Gestion de l'aire à déchets, collecte, transport et traitement des déchets conventionnels du CNPE de Fessenheim (68)

EDF SA direction des achats Groupe — ARAP Grand Ouest

Gestion de l'aire à déchets, collecte interne, transport et traitement des déchets conventionnels (DND, DI et DD non radioactifs) du CNPE de Fessenheim (68).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-05.

Qui ?

• EDF SA direction des achats Groupe — ARAP Grand Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin
• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-05	Avis de marché
2021-08-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:

Gestion de l'aire à déchets, collecte interne, transport et traitement des déchets conventionnels (DND, DI et DD non radioactifs) du CNPE de Fessenheim (68).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA direction des achats groupe — ARAP Grand Ouest
Adresse postale: 14 allée Pierre-Gilles de Gennes
Code postal: 33700
Commune postale: Mérignac Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: sylvain.charpentier@edf.fr 📧
Téléphone: +33 524991713 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-05 📅
Date limite de soumission: 2020-02-28 📅
Date de publication: 2020-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 028-065584
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — Demande d'information nº RFI_072966 et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha.edf.com — à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau Fournisseur ? Se référencer». 1 document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail achats. La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com) EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à 1 groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— collecte, transport et traitement des déchets conventionnels du CNPE de Fessenheim (68), — gestion de l'aire à déchets,

— mise à disposition des contenants et équipements de manutention nécessaires, suivi administratif et réglementaire.

Pour de plus amples informations: veuillez télécharger le CCTG joint à la RFI 072966 sous https://pha.edf.com

Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend l'option de durée.

Options de durée: au delà des 3 années fermes, 3 options d'une durée de 1 an chacune.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre nucléaire de production d'électricité de Fessenheim (68).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés,

— le candidat doit remettre 1 extrait du registre pertinent tel qu'un extrait k-bis, ou, à défaut, 1 document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière: — chiffre d'affaire annuel moyen des 3 dernières années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: CA annuel > 2 000 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:

— activité en lien avec la gestion déchets – code APE,

— références justifiant l'expérience des candidats dans une activité similaire.

Groupe d’appartenance différent d’un soumissionnaire à l’autre (pas 2 filiales d’un même groupe).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— financement sur ressources propres,

— paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, 1 soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

— justifier d'une organisation qualité type ISO…

… 9001 ou équivalent,

… 14001 ou équivalent,

— capacités techniques et professionnelles à réaliser en propre les principales prestations objets du présent avis,

— moyens humains et matériels mobilisables dans le cadre de cette affaire,

— être à jour des obligations réglementaires fiscales et parafiscales,

— être en situation régulière par rapport à la loi française sur le renforcement de la lutte contre le travail clandestin.

Heure limite de réception des offres: 23:00
Date d'envoi des invitations: 2020-03-16 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF SA — direction des achats groupe — ARAP Grand Ouest — M. Sylvain Charpentier
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha.edf.com — à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau Fournisseur ? Se référencer».

1 document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail achats.

La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com)

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à 1 groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Source: OJS 2020/S 028-065584 (2020-02-05)

Avis d'attribution de marché (2021-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Gestion de l'aire à déchets, collecte, transport et traitement des déchets conventionnels du CNPE de Fessenheim (68) — collecte, transport et traitement des déchets conventionnels du CNPE de Fessenheim (68), — gestion de l'aire à déchets, — mise à disposition des contenants et équipements de manutention nécessaires, suivi administratif et réglementaire.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA Direction des achats Groupe - ARAP Grand Ouest - DAPSO
Adresse postale: 14, allée Pierre Gilles de Gennes
Commune postale: Mérignac
Contact
Adresse Internet: http://edf.com 🌏
Courrier électronique: karine.thibault@edf.fr 📧
Téléphone: +33 524991730 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-06 📅
Date de publication: 2021-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 154-410354
Se réfère à l'avis: 2020/S 028-065584
Numéro JO-S: 154

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Gestion de l'aire à déchets, collecte, transport et traitement des déchets conventionnels du CNPE de Fessenheim (68)

Description des options:

Durée de marché ferme du 01/01/2021 au 31/12/2023.

Trois option d'un an chacune:

du 01/01/2024 au 31/12/2024

du 01/01/2025 au 31/12/2025

du 01/01/2026 au 31/12/2026

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-30 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF - Direction des achats Groupe - ARAP Grand Ouest - DAPSO - Madame Karine THIBAULT

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Source: OJS 2021/S 154-410354 (2021-08-06)

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