La description générale des prestations à réaliser est indiquée au CCTP, commun aux trois lots.
Des précisions sont toutefois apportées ci-après, dans le descriptif de chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-22.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fournitures spécifiques à l'exploitation des réseaux de distribution d'eau potable des communes en gestion directe
2020-F071”
Produits/services: Conduites d'eau potable📦
Brève description:
“La description générale des prestations à réaliser est indiquée au CCTP, commun aux trois lots.
Des précisions sont toutefois apportées ci-après, dans le...”
Brève description
La description générale des prestations à réaliser est indiquée au CCTP, commun aux trois lots.
Des précisions sont toutefois apportées ci-après, dans le descriptif de chaque lot.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de tuyaux en fonte ductile, de vannes et de pièces annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Conduites d'eau potable📦
Produits/services supplémentaires: Robinets et vannes📦
Produits/services supplémentaires: Tuyaux et raccords📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Magasin de la station de production d'eau potable — 11 avenue Marconi — 87000 Limoges.”
Description du marché:
“— tuyaux de fonte ductile à graphite sphéroïdal pour l'adduction d'eau potable;
— raccords à brides;
— raccords à joints mécaniques;
— brides à...”
Description du marché
— tuyaux de fonte ductile à graphite sphéroïdal pour l'adduction d'eau potable;
— raccords à brides;
— raccords à joints mécaniques;
— brides à emboîtement;
— appareils de sectionnement en fonte ductile à graphite sphéroïdal;
— pièces de raccordement;
— pièces de réparation et de canalisations.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Période initiale de un an. Reconduction tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
Période initiale de un an. Reconduction tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Accord-cadre reconductible suivant les éléments décrits ci-dessus et conformément aux dispositions de l'AE du lot concerné et du CCAP.” Description
Informations complémentaires:
“Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 et suivants du CCP.
Accord-cadre avec maximum annuel fixé à 150 000 EUR...”
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 et suivants du CCP.
Accord-cadre avec maximum annuel fixé à 150 000 EUR HT, passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'appareils de régulation, de protection et de défense incendie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité📦
Produits/services supplémentaires: Équipements divers de protection contre l'incendie📦
Produits/services supplémentaires: Dispositifs de protection contre l'incendie📦
Produits/services supplémentaires: Bouches d'incendie📦
Description du marché: — vannes de régulation;
— protection des réseaux;
— appareils de puisage.
Informations complémentaires:
“Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 et suivants du CCP.
Accord-cadre avec maximum annuel fixé à 60 000 EUR HT,...”
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 et suivants du CCP.
Accord-cadre avec maximum annuel fixé à 60 000 EUR HT, passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pièces de branchements, regards de comptage
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Couvercles de coffret de branchement📦
Produits/services supplémentaires: Accessoires de tuyauterie📦
Produits/services supplémentaires: Raccords de tuyauterie📦
Produits/services supplémentaires: Accessoires de tuyauterie divers📦
Description du marché: Pièces pour branchements.
Informations complémentaires:
“Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 et suivants du CCP.
Accord-cadre avec maximum annuel fixé à 250 000 EUR...”
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 et suivants du CCP.
Accord-cadre avec maximum annuel fixé à 250 000 EUR HT, passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (DC1);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (DC1);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux articles R. 2143-6 à 10, R. 2143-15 et R. 2144-1 à 7 du code de la commande publique (DC1);
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (DC2);
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (DC1).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d'exécution visées par les articles L. 2112-2 à L. 2112-4 du code de la commande...”
Conditions d'exécution du contrat
Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d'exécution visées par les articles L. 2112-2 à L. 2112-4 du code de la commande publique. Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par les articles L. 2113-12 à L. 2113-16 du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-22
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-23
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Si reconductions effectives, 1 semestre 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“— En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire...”
— En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;- en qualité de membres de plusieurs groupements.
— Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
— Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT, sauf indication contraire dans l'AE et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Voir compléments au CCAP.
— Les prestations seront financées sur le budget annexe eau de LM et seront rémunérées selon les prescriptions du présent CCAP et en application du décret nº 2012-1246 du 7.11.2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles R. 2191-1 et suivants du code de la commande publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. En application des articles R. 2192-31 à R. 2192-36 du CCP, en cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage.
— Sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières.
— Critères de jugement des offres:
1) valeur technique: 60 points, appréciée sur la base des informations indiquées par le candidat dans son mémoire justificatif et faisant l'objet de sous-critères notés de la façon suivante:
1.1) pertinence et compatibilité des produits proposés: 20 points;
1.2) qualité des produits proposés: 20 points;
1.3) complétude des fiches ACS des produits proposés: 20 points.
La meilleure offre technique obtiendra la note de 60 et les notes des autres offres seront proratisées en conséquence;
2) prix des prestations: 30 points, apprécié sur la base du bordereau des prix, des remises sur catalogues, d'une simulation cachée et par application de la formule suivante: note = 30 × (valeur de l'offre moins disante/valeur de l'offre analysée). L'offre la moins chère obtiendra la note de 30;
3) délais de livraison: 10 points et appréciés sur la base des délais indiqués par le candidat à l'acte d'engagement, par application de la formule suivante: note = 5 × (délai «références stock fournisseur» le plus court/délai «références stock fournisseur» analysé) + 5 × (délai «références stock fabricant» le plus court/délai «références stock fabricant» analysé). La meilleure offre sur ce critère obtiendra la note de 10 et les notes des autres offres seront proratisées en conséquence.
— Pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix jours avant la DLRO une demande écrite. Les candidats transmettront obligatoirement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur (http://agglo-limoges.e-marchespublics.com). La réponse se fera par voie électronique.
— Limoges Métropole impose le retrait du DCE par voie électronique à l'adresse précitée. DCE à télécharger gratuitement, sans caution.
— Limoges Métropole impose le dépôt des offres par voie électronique et uniquement à l'adresse précitée. Les plis devront être parvenus ou remis jusqu'au 22.6.2020 heure limite 12h30. La transmission des plis par papier, télécopie ou courriel est interdite.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2020/S 100-239848 (2020-05-20)