Fournitures spécifiques à l'exploitation des réseaux de distribution d'eau potable des communes en gestion directe

Communauté d'agglomération Limoges Métropole

La description générale des prestations à réaliser est indiquée au CCTP, commun aux trois lots.
Des précisions sont toutefois apportées ci-après, dans le descriptif de chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-20.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Limoges Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Limousin › Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-20	Avis de marché

Avis de marché (2020-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conduites d'eau potable
Numéro de référence: 2020-F071
Brève description:

La description générale des prestations à réaliser est indiquée au CCTP, commun aux trois lots. Des précisions sont toutefois apportées ci-après, dans le descriptif de chaque lot.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conduites d'eau potable 📦
Code CPV supplémentaire: Conduites d'eau potable 📦
Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité 📦
Couvercles de coffret de branchement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Limoges Métropole
Adresse postale: 19 rue Bernard Palissy
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@limoges-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 555457848 📞
Fax: +33 555457864 📠
URL des documents: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-20 📅
Date limite de soumission: 2020-06-22 📅
Date de publication: 2020-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 100-239848
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 et suivants du CCP. Accord-cadre avec maximum annuel fixé à 150 000 EUR HT, passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La description générale des prestations à réaliser est indiquée au CCTP, commun aux trois lots.

Des précisions sont toutefois apportées ci-après, dans le descriptif de chaque lot.

Intitulé du lot: Fourniture de tuyaux en fonte ductile, de vannes et de pièces annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

— tuyaux de fonte ductile à graphite sphéroïdal pour l'adduction d'eau potable;

— raccords à brides;

— raccords à joints mécaniques;

— brides à emboîtement;

— appareils de sectionnement en fonte ductile à graphite sphéroïdal;

— pièces de raccordement;

— pièces de réparation et de canalisations.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Période initiale de un an. Reconduction tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Description des options:

Accord-cadre reconductible suivant les éléments décrits ci-dessus et conformément aux dispositions de l'AE du lot concerné et du CCAP.

Informations complémentaires:

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 et suivants du CCP.

Accord-cadre avec maximum annuel fixé à 150 000 EUR HT, passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.

Intitulé du lot: Fourniture d'appareils de régulation, de protection et de défense incendie
Numéro du lot: 2
Brève description:

— vannes de régulation;

— protection des réseaux;

— appareils de puisage.

Informations complémentaires:

Accord-cadre avec maximum annuel fixé à 60 000 EUR HT, passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.

Intitulé du lot: Fourniture de pièces de branchements, regards de comptage
Numéro du lot: 3
Brève description: Pièces pour branchements.
Informations complémentaires:

Accord-cadre avec maximum annuel fixé à 250 000 EUR HT, passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Magasin de la station de production d'eau potable — 11 avenue Marconi — 87000 Limoges.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (DC1);

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux articles R. 2143-6 à 10, R. 2143-15 et R. 2144-1 à 7 du code de la commande publique (DC1);

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (DC2);

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (DC1).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d'exécution visées par les articles L. 2112-2 à L. 2112-4 du code de la commande publique. Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par les articles L. 2113-12 à L. 2113-16 du code de la commande publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Si reconductions effectives, 1

— En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;- en qualité de membres de plusieurs groupements.

— Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

— Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT, sauf indication contraire dans l'AE et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Voir compléments au CCAP.

— Les prestations seront financées sur le budget annexe eau de LM et seront rémunérées selon les prescriptions du présent CCAP et en application du décret nº 2012-1246 du 7.11.2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles R. 2191-1 et suivants du code de la commande publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. En application des articles R. 2192-31 à R. 2192-36 du CCP, en cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage.

— Sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières.

— Critères de jugement des offres:

1) valeur technique: 60 points, appréciée sur la base des informations indiquées par le candidat dans son mémoire justificatif et faisant l'objet de sous-critères notés de la façon suivante:

1.1) pertinence et compatibilité des produits proposés: 20 points;

1.2) qualité des produits proposés: 20 points;

1.3) complétude des fiches ACS des produits proposés: 20 points.

La meilleure offre technique obtiendra la note de 60 et les notes des autres offres seront proratisées en conséquence;

2) prix des prestations: 30 points, apprécié sur la base du bordereau des prix, des remises sur catalogues, d'une simulation cachée et par application de la formule suivante: note = 30 × (valeur de l'offre moins disante/valeur de l'offre analysée). L'offre la moins chère obtiendra la note de 30;

3) délais de livraison: 10 points et appréciés sur la base des délais indiqués par le candidat à l'acte d'engagement, par application de la formule suivante: note = 5 × (délai «références stock fournisseur» le plus court/délai «références stock fournisseur» analysé) + 5 × (délai «références stock fabricant» le plus court/délai «références stock fabricant» analysé). La meilleure offre sur ce critère obtiendra la note de 10 et les notes des autres offres seront proratisées en conséquence.

— Pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix jours avant la DLRO une demande écrite. Les candidats transmettront obligatoirement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur (http://agglo-limoges.e-marchespublics.com). La réponse se fera par voie électronique.

— Limoges Métropole impose le retrait du DCE par voie électronique à l'adresse précitée. DCE à télécharger gratuitement, sans caution.

— Limoges Métropole impose le dépôt des offres par voie électronique et uniquement à l'adresse précitée. Les plis devront être parvenus ou remis jusqu'au 22.6.2020 heure limite 12h30. La transmission des plis par papier, télécopie ou courriel est interdite.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 100-239848 (2020-05-20)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) (>20 nouveaux marchés)

Matériaux de construction et articles connexes (>20)

Pipelines, tuyauterie, conduites, gainage, tubage et articles connexes (11)

Tuyauterie