Un groupement de commande a été établi entre la Commune de Rueil-Malmaison et la Caisse des écoles de Rueil-Malmaison afin de mutualiser l'acquisition de fournitures scolaires et de matériel pédagogique. La Commune de Rueil-Malmaison est désignée «coordinateur du groupement de commande» et a la charge de mener toute la procédure de passation au nom et pour le compte de la Caisse des écoles. Les contrats ont pour objet l'achat de fournitures scolaires (lot nº 1) et de matériel pédagogique (lot nº 2).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-25.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-12-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Rueil-Malmaison
Adresse postale: 13 boulevard du Maréchal Foch
Commune postale: Rueil-Malmaison Cedex
Code postal: 92501
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Ève Lepelletier Beaufond, juriste contrats publics
Téléphone: +33 147326771📞
Courrier électronique: marches.publics@mairie-rueilmalmaison.fr📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.villederueil.fr/fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.maximilien.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Caisse des écoles de Rueil-Malmaison
Adresse postale: 13 boulevard du Maréchal Foch
Commune postale: Rueil-Malmaison
Personne de contact: Mme Ève Lepelletier Beaufond
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fournitures scolaires et matériel pédagogique
20198_99_F_PEDA
Produits/services: Fournitures scolaires📦
Brève description:
“Un groupement de commande a été établi entre la Commune de Rueil-Malmaison et la Caisse des écoles de Rueil-Malmaison afin de mutualiser l'acquisition de...”
Brève description
Un groupement de commande a été établi entre la Commune de Rueil-Malmaison et la Caisse des écoles de Rueil-Malmaison afin de mutualiser l'acquisition de fournitures scolaires et de matériel pédagogique. La Commune de Rueil-Malmaison est désignée «coordinateur du groupement de commande» et a la charge de mener toute la procédure de passation au nom et pour le compte de la Caisse des écoles. Les contrats ont pour objet l'achat de fournitures scolaires (lot nº 1) et de matériel pédagogique (lot nº 2).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 790 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures scolaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures scolaires📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché: Fournitures scolaires.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique évaluée sur la base des sous-critères suivants:
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1: qualité des produits évaluée sur la base des échantillons et des fiches techniques;”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2: plate-forme de commande et modalités de passation des commandes;”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3: modalités de livraison et de service après-vente;
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom):
“Valeur financière appréciée sur la base d'une simulation réaliste communiquée, appelée «Détail quantitatif estimatif»;”
Critère de coût (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 540 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour la même...”
Description des renouvellements
Le contrat est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour la même durée. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, le titulaire en sera avisé par écrit dans un délai de deux (2) mois avant la fin du contrat.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur se réserve en outre le droit de recourir à un marché complémentaire de fournitures dans les conditions de l'article R. 2122-4 du code de la...”
Description des options
L'acheteur se réserve en outre le droit de recourir à un marché complémentaire de fournitures dans les conditions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Description
Informations complémentaires:
“Le présent contrat est un contrat de fournitures, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du CCP). Le CCAG de...”
Informations complémentaires
Le présent contrat est un contrat de fournitures, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du CCP). Le CCAG de référence est le CCAG FCS, issu de l'arrêté du 19.1.2009 (JO du 19.3.2009). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande et traité à prix unitaires. Il ne comporte ni montant minimal ni montant maximal.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériel pédagogique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel pédagogique📦
Description du marché: Matériel pédagogique.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Ce lot est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour la même...”
Description des renouvellements
Ce lot est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour la même durée. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, le titulaire en sera avisé par écrit dans un délai de deux (2) mois avant la fin du contrat.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“DUME ou DC1 (ou document équivalent) dûment complété et le DC2 dûment complété, et accompagné de ses pièces jointes, ou de toute autre pièce équivalente...”
Liste et brève description des critères de sélection
DUME ou DC1 (ou document équivalent) dûment complété et le DC2 dûment complété, et accompagné de ses pièces jointes, ou de toute autre pièce équivalente (permettant d'évaluer ses capacités matérielles, humaines et financières) au cas où le soumissionnaire serait une société nouvellement créée:
— copie du jugement prononcé si le soumissionnaire est en redressement judiciaire;
— chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, en indiquant leur montant et les coordonnées des clients concernés;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, en indiquant leur montant et les coordonnées des clients concernés;
— effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Modalités de financement et de paiement: les prestations sont financées sur le budget principal de la Commune et sur le budget principal de la Caisse des...”
Conditions d'exécution du contrat
Modalités de financement et de paiement: les prestations sont financées sur le budget principal de la Commune et sur le budget principal de la Caisse des écoles de Rueil-Malmaison. Le mode de règlement choisi par l'acheteur est le virement administratif. Le délai de paiement est fixé à trente (30) jours à compter de la demande de paiement conformément à l'article R. 2192-10 du CCP. Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autre formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires équivalents au taux d'intérêt fixé par la Banque centrale européenne augmentés de huit (8) points et du versement d'une indemnité forfaitaire de quarante (40 EUR) euros pour frais de recouvrement. Avance: cf. article 3.2 du RC. Acompte et règlement partiel définitif: cf. article 3.3 du RC.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-25
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Rueil-Malmaison.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date d'ouverture des plis est purement indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Chaque contrat est susceptible d'être renouvelé à son terme.
Informations complémentaires
“Le montant indiqué à la section II.1.5) est le montant total estimatif des deux lots confondus. Composition du DCE:
— le Règlement de la consultation (RC),...”
Le montant indiqué à la section II.1.5) est le montant total estimatif des deux lots confondus. Composition du DCE:
— le Règlement de la consultation (RC), commun aux deux lots et accompagné de ses annexes, à savoir:
—— annexe nº 1, «fiche de vérification», commune aux deux lots;
—— annexe nº 2, «liste des échantillons à fournir», propre à chaque lot;
— le Cahier des clauses particulières (CCP), commun aux deux lots, accompagné de son annexe «site de livraison», commune aux deux lots;
— l'acte d'engagement (ATTRI1), à remplir par le soumissionnaire, accompagné de son annexe «grille des remises», propre à chaque lot;
— le Détail quantitatif estimatif (DQE), propre à chaque lot;
— le Cadre de réponse technique (CRT), à compléter par le soumissionnaire, propre à chaque lot.
Modification du DCE: l'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 18.1.2021 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 13.1.2021 inclus. Présentation des candidatures: cf. article 5.1 du RC. Forme juridique en cas de groupement: cf. article 5.1.2 du RC. Présentation des offres: il est rappelé que toute offre incomplète ou ne respectant pas les prescriptions du DCE est irrégulière, et pourra être rejetée sans être analysée. Elles doivent contenir l'ensemble des éléments requis à l'article 5.2 du RC. L'offre comprend, de manière générale, tous les éléments que le soumissionnaire estime de nature à appuyer sa proposition et dont l'acheteur a besoin pour l'évaluer. Réponse au format papier: la remise des plis en format papier n'est pas autorisée. Réponse au format dématérialisé: les plis doivent obligatoirement être transmis par voie électronique sur le site: https://marches.maximilien.fr/ — Les autres modalités sont décrites aux articles 6.1 et 6.3 du RC. Sélection des candidatures: cf. article 7.1 du RC. Sélection des offres: cf. article 7.2 du RC. Demande de renseignements complémentaires: si l'acheteur l'estime nécessaire, en cours d'analyse des offres, il peut demander à certains ou tous les soumissionnaires des précisions sur la teneur de leur offre. Il ne s'agit en aucun cas d'une négociation permettant au soumissionnaire destinataire de la demande de modifier son offre. Le soumissionnaire qui reçoit une telle demande est tenu de répondre dans le délai qui lui sera alors imparti, faute de quoi sa réponse ne sera pas prise en compte pour l'analyse des offres. Pièces à fournir par l'attributaire pressenti: cf. article 8 du RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 30173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges — Préfecture de région Île-de-France”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 252-635261 (2020-12-23)
Avis d'attribution de marché (2021-06-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Rueil-Malmaison
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches.maximilien.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: caisse des écoles de Rueil-Malmaison
Commune postale: Rueil-Malmaison Cedex
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Fournitures scolaires et de matériel pédagogique.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 790 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Rueil-Malmaison.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: plateforme de commande et modalités de passation des commandes;
Critère de coût (nom):
“Valeur financière appréciée sur la base d'une simulation réaliste communiquée, appelée " Détail Quantitatif Estimatif ";” Description
Informations complémentaires:
“Contrat de fournitures, passé selon une procédure d'appel d'offres.
CCAG de référence: CCAG-FCS (arrêté du 19.1.2009 — JO du 19.3.2009).
Accord-cadre...”
Informations complémentaires
Contrat de fournitures, passé selon une procédure d'appel d'offres.
CCAG de référence: CCAG-FCS (arrêté du 19.1.2009 — JO du 19.3.2009).
Accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande et traité à prix unitaires; ne comporte ni montant minimal ni maximal.
Conclu pour une durée initiale d'1 an à compter de sa date de notification et reconductible tacitement trois fois pour la même durée.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Contrat de fournitures, passé selon une procédure d'appel d'offres.
CCAG de référence: CCAG-FCS (arrêté du 19.1.2009 — JO du 19.3.2009).
Accord-cadre...”
Informations complémentaires
Contrat de fournitures, passé selon une procédure d'appel d'offres.
CCAG de référence: CCAG-FCS (arrêté du 19.1.2009 — JO du 19.3.2009).
Accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande et traité à prix unitaires; ne comporte ni montant minimal ni maximal.
Conclu pour une durée initiale d'1 an à compter de sa date de notification et reconductible tacitement trois fois pour la même durée.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 252-635261
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20198_F_PEDA
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fournitures scolaires
Date de conclusion du contrat: 2021-04-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Lacoste
Adresse postale: 15 allée de la Sarriette
Commune postale: Le Thor
Code postal: 84250
Pays: France 🇫🇷
Région: Vaucluse🏙️
URL: https://lacostedbe.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 540 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 540 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20199_F_PEDA
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Matériel pédagogique
Date de conclusion du contrat: 2021-05-17 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Ogeo
Adresse postale: 82 avenue du Président Wilson
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Code postal: 93210
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.ogeo.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
“Le montant indiqué à la rubrique II.1.7) ne représente pas la valeur totale des deux lots, ces derniers étant conclus sans montant maximal. Il s'agit d'une...”
Le montant indiqué à la rubrique II.1.7) ne représente pas la valeur totale des deux lots, ces derniers étant conclus sans montant maximal. Il s'agit d'une estimation de l'acheteur (540 000 EUR HT pour le lot 1 et 250 000 EUR pour le lot 2), portant sur la valeur totale des deux lots sur toute leur durée (4 ans).
Les montants indiqués aux rubriques V.2.4) ne représentent pas la valeur totale de chaque lot, ces derniers étant conclus sans montant maximal. Il s'agit d'une estimation de l'acheteur portant sur la valeur de chaque lot sur leur durée totale (4 ans).
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges Préfecture de région Île-de-France” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Source: OJS 2021/S 107-280305 (2021-06-01)