Location de contenants et matériels.
Collecte/transport des déchets.
Traitement des déchets.
Autres...”
Brève description
Gestion déléguée de l'aire à déchets du CNPE.
Location de contenants et matériels.
Collecte/transport des déchets.
Traitement des déchets.
Autres prestations liées à la gestion des déchets.
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution: Centrale nucléaire de production d'électricité de CRUAS — 07350 CRUAS.
Description du marché:
“En matière de gestion de déchets, le propre des CNPE est de disposer d’une aire de transit à déchets conventionnels.
Cette aire permet notamment...”
Description du marché
En matière de gestion de déchets, le propre des CNPE est de disposer d’une aire de transit à déchets conventionnels.
Cette aire permet notamment d’entreposer des déchets produits sur le site avant leur évacuation vers les filières de traitement.
Les CNPE ont choisi de confier la gestion de ces aires de transit à des prestataires.
L’activité de gestion des déchets, en plus d’être conforme à la réglementation, doit également être exercée dans le respect de la norme ISO 14001 et de la politique de développement durable d’EDF SA.
À ce titre, les CNPE et le titulaire, cherchent à favoriser les actions de prévention et de valorisation pour les déchets produits. Ils s’efforcent de respecter au mieux la hiérarchie des déchets.
La prestation comprend:
— la mise à disposition de contenants (bennes, bacs, containers...) ou de matériels (remorques, chariot élévateurs...);
— la collecte des déchets à l'intérieur du site;
— l’exploitation de l’aire de transit (lieu de tri, de conditionnement et d’évacuation des déchets);
— le transport des déchets;
— la gestion externe des déchets: la valorisation (matière/énergétique) et l’élimination des déchets avec passage éventuel par des installations intermédiaires.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Option de durée de deux ans, soit un marché de trois ans fermes et deux années optionnelles.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 028-065590
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Titre: Gestion déléguée de l'aire à déchets du CNPE de CRUAS — 07350 CRUAS
Date de conclusion du contrat: 2020-07-31 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez RV Centre Est
Adresse postale: 18 rue Mangini
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Source: OJS 2020/S 155-380286 (2020-08-07)