Gestion de l'accueil des gens du voyage dans les équipements aménagés à cet effet

CA Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart

La présente consultation a pour objet la gestion de l'accueil des gens du voyage dans les équipements spécialement aménagés à cet effet, sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart (aires d'accueil permanentes, aires de grand passage, aire de moyens passages, terrains familiaux locatifs).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• DM Services

Qui ?

• CA Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'hébergement › Services de gestion de l'hébergement

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-05	Avis de marché
2021-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autres services communautaires, sociaux et personnels
Numéro de référence: CP19-127
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autres services communautaires, sociaux et personnels 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de l'hébergement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Adresse postale: 500 place des Champs-Élysées, BP 62
Code postal: 91054
Commune postale: Évry-Courcouronnes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandparissud.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@grandparissud.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_4BMGwgod9V 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_4BMGwgod9V 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-05 📅
Date limite de soumission: 2020-08-10 📅
Date de publication: 2020-06-09 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 110-267308
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

Attention: la présente consultation comporte une visite des lieux recommandée par l'acheteur le 16.6.2020. Les modalités en sont détaillées au documents de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 340 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 340 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Le présent marché est reconductible tacitement trois fois chaque 1
Description des options:

Le marché, issu de la présente consultation, comporte, pour sa partie ordinaire, une tranche ferme et plusieurs tranches optionnelles

Tranche optionnelle nº 1: gestion de l'aire de Lieusaint reconstruite ;

Tranche optionnelle nº 2: gestion du terrain familial de Bondoufle;

Tranche optionnelle nº 3: gestion du terrain familial de Ris-Orangis;

Tranche optionnelle nº 4: gestion de l'aire de l'aire de moyens passages type aire d'accueiches optionnelles.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Hôtel d'agglomération Grand Paris Sud.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_4BMGwgod9V 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 boulevard de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA):

— jusqu'au 31

— dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).

Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (recours «Tropic» Conseil d'État «Tropic Travaux Signalisations» du 16.7.2007 et Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, nº 358994). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (article L. 521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (article L. 521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2020/S 110-267308 (2020-06-05)

Avis d'attribution de marché (2021-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4786398.72 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Adresse postale: 500 place des Champs-Elysées, BP 62

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-07 📅
Date de publication: 2021-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 007-012286
Se réfère à l'avis: 2020/S 110-267308
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

Les prestations sont réglées pour une partie ordinairement s'agissant des prestations de gestions courantes détaillées à la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) et au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et, pour une autre partie, sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté au moyen de bons de commande émis au fur et à mesure de l'apparition des besoins sur le fondement d'un Bordereau des prix unitaires (BPU). Pour la partie forfaitaire (prestations de gestion courante), son montant annuel est fixé à 1 196 599,68 EUR HT toutes tranches confondues: — 916 336,08 EUR HT, pour la tranche ferme: gestion des aires d'accueil d'Évry-Courcouronnes, Grigny, Lisses, Saint-Pierre du Perray, Combs la Ville, Savignu le Temple, Lieusaint fermée et des aires de grand passage de Lisses et Moissy Cramayel) — 99 794,40 EUR HT pour la tranche optionnelle nº 1: gestion de l'aire de Lieusaint reconstruite, — 53 446,40 EUR HT pour la tranche optionnelle nº 2: gestion du terrain familial de Bondoufle, — 53 446,40 EUR HT pour la tranche optionnelle nº 3: gestion du terrain familial de Ris Orangis, — 73 576,40 EUR HT pour la tranche optionnelle nº 4: gestion d'une aire de moyens passages de type aire d'accueil pour la partie des prestations exécutées au moyen de bons de commande, son montant résulte de l'application aux quantités réellement exécutées ou livrées aux prix portés au bordereau des prix unitaires. Cette partie est conclue sans limite de montants minimal et maximal. Le marché est conclu à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021. Il est reconductible tacitement 3 (trois) fois chaque 1

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Le marché, issu de la présente consultation, comporte, pour sa partie ordinaire, une tranche ferme et plusieurs tranches optionnelles:

— tranche optionnelle nº 1: gestion de l'aire de Lieusaint reconstruite,

— tranche optionnelle nº 2: gestion du terrain familial de Bondoufle,

— tranche optionnelle nº 3: gestion du terrain familial de Ris Orangis,

— tranche optionnelle nº 4: gestion de l'aire de l'aire de moyens passages type aire d'accueil.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-22 📅
Nom: DM Services
Adresse postale: ZI de la Trentaine, 14 avenue de la Trentaine
Commune postale: Chelles
Code postal: 77500
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.dm-gestion.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 4786398.72 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

— 916 336,08 EUR HT, pour la tranche ferme: gestion des aires d'accueil d'Évry-Courcouronnes, Grigny, Lisses, Saint-Pierre du Perray, Combs la Ville, Savignu le Temple, Lieusaint fermée et des aires de grand passage de Lisses et Moissy Cramayel)

— 99 794,40 EUR HT pour la tranche optionnelle nº 1: gestion de l'aire de Lieusaint reconstruite,

— 53 446,40 EUR HT pour la tranche optionnelle nº…

… 2: gestion du terrain familial de Bondoufle,

… 3: gestion du terrain familial de Ris Orangis,

— 73 576,40 EUR HT pour la tranche optionnelle nº 4: gestion d'une aire de moyens passages de type aire d'accueil pour la partie des prestations exécutées au moyen de bons de commande, son montant résulte de l'application aux quantités réellement exécutées ou livrées aux prix portés au bordereau des prix unitaires.

Cette partie est conclue sans limite de montants minimal et maximal. Le marché est conclu à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021. Il est reconductible tacitement 3 (trois) fois chaque 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats évincés peuvent, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (article L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA):

Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (recours «Tropic» Conseil d'état «Tropic Travaux Signalisations» du 16.7.2007 et Conseil d'état, Assemblée, 4.4.2014, nº 358994). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (article L. 521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (article L. 521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2021/S 007-012286 (2021-01-07)

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