Gestion de l'aire à déchets, collecte interne, transport et traitement des déchets conventionnels (DND, DI et DD non radioactifs) du CNPE de Fessenheim (68).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-28.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-05.
Avis de marché (2020-02-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA direction des achats groupe — ARAP Grand Ouest
Adresse postale: 14 allée Pierre-Gilles de Gennes
Commune postale: Mérignac Cedex
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“EDF SA — direction des achats groupe — ARAP Grand Ouest — M. Sylvain Charpentier”
Téléphone: +33 524991713📞
Courrier électronique: sylvain.charpentier@edf.fr📧
Région: Gironde🏙️
URL: https://www.edf.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha.edf.com🌏
URL de participation: https://pha.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion de l'aire à déchets, collecte, transport et traitement des déchets conventionnels du CNPE de Fessenheim (68)”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Gestion de l'aire à déchets, collecte interne, transport et traitement des déchets conventionnels (DND, DI et DD non radioactifs) du CNPE de Fessenheim (68).”
1️⃣
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Centre nucléaire de production d'électricité de Fessenheim (68).
Description du marché:
“— collecte, transport et traitement des déchets conventionnels du CNPE de Fessenheim (68), — gestion de l'aire à déchets,
— mise à disposition des...”
Description du marché
— collecte, transport et traitement des déchets conventionnels du CNPE de Fessenheim (68), — gestion de l'aire à déchets,
— mise à disposition des contenants et équipements de manutention nécessaires, suivi administratif et réglementaire.
Pour de plus amples informations: veuillez télécharger le CCTG joint à la RFI 072966 sous https://pha.edf.com
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“— justifier d'une organisation qualité type ISO 9001 ou équivalent,
— justifier d'une organisation qualité type ISO 14001 ou équivalent,
— capacités...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
— justifier d'une organisation qualité type ISO 9001 ou équivalent,
— justifier d'une organisation qualité type ISO 14001 ou équivalent,
— capacités techniques et professionnelles à réaliser en propre les principales prestations objets du présent avis,
— moyens humains et matériels mobilisables dans le cadre de cette affaire,
— être à jour des obligations réglementaires fiscales et parafiscales,
— être en situation régulière par rapport à la loi française sur le renforcement de la lutte contre le travail clandestin.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend l'option de durée.
Options de durée: au delà des 3 années fermes, 3 options d'une durée de 1 an chacune.”
Description des options
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend l'option de durée.
Options de durée: au delà des 3 années fermes, 3 options d'une durée de 1 an chacune.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L....”
Liste et brève description des conditions
— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés,
— le candidat doit remettre 1 extrait du registre pertinent tel qu'un extrait k-bis, ou, à défaut, 1 document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: — chiffre d'affaire annuel moyen des 3 dernières années.
Conditions de participation
CA annuel > 2 000 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— activité en lien avec la gestion déchets – code APE,
— références justifiant l'expérience des candidats dans une activité similaire.
Groupe d’appartenance...”
Liste et brève description des critères de sélection
— activité en lien avec la gestion déchets – code APE,
— références justifiant l'expérience des candidats dans une activité similaire.
Groupe d’appartenance différent d’un soumissionnaire à l’autre (pas 2 filiales d’un même groupe).
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— financement sur ressources propres,
— paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
— financement sur ressources propres,
— paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, 1 soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-28
23:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-03-16 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — Demande d'information nº RFI_072966 et rattacher...”
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — Demande d'information nº RFI_072966 et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha.edf.com — à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau Fournisseur ? Se référencer».
1 document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail achats.
La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com)
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à 1 groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2020/S 028-065584 (2020-02-05)
Avis d'attribution de marché (2021-08-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA Direction des achats Groupe - ARAP Grand Ouest - DAPSO
Adresse postale: 14, allée Pierre Gilles de Gennes
Commune postale: Mérignac
Personne de contact:
“EDF - Direction des achats Groupe - ARAP Grand Ouest - DAPSO - Madame Karine THIBAULT”
Téléphone: +33 524991730📞
Courrier électronique: karine.thibault@edf.fr📧
URL: http://edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Gestion de l'aire à déchets, collecte, transport et traitement des déchets conventionnels du CNPE de Fessenheim (68)
— collecte, transport et traitement des...”
Brève description
Gestion de l'aire à déchets, collecte, transport et traitement des déchets conventionnels du CNPE de Fessenheim (68)
— collecte, transport et traitement des déchets conventionnels du CNPE de Fessenheim (68), — gestion de l'aire à déchets,
— mise à disposition des contenants et équipements de manutention nécessaires, suivi administratif et réglementaire.
Afficher plus Description
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“Gestion de l'aire à déchets, collecte, transport et traitement des déchets conventionnels du CNPE de Fessenheim (68)
— collecte, transport et traitement des...”
Description du marché
Gestion de l'aire à déchets, collecte, transport et traitement des déchets conventionnels du CNPE de Fessenheim (68)
— collecte, transport et traitement des déchets conventionnels du CNPE de Fessenheim (68), — gestion de l'aire à déchets,
— mise à disposition des contenants et équipements de manutention nécessaires, suivi administratif et réglementaire.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Durée de marché ferme du 01/01/2021 au 31/12/2023.
Trois option d'un an chacune:
du 01/01/2024 au 31/12/2024
du 01/01/2025 au 31/12/2025
du 01/01/2026 au 31/12/2026”
Description des options
Durée de marché ferme du 01/01/2021 au 31/12/2023.
Trois option d'un an chacune:
du 01/01/2024 au 31/12/2024
du 01/01/2025 au 31/12/2025
du 01/01/2026 au 31/12/2026
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 028-065584
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: C4498C1070
Titre:
“Marché pour la Gestion déléguée de l’aire à déchets du CNPE de FESSENHEIM, mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitement des déchets...”
Titre
Marché pour la Gestion déléguée de l’aire à déchets du CNPE de FESSENHEIM, mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitement des déchets conventionnels.
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Date de conclusion du contrat: 2021-06-30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Source: OJS 2021/S 154-410354 (2021-08-06)