Gestion administrative financière et technique de l'aire d'accueil des gens du voyage de la Communauté d'agglomération du Grand Guéret (23000), pour la période 2020-2024
Le prestataire devra gérer l'aire d'accueil des gens du voyage de la Communauté d'agglomération du Grand Guéret (23000) conformément aux prescriptions du présent marché. Il sera tenu par une obligation de résultat en termes de respect du règlement intérieur et des contrats d'occupation, d'entretien du site, de la conservation en bon état des équipements et de la tenue de la régie de recettes et d'avances. La période allant de la notification du marché (prévue début octobre 2020) au 1.11.2020 est consacrée au changement éventuel de prestataire et permettra au nouveau prestataire d'effectuer les démarches (notamment administratives et financières) nécessaires à la gestion du site. Les prestations objet du marché débutent à compter du 2.11.2020 (sous réserve de notification du marché à cette date).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-24.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion administrative financière et technique de l'aire d'accueil des gens du voyage de la Communauté d'agglomération du Grand Guéret (23000), pour la...”
Titre
Gestion administrative financière et technique de l'aire d'accueil des gens du voyage de la Communauté d'agglomération du Grand Guéret (23000), pour la période 2020-2024
20fcs004
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Produits/services: Services de gestion de l'hébergement📦
Brève description:
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Brève description
Le prestataire devra gérer l'aire d'accueil des gens du voyage de la Communauté d'agglomération du Grand Guéret (23000) conformément aux prescriptions du présent marché. Il sera tenu par une obligation de résultat en termes de respect du règlement intérieur et des contrats d'occupation, d'entretien du site, de la conservation en bon état des équipements et de la tenue de la régie de recettes et d'avances. La période allant de la notification du marché (prévue début octobre 2020) au 1.11.2020 est consacrée au changement éventuel de prestataire et permettra au nouveau prestataire d'effectuer les démarches (notamment administratives et financières) nécessaires à la gestion du site. Les prestations objet du marché débutent à compter du 2.11.2020 (sous réserve de notification du marché à cette date).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 425 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de terrains📦
Lieu d'exécution: Creuse🏙️
Description du marché:
“Le prestataire devra gérer l'aire d'accueil des gens du voyage de la Communauté d'agglomération du Grand Guéret (23000) conformément aux prescriptions du...”
Description du marché
Le prestataire devra gérer l'aire d'accueil des gens du voyage de la Communauté d'agglomération du Grand Guéret (23000) conformément aux prescriptions du présent marché. Il sera tenu par une obligation de résultat en termes de respect du règlement intérieur et des contrats d'occupation, d'entretien du site, de la conservation en bon état des équipements et de la tenue de la régie de recettes et d'avances. La période allant de la notification du marché (prévue début octobre 2020) au 1.11.2020 est consacrée au changement éventuel de prestataire et permettra au nouveau prestataire d'effectuer les démarches (notamment administratives et financières)nécessaires à la gestion du site.les prestations objet du marché débutent à compter du 2.11.2020 (sous réserve de notification du marché à cette date).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations (en points)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Coût global des prestations (en points)
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 425 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 46
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché court à compter de sa date de notification jusqu'au 31.7.2022. Il pourra être reconduit pour une période successive de deux ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisées au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (en fonction de la date de création de l'entreprise ou de début d'activité de l'opérateur économique).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et de le destinataire public ou privé. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-24
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Guéret.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — Les candidats sont informés qu'un sinistre incendie est survenu le 18.6.2020 et qu'à cette occasion, le local d'accueil a subi des dégradations: un mur, une partie de toiture, la gouttière et l'aération ont été notamment endommagés; une expertise est en cours. Compte-tenu de l'objet du marché, il est recommandé aux candidats d'effectuer la visite du site avant la remise de leurs offres afin de prendre connaissance du lieu, de constater notamment l'état des équipements — aménagements et espaces verts, des contraintes d'exécution et de l'environnement ainsi que de l'étendue des prestations. Cette visite recommandée reste facultative. Elle aura lieu dans le respect des principes de la commande publique et se déroulera au choix des entreprises (du lundi au vendredi de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00). Chaque candidat doit prendre contact préalablement avec la direction de l'espace communautaire (MM. Hamel ou Bernardie au +33 555410448). Afin que les gestes barrières et les mesures de protection contre le COVID-19 puissent être adoptés pendant cette visite, seuls seront acceptés: un représentant de la Communauté d'agglomération du Grand Guéret et un seul représentant du candidat; une seule entreprise sera reçue par visite. Modalités de financement des prestations: ressources propres de la Communauté d'agglomération du Grand Guéret. La Commission d'appel d'offres n'est pas publique et la date figurant dans le présent avis est renseignée à titre prévisionnel. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 — R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus aux articles R. 551-7 à R. 551-10 du CJA;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à: tribunal administratif de Limoges, 1 cours Vergniaud, 87000 Limoges Cedex, tél.: +33 555339155, télécopie: +33 555339160, courriel: greffe.ta-limoges@juradm.fr qui peut être saisi au choix par papier et/ou l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2020/S 135-332750 (2020-07-10)
Avis d'attribution de marché (2020-11-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Grand Guéret
Téléphone: +33 555410448📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion administrative financière et technique de l'aire d'accueil des gens du voyage de la Communauté d'agglomération du Grand Guéret (23000) pour la...”
Titre
Gestion administrative financière et technique de l'aire d'accueil des gens du voyage de la Communauté d'agglomération du Grand Guéret (23000) pour la période 2020-2024
20fcs004
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Brève description:
“Le prestataire devra gérer l'aire d'accueil des gens du voyage de la Communauté d'agglomération du Grand Guéret (23000) conformément aux prescriptions du...”
Brève description
Le prestataire devra gérer l'aire d'accueil des gens du voyage de la Communauté d'agglomération du Grand Guéret (23000) conformément aux prescriptions du présent marché.
Il sera tenu par une obligation de résultat en termes de respect du règlement intérieur et des contrats d'occupation, d'entretien du site, de la conservation en bon état des équipements et de la tenue de la régie de recettes et d'avances.
La période allant de la notification du marché (prévue début octobre 2020) au 1.11.2020 est consacrée au changement éventuel de prestataire et permettra au nouveau prestataire d'effectuer les démarches (notamment administratives et financières) nécessaires à la gestion du site.les prestations objet du marché débutent à compter du 2.11.2020 (sous réserve de notification du marché à cette date).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 369 450 💰
Description
Description du marché:
“Le prestataire devra gérer l'aire d'accueil des gens du voyage de la Communauté d'agglomération du Grand Guéret (23000) conformément aux prescriptions du...”
Description du marché
Le prestataire devra gérer l'aire d'accueil des gens du voyage de la Communauté d'agglomération du Grand Guéret (23000) conformément aux prescriptions du présent marché.
Il sera tenu par une obligation de résultat en termes de respect du règlement intérieur et des contrats d'occupation, d'entretien du site, de la conservation en bon état des équipements et de la tenue de la régie de recettes et d'avances.
La période allant de la notification du marché (prévue début octobre 2020) au 1.11.2020 est consacrée au changement éventuel de prestataire et permettra au nouveau prestataire d'effectuer les démarches (notamment administratives et financières) nécessaires à la gestion du site.les prestations objet du marché débutent à compter du 2.11.2020 (sous réserve de notification du marché à cette date).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 135-332750
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-10-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SG2A
Adresse postale: 355 rue des Mercières
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69140
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 369 450 💰
“La durée du marché court à compter du 2.11.2020 jusqu'au 31.7.2022. Il pourra être reconduit pour une période successive de deux ans.
Offres reçues PME:...”
La durée du marché court à compter du 2.11.2020 jusqu'au 31.7.2022. Il pourra être reconduit pour une période successive de deux ans.
Offres reçues PME: trois offres reçues de soumissionnaires autres états membres et non membres de l'UE:
—— référence avis marché JOUE: 2020/S135-332750.
Consultation/obtention des contrats auprès de C. Chazeirat service commande publique et assurances CAGG 9 avenue C. de Gaulle 23000 Guéret du lundi au vendredi 8h00/12h00 — 13h30/17h30 — marches.publics@agglo-grandgueret.fr (+33) 555410448.
Introduction recours: articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative: dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Article R. 551-7 CJA pour le référé contractuel: au plus tard 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.