Gestion de la population animale et des nuisibles. Le marché est un marché de services, alloti en cinq lots et conclus pour une durée de deux ans fermes à compter du 22 octobre ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-12.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Gestion de la population animale et des nuisibles
2000029
Produits/services: Services d'hygiène📦
Brève description:
“Gestion de la population animale et des nuisibles. Le marché est un marché de services, alloti en cinq lots et conclus pour une durée de deux ans fermes à...”
Brève description
Gestion de la population animale et des nuisibles. Le marché est un marché de services, alloti en cinq lots et conclus pour une durée de deux ans fermes à compter du 22 octobre ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accueil en fourrière des animaux errants ou dangereux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de chenils📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Accueil en fourrière des animaux errants ou dangereux. Le marché est passé sous une forme simple à prix forfaitaire.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Capture des animaux vivants errants ou dangereux et le ramassage des cadavres d'animaux morts” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'hygiène📦
Description du marché:
“Capture des animaux vivants errants ou dangereux et le ramassage des cadavres d'animaux morts. Le lot nº 2 est un accord-cadre mono-attributaire traité à...”
Description du marché
Capture des animaux vivants errants ou dangereux et le ramassage des cadavres d'animaux morts. Le lot nº 2 est un accord-cadre mono-attributaire traité à bons de commande sur la base des prix unitaires indiqués au bordereau des prix unitaires. Il est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal de 10 000 EUR HT sur la durée totale du marché.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Capture et euthanasie des pigeons et des corneilles noires
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Capture et euthanasie des pigeons et des corneilles noires. Le lot nº 3 est un accord-cadre mono-attributaire traité à bons de commande sur la base des prix...”
Description du marché
Capture et euthanasie des pigeons et des corneilles noires. Le lot nº 3 est un accord-cadre mono-attributaire traité à bons de commande sur la base des prix unitaires indiqués au bordereau des prix unitaires. Il est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal de 25 000 EUR HT sur la durée totale du marché.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dératisation et désinsectisation
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services de dératisation📦
Description du marché:
“Dératisation et désinsectisation. Le lot nº 4 est passé à prix mixte. D'une part, il comprend une part forfaitaire pour quatre campagnes de dératisation par...”
Description du marché
Dératisation et désinsectisation. Le lot nº 4 est passé à prix mixte. D'une part, il comprend une part forfaitaire pour quatre campagnes de dératisation par an. D'autre part, il est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sur la base des prix unitaires indiqués au bordereau des prix unitaires. Il est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal de 20 000 EUR HT sur la durée totale du marché.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Enlèvement des nids et essaims d'insectes volants
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services de fumigation📦
Description du marché:
“Enlèvement des nids et essaims d'insectes volants. Le lot nº 5 est un accord-cadre mono-attributaire traité à bons de commande sur la base des prix...”
Description du marché
Enlèvement des nids et essaims d'insectes volants. Le lot nº 5 est un accord-cadre mono-attributaire traité à bons de commande sur la base des prix unitaires indiqués au bordereau des prix unitaires. Il est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal de 16 000 EUR HT sur la durée totale du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Voir règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont:
— lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé...”
Liste et brève description des conditions
Voir règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont:
— lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC1;
— déclaration du candidat et du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC2;
— K ou Kbis;
— pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise;
— IBAN;
— attestation d'assurance en cours de validité.
En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement ou DUME dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Adéquation des capacités financières relatives à l'objet du marché: chiffre d'affaires (montant et évolution sur les trois dernières années). Une copie du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Adéquation des capacités financières relatives à l'objet du marché: chiffre d'affaires (montant et évolution sur les trois dernières années). Une copie du jugement en cas de redressement judiciaire. Voir règlement de la consultation.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Adéquation des capacités professionnelles (moyens matériels et humains sur les trois dernière années) et des capacités techniques (références,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Adéquation des capacités professionnelles (moyens matériels et humains sur les trois dernière années) et des capacités techniques (références, qualifications techniques, sur les trois dernières années, et financière (chiffres d'affaires) relatives à l'objet du marché. Voir règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-12
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-12
17:15 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le marché sera renouvelé en juin 2022.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Modalités de dépôt des offres: la consultation est dématérialisée. La ville impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par la...”
Modalités de dépôt des offres: la consultation est dématérialisée. La ville impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par la plate-forme Maximilien (https://marches.maximilien.fr). Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plate-forme Maximilien n'auront pas à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via la plate-forme, à tous les candidats ayant retiré un dossier et qui se sont fait connaitre. Critères de sélection des offres:
Pour les lots 1, 2, 3 et 5:
1) valeur technique: 65 points de la note finale, décomposé comme suit:
— qualification de l'équipe dédiée et suivi hebdomadaire des prestations: 35 points;
— respect environnemental des moyens, produits et respect du bien-être animal dans les techniques employés: quinze points;
— délais d'intervention: quinze points;
2) prix des prestations: 35 points.
Pour le lot 4:
1) valeur technique: 65 points de la note finale, décomposé comme suit:
— qualification de l'équipe dédiée et suivi hebdomadaire des prestations: 35 points;
— respect environnemental des moyens, produits et respect du bien-être animal dans les techniques employés: quinze points;
— délais d'intervention: quinze points;
2) prix des prestations: 35 points, décomposé comme suit:
— prix forfaitaires: 20 points;
— prix unitaires: quinze points.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de la justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de la justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 180-434734 (2020-09-11)
Avis d'attribution de marché (2021-01-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Gestion de la population animale et des nuisibles.
Le marché est un marché de services, alloti en cinq lots et conclus pour une durée de deux ans fermes à...”
Brève description
Gestion de la population animale et des nuisibles.
Le marché est un marché de services, alloti en cinq lots et conclus pour une durée de deux ans fermes à compter du 22 octobre ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 306085.80 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualification de l'équipe dédiée et suivi hebdomadaire
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“Respect environnemental des moyens, produits et respect du bien être animal dans les techniques employées”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délais d'intervention
Prix (pondération): 35
Description
Description du marché:
“Capture des animaux vivants errants ou dangereux et le ramassage des cadavres d'animaux morts.
Le lot nº 2 est un accord-cadre mono-attributaire traité à...”
Description du marché
Capture des animaux vivants errants ou dangereux et le ramassage des cadavres d'animaux morts.
Le lot nº 2 est un accord-cadre mono-attributaire traité à bons de commande sur la base des prix unitaires indiqués au bordereau des prix unitaires. Il est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal de 10 000 EUR HT sur la durée totale du marché.
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Description du marché:
“Capture et euthanasie des pigeons et des corneilles noires.
Le lot nº 3 est un accord-cadre mono-attributaire traité à bons de commande sur la base des prix...”
Description du marché
Capture et euthanasie des pigeons et des corneilles noires.
Le lot nº 3 est un accord-cadre mono-attributaire traité à bons de commande sur la base des prix unitaires indiqués au bordereau des prix unitaires. Il est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal de 25 000 EUR HT sur la durée totale du marché.
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Description du marché:
“Dératisation et désinsectisation le lot nº 4 est passé à prix mixte.
D'une part, il comprend une part forfaitaire pour quatre campagnes de dératisation par...”
Description du marché
Dératisation et désinsectisation le lot nº 4 est passé à prix mixte.
D'une part, il comprend une part forfaitaire pour quatre campagnes de dératisation par an. D'autre part, il est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sur la base des prix unitaires indiqués au bordereau des prix unitaires. Il est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal de 20 000 EUR HT sur la durée totale du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix forfaitaire
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix unitaires
Critère de coût (pondération): 15
Description
Description du marché:
“Enlèvement des nids et essaims d'insectes volants le lot nº 5 est un accord-cadre mono-attributaire traité à bons de commande sur la base des prix unitaires...”
Description du marché
Enlèvement des nids et essaims d'insectes volants le lot nº 5 est un accord-cadre mono-attributaire traité à bons de commande sur la base des prix unitaires indiqués au bordereau des prix unitaires. Il est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal de 16 000 EUR HT sur la durée totale du marché.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 180-434734
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: MA20014
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Accueil en fourrière des animaux errants ou dangereux
Date de conclusion du contrat: 2020-12-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sacpa
Adresse postale: 30 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.groupe-sacpa.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 67475.80 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Capture des animaux vivants errants ou dangereux et ramassage des cadavres d'animaux morts” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Capture et euthanasie des pigeons et des corneilles noires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe hygiène action
Adresse postale: 24 chemin Vert
Commune postale: Tremblay-en-France
Code postal: 93290
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.societe.com/societe/groupe-hygiene-action-409209376.html🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Dératisation et désinsectisation
Nom et adresse du contractant
Nom: Inter nettoyage services SAS
Adresse postale: ZA impasse des Marais
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://www.societe.com/etablissement/inter-nettoyage-service-40259087100040.html🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 187 610 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Enlèvement des nids et essaims des insectes volants
Nom et adresse du contractant
Nom: Sasu O'Vea
Adresse postale: 4 rue Erik Satie
URL: https://www.societe.com/societe/o-vea-824119267.html🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 000 💰
“Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi: établissement public territorial Grand Paris...”
Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi: établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest — direction de la commande publique.
Consultation sur place ou sur rendez-vous de 8h30 à 12h00 / de 14h00 à 18h00.
Adresse: 9 route de Vaugirard, 92190 Meudon — adresse électronique: commande.publique@seineouest.fr — téléphone: +33 0146295500.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de la justice administrative à compter de cette publication.
Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de la justice administrative).
Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2021/S 007-012233 (2021-01-07)