Fournitures scolaires et matériel pédagogique

Commune de Rueil-Malmaison

Un groupement de commande a été établi entre la Commune de Rueil-Malmaison et la Caisse des écoles de Rueil-Malmaison afin de mutualiser l'acquisition de fournitures scolaires et de matériel pédagogique. La Commune de Rueil-Malmaison est désignée «coordinateur du groupement de commande» et a la charge de mener toute la procédure de passation au nom et pour le compte de la Caisse des écoles. Les contrats ont pour objet l'achat de fournitures scolaires (lot nº 1) et de matériel pédagogique (lot nº 2).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Lacoste
• OGEO

Qui ?

• Commune de Rueil-Malmaison

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel pédagogique › Fournitures scolaires

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-23	Avis de marché
2021-06-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures scolaires
Numéro de référence: 20198_99_F_PEDA
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures scolaires 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures scolaires 📦
Matériel pédagogique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Rueil-Malmaison
Adresse postale: 13 boulevard du Maréchal Foch
Code postal: 92501
Commune postale: Rueil-Malmaison Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.villederueil.fr/fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-rueilmalmaison.fr 📧
Téléphone: +33 147326771 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=373193&orgAcronyme=d7h 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-23 📅
Date limite de soumission: 2021-01-25 📅
Date de publication: 2020-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 252-635261
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires

Le présent contrat est un contrat de fournitures, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du CCP). Le CCAG de référence est le CCAG FCS, issu de l'arrêté du 19.1.2009 (JO du 19.3.2009). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande et traité à prix unitaires. Il ne comporte ni montant minimal ni montant maximal.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 790 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Fournitures scolaires
Numéro du lot: 1
Brève description: Fournitures scolaires.
Valeur estimée hors TVA: 540 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le contrat est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour la même durée. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, le titulaire en sera avisé par écrit dans un délai de deux (2) mois avant la fin du contrat.

Description des options:

L'acheteur se réserve en outre le droit de recourir à un marché complémentaire de fournitures dans les conditions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Matériel pédagogique
Numéro du lot: 2
Brève description: Matériel pédagogique.
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Ce lot est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour la même durée. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, le titulaire en sera avisé par écrit dans un délai de deux (2) mois avant la fin du contrat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

DUME ou DC1 (ou document équivalent) dûment complété et le DC2 dûment complété, et accompagné de ses pièces jointes, ou de toute autre pièce équivalente (permettant d'évaluer ses capacités matérielles, humaines et financières) au cas où le soumissionnaire serait une société nouvellement créée:

— copie du jugement prononcé si le soumissionnaire est en redressement judiciaire;

— chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, en indiquant leur montant et les coordonnées des clients concernés;

— effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Modalités de financement et de paiement: les prestations sont financées sur le budget principal de la Commune et sur le budget principal de la Caisse des écoles de Rueil-Malmaison. Le mode de règlement choisi par l'acheteur est le virement administratif. Le délai de paiement est fixé à trente (30) jours à compter de la demande de paiement conformément à l'article R. 2192-10 du CCP. Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autre formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires équivalents au taux d'intérêt fixé par la Banque centrale européenne augmentés de huit (8) points et du versement d'une indemnité forfaitaire de quarante (40 EUR) euros pour frais de recouvrement. Avance: cf. article 3.2 du RC. Acompte et règlement partiel définitif: cf. article 3.3 du RC.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Rueil-Malmaison.
Informations complémentaires:

La date d'ouverture des plis est purement indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique évaluée sur la base des sous-critères suivants:
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: qualité des produits évaluée sur la base des échantillons et des fiches techniques;
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: plate-forme de commande et modalités de passation des commandes;
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3: modalités de livraison et de service après-vente;
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Valeur financière appréciée sur la base d'une simulation réaliste communiquée, appelée «Détail quantitatif estimatif»;
Critère de coût (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des écoles de Rueil-Malmaison
Commune postale: Rueil-Malmaison
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Contact
Point de contact: Mme Ève Lepelletier Beaufond, juriste contrats publics
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.maximilien.fr 🌏
Point de contact: Mme Ève Lepelletier Beaufond
Adresse Internet: http://www.mairie-rueilmalmaison.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=373193&orgAcronyme=d7h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Chaque contrat est susceptible d'être renouvelé à son terme.

Le montant indiqué à la section II.1.5) est le montant total estimatif des deux lots confondus. Composition du DCE:

— le Règlement de la consultation (RC), commun aux deux lots et accompagné de ses annexes, à savoir:

—— annexe nº 1, «fiche de vérification», commune aux deux lots;

—— annexe nº 2, «liste des échantillons à fournir», propre à chaque lot;

— le Cahier des clauses particulières (CCP), commun aux deux lots, accompagné de son annexe «site de livraison», commune aux deux lots;

— l'acte d'engagement (ATTRI1), à remplir par le soumissionnaire, accompagné de son annexe «grille des remises», propre à chaque lot;

— le Détail quantitatif estimatif (DQE), propre à chaque lot;

— le Cadre de réponse technique (CRT), à compléter par le soumissionnaire, propre à chaque lot.

Modification du DCE: l'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 18.1.2021 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 13.1.2021 inclus. Présentation des candidatures: cf. article 5.1 du RC. Forme juridique en cas de groupement: cf. article 5.1.2 du RC. Présentation des offres: il est rappelé que toute offre incomplète ou ne respectant pas les prescriptions du DCE est irrégulière, et pourra être rejetée sans être analysée. Elles doivent contenir l'ensemble des éléments requis à l'article 5.2 du RC. L'offre comprend, de manière générale, tous les éléments que le soumissionnaire estime de nature à appuyer sa proposition et dont l'acheteur a besoin pour l'évaluer. Réponse au format papier: la remise des plis en format papier n'est pas autorisée. Réponse au format dématérialisé: les plis doivent obligatoirement être transmis par voie électronique sur le site: https://marches.maximilien.fr/ — Les autres modalités sont décrites aux articles 6.1 et 6.3 du RC. Sélection des candidatures: cf. article 7.1 du RC. Sélection des offres: cf. article 7.2 du RC. Demande de renseignements complémentaires: si l'acheteur l'estime nécessaire, en cours d'analyse des offres, il peut demander à certains ou tous les soumissionnaires des précisions sur la teneur de leur offre. Il ne s'agit en aucun cas d'une négociation permettant au soumissionnaire destinataire de la demande de modifier son offre. Le soumissionnaire qui reçoit une telle demande est tenu de répondre dans le délai qui lui sera alors imparti, faute de quoi sa réponse ne sera pas prise en compte pour l'analyse des offres. Pièces à fournir par l'attributaire pressenti: cf. article 8 du RC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 30173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges — Préfecture de région Île-de-France
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 252-635261 (2020-12-23)

Avis d'attribution de marché (2021-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fournitures scolaires et de matériel pédagogique.
Valeur totale du marché: 790 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-01 📅
Date de publication: 2021-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 107-280305
Se réfère à l'avis: 2020/S 252-635261
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

Contrat de fournitures, passé selon une procédure d'appel d'offres. CCAG de référence: CCAG-FCS (arrêté du 19.1.2009 — JO du 19.3.2009). Accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande et traité à prix unitaires; ne comporte ni montant minimal ni maximal. Conclu pour une durée initiale d'1 an à compter de sa date de notification et reconductible tacitement trois fois pour la même durée.

Objet
Champ d'application du marché

Contrat de fournitures, passé selon une procédure d'appel d'offres.

CCAG de référence: CCAG-FCS (arrêté du 19.1.2009 — JO du 19.3.2009).

Accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande et traité à prix unitaires; ne comporte ni montant minimal ni maximal.

Conclu pour une durée initiale d'1 an à compter de sa date de notification et reconductible tacitement trois fois pour la même durée.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rueil-Malmaison.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: plateforme de commande et modalités de passation des commandes;
Critère de coût (nom): Valeur financière appréciée sur la base d'une simulation réaliste communiquée, appelée " Détail Quantitatif Estimatif ";

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-07 📅
Nom: Lacoste
Adresse postale: 15 allée de la Sarriette
Commune postale: Le Thor
Code postal: 84250
Pays: France 🇫🇷
Vaucluse 🏙️
Adresse Internet: https://lacostedbe.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 540 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-05-17 📅
Nom: Ogeo
Adresse postale: 82 avenue du Président Wilson
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Code postal: 93210
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://www.ogeo.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: caisse des écoles de Rueil-Malmaison
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le montant indiqué à la rubrique II.1.7) ne représente pas la valeur totale des deux lots, ces derniers étant conclus sans montant maximal. Il s'agit d'une estimation de l'acheteur (540 000 EUR HT pour le lot 1 et 250 000 EUR pour le lot 2), portant sur la valeur totale des deux lots sur toute leur durée (4 ans).

Les montants indiqués aux rubriques V.2.4) ne représentent pas la valeur totale de chaque lot, ces derniers étant conclus sans montant maximal. Il s'agit d'une estimation de l'acheteur portant sur la valeur de chaque lot sur leur durée totale (4 ans).

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges Préfecture de région Île-de-France
Source: OJS 2021/S 107-280305 (2021-06-01)

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Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage (>20 nouveaux marchés)

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