La présente consultation a pour objet la gestion de l'accueil des gens du voyage dans les équipements spécialement aménagés à cet effet, sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart (aires d'accueil permanentes, aires de grand passage, aire de moyens passages, terrains familiaux locatifs).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-10.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion de l'accueil des gens du voyage dans les équipements aménagés à cet effet
CP19-127”
Produits/services: Autres services communautaires, sociaux et personnels📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la gestion de l'accueil des gens du voyage dans les équipements spécialement aménagés à cet effet, sur le territoire...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la gestion de l'accueil des gens du voyage dans les équipements spécialement aménagés à cet effet, sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart (aires d'accueil permanentes, aires de grand passage, aire de moyens passages, terrains familiaux locatifs).
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Produits/services supplémentaires: Services de gestion de l'hébergement📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud.
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la gestion de l'accueil des gens du voyage dans les équipements spécialement aménagés à cet effet, sur le territoire...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la gestion de l'accueil des gens du voyage dans les équipements spécialement aménagés à cet effet, sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart (aires d'accueil permanentes, aires de grand passage, aire de moyens passages, terrains familiaux locatifs).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 340 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est reconductible tacitement trois fois chaque 1 janvier pour douze mois sans pouvoir excéder le 31.12.2024. La reconduction du marché...”
Description des renouvellements
Le présent marché est reconductible tacitement trois fois chaque 1 janvier pour douze mois sans pouvoir excéder le 31.12.2024. La reconduction du marché vaut reconduction de la tranche ferme et des prestations en lien avec les tranches optionnelles. Les modalités et les conditions d'affermissement sont précisées au marché.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché, issu de la présente consultation, comporte, pour sa partie ordinaire, une tranche ferme et plusieurs tranches optionnelles
Tranche optionnelle nº...”
Description des options
Le marché, issu de la présente consultation, comporte, pour sa partie ordinaire, une tranche ferme et plusieurs tranches optionnelles
Tranche optionnelle nº 1: gestion de l'aire de Lieusaint reconstruite ;
Tranche optionnelle nº 2: gestion du terrain familial de Bondoufle;
Tranche optionnelle nº 3: gestion du terrain familial de Ris-Orangis;
Tranche optionnelle nº 4: gestion de l'aire de l'aire de moyens passages type aire d'accueiches optionnelles.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-10
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel d'agglomération Grand Paris Sud.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Attention: la présente consultation comporte une visite des lieux recommandée par l'acheteur le 16.6.2020. Les modalités en sont détaillées au documents de...”
Attention: la présente consultation comporte une visite des lieux recommandée par l'acheteur le 16.6.2020. Les modalités en sont détaillées au documents de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 boulevard de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA):
— jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution,
— dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).
Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (recours «Tropic» Conseil d'État «Tropic Travaux Signalisations» du 16.7.2007 et Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, nº 358994). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (article L. 521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (article L. 521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 110-267308 (2020-06-05)
Avis d'attribution de marché (2021-01-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Adresse postale: 500 place des Champs-Elysées, BP 62
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4786398.72 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché, issu de la présente consultation, comporte, pour sa partie ordinaire, une tranche ferme et plusieurs tranches optionnelles:
— tranche optionnelle...”
Description des options
Le marché, issu de la présente consultation, comporte, pour sa partie ordinaire, une tranche ferme et plusieurs tranches optionnelles:
— tranche optionnelle nº 1: gestion de l'aire de Lieusaint reconstruite,
— tranche optionnelle nº 2: gestion du terrain familial de Bondoufle,
— tranche optionnelle nº 3: gestion du terrain familial de Ris Orangis,
— tranche optionnelle nº 4: gestion de l'aire de l'aire de moyens passages type aire d'accueil.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 110-267308
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20M098
Titre:
“Accueil des gens du voyage dans les aires aménagées à cet effet sur le territoire de Grand Paris Sud”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: DM Services
Adresse postale: ZI de la Trentaine, 14 avenue de la Trentaine
Commune postale: Chelles
Code postal: 77500
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://www.dm-gestion.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4786398.72 💰
“Les prestations sont réglées pour une partie ordinairement s'agissant des prestations de gestions courantes détaillées à la Décomposition du prix global et...”
Les prestations sont réglées pour une partie ordinairement s'agissant des prestations de gestions courantes détaillées à la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) et au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et, pour une autre partie, sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté au moyen de bons de commande émis au fur et à mesure de l'apparition des besoins sur le fondement d'un Bordereau des prix unitaires (BPU). Pour la partie forfaitaire (prestations de gestion courante), son montant annuel est fixé à 1 196 599,68 EUR HT toutes tranches confondues:
— 916 336,08 EUR HT, pour la tranche ferme: gestion des aires d'accueil d'Évry-Courcouronnes, Grigny, Lisses, Saint-Pierre du Perray, Combs la Ville, Savignu le Temple, Lieusaint fermée et des aires de grand passage de Lisses et Moissy Cramayel)
— 99 794,40 EUR HT pour la tranche optionnelle nº 1: gestion de l'aire de Lieusaint reconstruite,
— 53 446,40 EUR HT pour la tranche optionnelle nº 2: gestion du terrain familial de Bondoufle,
— 53 446,40 EUR HT pour la tranche optionnelle nº 3: gestion du terrain familial de Ris Orangis,
— 73 576,40 EUR HT pour la tranche optionnelle nº 4: gestion d'une aire de moyens passages de type aire d'accueil pour la partie des prestations exécutées au moyen de bons de commande, son montant résulte de l'application aux quantités réellement exécutées ou livrées aux prix portés au bordereau des prix unitaires.
Cette partie est conclue sans limite de montants minimal et maximal. Le marché est conclu à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021. Il est reconductible tacitement 3 (trois) fois chaque 1 janvier pour une période de 12 (douze) mois sans pouvoir excéder le 31.12.2024. La reconduction du marché vaut reconduction de la tranche ferme.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats évincés peuvent, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (article L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats évincés peuvent, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (article L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA):
— jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution,
— dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).
Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (recours «Tropic» Conseil d'état «Tropic Travaux Signalisations» du 16.7.2007 et Conseil d'état, Assemblée, 4.4.2014, nº 358994). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (article L. 521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (article L. 521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 007-012286 (2021-01-07)