Gerbage, broyage, transport et valorisation des déchets verts issus des déchèteries

Syndicat mixte du Val de Loire

Le présent marché concerne les prestations de gerbage, broyage, enlèvement et valorisation des déchets verts issus des déchèteries:
— lot 1: le gerbage et le broyage des déchets verts des quatre déchèteries;
— lot 2: l'enlèvement, le transport et la valorisation des déchets verts de la déchèterie de Château du Loir;
— lot 3: l'enlèvement, le transport et la valorisation des déchets verts de la déchèterie du Lude;
— lot 4: l'enlèvement, le transport et la valorisation des déchets verts de la déchèterie d'Oizé;
— lot 5: l'enlèvement, le transport et la valorisation des déchets verts de la déchèterie de Verneil-le-Chétif.
En vertu de l'article R. 2122-8 du code de la commande publique, le lot 4 sera traité dans le cadre d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-01. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Baugeois Compost
• Champmarin

Qui ?

• Syndicat mixte du Val de Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-24	Avis de marché
2021-06-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2020-03
Brève description:

Le présent marché concerne les prestations de gerbage, broyage, enlèvement et valorisation des déchets verts issus des déchèteries: — lot 1: le gerbage et le broyage des déchets verts des quatre déchèteries; — lot 2: l'enlèvement, le transport et la valorisation des déchets verts de la déchèterie de Château du Loir; — lot 3: l'enlèvement, le transport et la valorisation des déchets verts de la déchèterie du Lude; — lot 4: l'enlèvement, le transport et la valorisation des déchets verts de la déchèterie d'Oizé; — lot 5: l'enlèvement, le transport et la valorisation des déchets verts de la déchèterie de Verneil-le-Chétif. En vertu de l'article R. 2122-8 du code de la commande publique, le lot 4 sera traité dans le cadre d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte du Val de Loire
Adresse postale: 5 bis boulevard Fisson
Code postal: 72800
Commune postale: Le Lude
Contact
Adresse Internet: http://www.syndicatvaldeloir.fr 🌏
Courrier électronique: contact@syndicatvaldeloir.fr 📧
Téléphone: +33 243456960 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-24 📅
Date limite de soumission: 2021-02-01 📅
Date de publication: 2020-12-29 📅
Date de début: 2021-06-10 📅
Date de fin: 2024-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 253-638623
Numéro JO-S: 253
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne les prestations de gerbage, broyage, enlèvement et valorisation des déchets verts issus des déchèteries:

— lot 1: le gerbage et le broyage des déchets verts des quatre déchèteries;

— lot 2: l'enlèvement, le transport et la valorisation des déchets verts de la déchèterie de Château du Loir;

— lot 3: l'enlèvement, le transport et la valorisation des déchets verts de la déchèterie du Lude;

— lot 4: l'enlèvement, le transport et la valorisation des déchets verts de la déchèterie d'Oizé;

— lot 5: l'enlèvement, le transport et la valorisation des déchets verts de la déchèterie de Verneil-le-Chétif.

En vertu de l'article R. 2122-8 du code de la commande publique, le lot 4 sera traité dans le cadre d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables.

Valeur totale estimée: 367 336 EUR 💰
Intitulé du lot: Le gerbage et le broyage des déchets verts des quatre déchèteries
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le service comprend:

— le gerbage des déchets verts des quatre déchèteries;

— le broyage des déchets verts des quatre déchèteries;

— l'enlèvement et le traitement des souches des quatre déchèteries.

Valeur estimée hors TVA: 232 054 EUR 💰
Description des renouvellements:

Reconduction expresse une fois pour une durée allant du 10.6.2024 au 9.6.2025 inclus.

Description des options:

Option au sens du droit communautaire: la collectivité se réserve la possibilité de reconduire une fois le marché pour une durée allant du 10.6.2024 au 9.6.2025 inclus et de modifier le marché conformément aux articles R. 2194-1, R. 2194-2, R. 2194-3, R. 2194-4 et R. 2194-5.

Intitulé du lot: L'enlèvement, le transport et la valorisation des déchets verts de la déchèterie de Château du Loir
Numéro du lot: 2
Brève description:

— la fourniture des bennes pour le chargement du broyat;

— le chargement du broyat dans les bennes;

— le transport du broyat vers le centre de valorisation;

— le nettoyage de la plate-forme après évacuation;

— la valorisation du broyat.

Valeur estimée hors TVA: 44 478 EUR 💰
Intitulé du lot: L'enlèvement, le transport et la valorisation des déchets verts de la déchèterie du Lude
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 26 687 EUR 💰
Intitulé du lot: L'enlèvement, le transport et la valorisation des déchets verts de la déchèterie de Oizé
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 31 500 EUR 💰
Intitulé du lot: L'enlèvement, le transport et la valorisation des déchets verts de la déchèterie de Verneil-le-Chétif
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 32 617 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— formulaire DC4, déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25720014700029
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 253-638623 (2020-12-24)

Avis d'attribution de marché (2021-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne les prestations de gerbage, broyage, enlèvement et valorisation des déchets verts issus des déchèteries: — lot 1 «Le gerbage et le broyage des déchets verts des quatre déchèteries»; — lot 2 «L'enlèvement, le transport et la valorisation des déchets verts de la déchèterie de Château-du-Loir»; — lot 3 «L'enlèvement, le transport et la valorisation des déchets verts de la déchèterie du Lude»; — lot 4 «L'enlèvement, le transport et la valorisation des déchets verts de la déchèterie d'Oizé»; — lot 5 «L'enlèvement, le transport et la valorisation des déchets verts de la déchèterie de Verneil-le-Chétif. En vertu de l'article R. 2122-8 du code de la commande publique, le lot 4 sera traité dans le cadre d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables.

Valeur totale du marché: 323 825 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte du Val de Loir

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-08 📅
Date de publication: 2021-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 112-293996
Se réfère à l'avis: 2020/S 253-638623
Numéro JO-S: 112

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1 «Le gerbage et le broyage des déchets verts des quatre déchèteries»;

— lot 2 «L'enlèvement, le transport et la valorisation des déchets verts de la déchèterie de Château-du-Loir»;

— lot 3 «L'enlèvement, le transport et la valorisation des déchets verts de la déchèterie du Lude»;

— lot 4 «L'enlèvement, le transport et la valorisation des déchets verts de la déchèterie d'Oizé»;

— lot 5 «L'enlèvement, le transport et la valorisation des déchets verts de la déchèterie de Verneil-le-Chétif.

Intitulé du lot: L'enlèvement, le transport et la valorisation des déchets verts de la déchèterie de Château-du-Loir
L'enlèvement, le transport et la valorisation des déchets verts de la déchèterie d'Oizé

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-02 📅
Nom: Baugeois Compost
Adresse postale: La Foultière
Commune postale: Cheviré-le-Rouge
Code postal: 49150
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 230 473 EUR 💰
45 632 EUR 💰
28 520 EUR 💰
Nom: Champmarin
Adresse postale: La Martinière
Commune postale: Vaas
Code postal: 72500
Pays: Sarthe 🏙️
Valeur totale du marché: 19 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3
Source: OJS 2021/S 112-293996 (2021-06-08)

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