Le présent marché concerne les prestations de gerbage, broyage, enlèvement et valorisation des déchets verts issus des déchèteries:
— lot 1: le gerbage et le broyage des déchets verts des quatre déchèteries;
— lot 2: l'enlèvement, le transport et la valorisation des déchets verts de la déchèterie de Château du Loir;
— lot 3: l'enlèvement, le transport et la valorisation des déchets verts de la déchèterie du Lude;
— lot 4: l'enlèvement, le transport et la valorisation des déchets verts de la déchèterie d'Oizé;
— lot 5: l'enlèvement, le transport et la valorisation des déchets verts de la déchèterie de Verneil-le-Chétif.
En vertu de l'article R. 2122-8 du code de la commande publique, le lot 4 sera traité dans le cadre d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-01.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gerbage, broyage, transport et valorisation des déchets verts issus des déchèteries
2020-03”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Le présent marché concerne les prestations de gerbage, broyage, enlèvement et valorisation des déchets verts issus des déchèteries:
— lot 1: le gerbage et...”
Brève description
Le présent marché concerne les prestations de gerbage, broyage, enlèvement et valorisation des déchets verts issus des déchèteries:
— lot 1: le gerbage et le broyage des déchets verts des quatre déchèteries;
— lot 2: l'enlèvement, le transport et la valorisation des déchets verts de la déchèterie de Château du Loir;
— lot 3: l'enlèvement, le transport et la valorisation des déchets verts de la déchèterie du Lude;
— lot 4: l'enlèvement, le transport et la valorisation des déchets verts de la déchèterie d'Oizé;
— lot 5: l'enlèvement, le transport et la valorisation des déchets verts de la déchèterie de Verneil-le-Chétif.
En vertu de l'article R. 2122-8 du code de la commande publique, le lot 4 sera traité dans le cadre d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 367 336 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Le service comprend:
— le gerbage des déchets verts des quatre déchèteries;
— le broyage des déchets verts des quatre déchèteries;
— l'enlèvement et le traitement des souches des quatre déchèteries.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 232 054 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-06-10 📅
Date de fin: 2024-06-09 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconduction expresse une fois pour une durée allant du 10.6.2024 au 9.6.2025 inclus.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Option au sens du droit communautaire: la collectivité se réserve la possibilité de reconduire une fois le marché pour une durée allant du 10.6.2024 au...”
Description des options
Option au sens du droit communautaire: la collectivité se réserve la possibilité de reconduire une fois le marché pour une durée allant du 10.6.2024 au 9.6.2025 inclus et de modifier le marché conformément aux articles R. 2194-1, R. 2194-2, R. 2194-3, R. 2194-4 et R. 2194-5.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“L'enlèvement, le transport et la valorisation des déchets verts de la déchèterie de Château du Loir” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le service comprend:
— la fourniture des bennes pour le chargement du broyat;
— le chargement du broyat dans les bennes;
— le transport du broyat vers le...”
Description du marché
Le service comprend:
— la fourniture des bennes pour le chargement du broyat;
— le chargement du broyat dans les bennes;
— le transport du broyat vers le centre de valorisation;
— le nettoyage de la plate-forme après évacuation;
— la valorisation du broyat.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 44 478 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“L'enlèvement, le transport et la valorisation des déchets verts de la déchèterie du Lude” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 26 687 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“L'enlèvement, le transport et la valorisation des déchets verts de la déchèterie de Oizé” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“En vertu de l'article R. 2122-8 du code de la commande publique, le lot 4 sera traité dans le cadre d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables.”
Description du marché
En vertu de l'article R. 2122-8 du code de la commande publique, le lot 4 sera traité dans le cadre d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 31 500 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“L'enlèvement, le transport et la valorisation des déchets verts de la déchèterie de Verneil-le-Chétif” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 617 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— formulaire DC4, déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-01
13:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Direccte des Pays de la Loire: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2020/S 253-638623 (2020-12-24)
Avis d'attribution de marché (2021-06-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte du Val de Loir
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché concerne les prestations de gerbage, broyage, enlèvement et valorisation des déchets verts issus des déchèteries:
— lot 1 «Le gerbage et...”
Brève description
Le présent marché concerne les prestations de gerbage, broyage, enlèvement et valorisation des déchets verts issus des déchèteries:
— lot 1 «Le gerbage et le broyage des déchets verts des quatre déchèteries»;
— lot 2 «L'enlèvement, le transport et la valorisation des déchets verts de la déchèterie de Château-du-Loir»;
— lot 3 «L'enlèvement, le transport et la valorisation des déchets verts de la déchèterie du Lude»;
— lot 4 «L'enlèvement, le transport et la valorisation des déchets verts de la déchèterie d'Oizé»;
— lot 5 «L'enlèvement, le transport et la valorisation des déchets verts de la déchèterie de Verneil-le-Chétif.
En vertu de l'article R. 2122-8 du code de la commande publique, le lot 4 sera traité dans le cadre d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 323 825 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“L'enlèvement, le transport et la valorisation des déchets verts de la déchèterie de Château-du-Loir”
Titre:
“L'enlèvement, le transport et la valorisation des déchets verts de la déchèterie d'Oizé”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 253-638623
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-03
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Le gerbage et le broyage des déchets verts des quatre déchèteries
Date de conclusion du contrat: 2021-03-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Baugeois Compost
Adresse postale: La Foultière
Commune postale: Cheviré-le-Rouge
Code postal: 49150
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 230 473 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“L'enlèvement, le transport et la valorisation des déchets verts de la déchèterie de Château-du-Loir” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 632 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“L'enlèvement, le transport et la valorisation des déchets verts de la déchèterie du Lude” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 520 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“L'enlèvement, le transport et la valorisation des déchets verts de la déchèterie d'Oizé” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“L'enlèvement, le transport et la valorisation des déchets verts de la déchèterie de Verneil-le-Chétif” Nom et adresse du contractant
Nom: Champmarin
Adresse postale: La Martinière
Commune postale: Vaas
Code postal: 72500
Région: Sarthe🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 200 💰
Source: OJS 2021/S 112-293996 (2021-06-08)