Afin de développer davantage son rôle d’ingénierie de formation et de conseil auprès des salariés, le CNES a décidé depuis plusieurs années de déléguer au titulaire une partie de la gestion administrative et financière de la plupart des actions de formation dans le respect des échéances et de la réglementation sur la formation professionnelle continue. L’objet de ce cahier des charges est de poursuivre cette délégation. Le nombre moyen d’actions de formation par an s’élève à 4 500.
Le CNES a souhaité également déléguer la gestion financière et administrative des colloques. Les colloques revêtent un enjeu important pour le CNES car ils sont à la fois un moyen d’échanger et de partager sur des sujets techniques et/ou scientifiques avec des experts de nombreux pays mais aussi permettent au CNES de rayonner à travers le monde. La moyenne des participations à des colloques de nos collaborateurs s’élève à environ 400 participations par an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-05.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-10.
Avis de marché (2020-07-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre national d'études spatiales
Numéro d'enregistrement national: 775 665 912 00082
Adresse postale: 2 place Maurice Quentin
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75039
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Florent Poiret
Téléphone: +33 144767407📞
Courrier électronique: florent.poiret@cnes.fr📧
Région: France🏙️
URL: https://www.cnes.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cnes.fr/🌏 Communication
URL des documents: https://marches.cnes.fr/🌏
URL de participation: https://marches.cnes.fr/🌏
Objet
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion administrative et financière des formations et des colloques pour les salariés du CNES”
Produits/services: Services de formation📦
Brève description:
“Afin de développer davantage son rôle d’ingénierie de formation et de conseil auprès des salariés, le CNES a décidé depuis plusieurs années de déléguer au...”
Brève description
Afin de développer davantage son rôle d’ingénierie de formation et de conseil auprès des salariés, le CNES a décidé depuis plusieurs années de déléguer au titulaire une partie de la gestion administrative et financière de la plupart des actions de formation dans le respect des échéances et de la réglementation sur la formation professionnelle continue. L’objet de ce cahier des charges est de poursuivre cette délégation. Le nombre moyen d’actions de formation par an s’élève à 4 500.
Le CNES a souhaité également déléguer la gestion financière et administrative des colloques. Les colloques revêtent un enjeu important pour le CNES car ils sont à la fois un moyen d’échanger et de partager sur des sujets techniques et/ou scientifiques avec des experts de nombreux pays mais aussi permettent au CNES de rayonner à travers le monde. La moyenne des participations à des colloques de nos collaborateurs s’élève à environ 400 participations par an.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 850 000 💰
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le CNES confiera au titulaire la gestion de la planification, l’inscription et le paiement auprès des organismes de formation concernant les actions de...”
Description du marché
Le CNES confiera au titulaire la gestion de la planification, l’inscription et le paiement auprès des organismes de formation concernant les actions de formation suivantes:
— actions de formation individuelles ou collectives, validées par les correspondants formation ou validées par le titulaire selon des règles définies (fréquence à convenir) et dispensées par des organismes extérieurs ou par le CNES en intra.
Le titulaire devra également renseigner sur une base périodique et régulière l’outil SIRH de formation utilisé par le CNES selon des modalités détaillées ci-après.
Le CNES confiera au titulaire les inscriptions et le paiement auprès des organismes des colloques concernant les actions suivantes:
— inscription et paiement en ligne des participations des salariés du CNES,
— inscription et paiement en ligne des participations aux dîners de gala,
— paiement en ligne des dépôts d’abstract,
— paiement en ligne des certifications techniques.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 850 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des règles et critères
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat;
— le candidat devra montrer que sa société a les capacités de répondre aux besoins stipulés par le CNES notamment à travers une présentation de son entreprise et de ses activités.
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“À noter également que la procédure utilisée est la procédure adaptée avec négociation en application de l'article R. 2123-1 alinéa 3 du code de la commande...”
À noter également que la procédure utilisée est la procédure adaptée avec négociation en application de l'article R. 2123-1 alinéa 3 du code de la commande publique (décret nº 2019-1075 du 3.12.2018) indiquant que l'acheteur peut recourir à une procédure adaptée afin de passer un marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, tel que les services administratifs, sociaux, éducatifs, culturels et soins de santé.
Le candidat peut utiliser en les complétant les documents DC1 et DC2 disponibles sur le site internet du ministère de l’économie et des finances: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
S'il le souhaite, le candidat liste les documents remis à l'appui de sa candidature.
Dans le cas où il estime que les informations portées sur cet avis (en particulier, les caractéristiques du marché, conditions de participation et niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s)) ne lui permettent pas de déposer sa candidature ou son offre avant la date limite de réception, le candidat adresse une demande de renseignement au CNES en indiquant la ou les informations attendues [adresse précisée section I.1)].
Le lancement d’une procédure de marché n’implique pas, pour le CNES, l’obligation d’attribuer un marché.
Les textes légaux et réglementaires référencés dans cet avis sont accessibles sur le portail d'accès au droit: http://www.legifrance.gouv.fr — Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature et du fait qu'il disposera des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés dans le présent avis ainsi qu'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 135-333313 (2020-07-10)