Gerbage, broyage, transport et valorisation des déchets verts issus des déchèteries

Syndicat mixte du Val de Loire

Le présent marché concerne les prestations de gerbage, broyage, enlèvement et valorisation des déchets verts issus des déchèteries:
— lot 1: le gerbage et le broyage des déchets verts des quatre déchèteries;
— lot 2: l'enlèvement, le transport et la valorisation des déchets verts de la déchèterie de Château du Loir;
— lot 3: l'enlèvement, le transport et la valorisation des déchets verts de la déchèterie du Lude;
— lot 4: l'enlèvement, le transport et la valorisation des déchets verts de la déchèterie d'Oizé;
— lot 5: l'enlèvement, le transport et la valorisation des déchets verts de la déchèterie de Verneil-le-Chétif.
En vertu de l'article R. 2122-8 du code de la commande publique, le lot 4 sera traité dans le cadre d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-01. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-24.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-12-24 Avis de marché
2021-06-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-12-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte du Val de Loire
Numéro d'enregistrement national: 25720014700029
Adresse postale: 5 bis boulevard Fisson
Commune postale: Le Lude
Code postal: 72800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243456960 📞
Courrier électronique: contact@syndicatvaldeloir.fr 📧
Région: Sarthe 🏙️
URL: http://www.syndicatvaldeloir.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Gerbage, broyage, transport et valorisation des déchets verts issus des déchèteries 2020-03”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Brève description:
“Le présent marché concerne les prestations de gerbage, broyage, enlèvement et valorisation des déchets verts issus des déchèteries: — lot 1: le gerbage et...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 367 336 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Le gerbage et le broyage des déchets verts des quatre déchèteries
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Produits/services supplémentaires: Services de compostage 📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution: Sarthe 🏙️
Description du marché:
“Le service comprend: — le gerbage des déchets verts des quatre déchèteries; — le broyage des déchets verts des quatre déchèteries; — l'enlèvement et le...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 232 054 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-06-10 📅
Date de fin: 2024-06-09 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Reconduction expresse une fois pour une durée allant du 10.6.2024 au 9.6.2025 inclus.”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Option au sens du droit communautaire: la collectivité se réserve la possibilité de reconduire une fois le marché pour une durée allant du 10.6.2024 au...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“L'enlèvement, le transport et la valorisation des déchets verts de la déchèterie de Château du Loir”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le service comprend: — la fourniture des bennes pour le chargement du broyat; — le chargement du broyat dans les bennes; — le transport du broyat vers le...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 44 478 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“L'enlèvement, le transport et la valorisation des déchets verts de la déchèterie du Lude”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 26 687 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“L'enlèvement, le transport et la valorisation des déchets verts de la déchèterie de Oizé”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“En vertu de l'article R. 2122-8 du code de la commande publique, le lot 4 sera traité dans le cadre d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables.”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 31 500 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“L'enlèvement, le transport et la valorisation des déchets verts de la déchèterie de Verneil-le-Chétif”
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 617 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; —...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-01 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-01 13:30 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Direccte des Pays de la Loire: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2020/S 253-638623 (2020-12-24)
Avis d'attribution de marché (2021-06-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte du Val de Loir

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché concerne les prestations de gerbage, broyage, enlèvement et valorisation des déchets verts issus des déchèteries: — lot 1 «Le gerbage et...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 323 825 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre:
“L'enlèvement, le transport et la valorisation des déchets verts de la déchèterie de Château-du-Loir”
Titre:
“L'enlèvement, le transport et la valorisation des déchets verts de la déchèterie d'Oizé”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 253-638623

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020-03
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Le gerbage et le broyage des déchets verts des quatre déchèteries
Date de conclusion du contrat: 2021-03-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Baugeois Compost
Adresse postale: La Foultière
Commune postale: Cheviré-le-Rouge
Code postal: 49150
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 230 473 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“L'enlèvement, le transport et la valorisation des déchets verts de la déchèterie de Château-du-Loir”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 632 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“L'enlèvement, le transport et la valorisation des déchets verts de la déchèterie du Lude”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 520 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“L'enlèvement, le transport et la valorisation des déchets verts de la déchèterie d'Oizé”
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“L'enlèvement, le transport et la valorisation des déchets verts de la déchèterie de Verneil-le-Chétif”
Nom et adresse du contractant
Nom: Champmarin
Adresse postale: La Martinière
Commune postale: Vaas
Code postal: 72500
Région: Sarthe 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 200 💰
Source: OJS 2021/S 112-293996 (2021-06-08)