Le présent accord-cadre a pour objet de définir les modalités de passation et d'exécution des bons de commande à conclure ultérieurement concernant les fournitures pour activités manuelles et créatives pour le Centre des Monuments Nationaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fournitures pour activités manuelles et créatives pour le Centre des Monuments Nationaux
20.130.184”
Produits/services: Fournitures de bureau📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet de définir les modalités de passation et d'exécution des bons de commande à conclure ultérieurement concernant les...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les modalités de passation et d'exécution des bons de commande à conclure ultérieurement concernant les fournitures pour activités manuelles et créatives pour le Centre des Monuments Nationaux.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Fournitures de bureau📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet de définir les modalités de passation et d'exécution des bons de commande à conclure ultérieurement concernant les...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les modalités de passation et d'exécution des bons de commande à conclure ultérieurement concernant les fournitures pour activités manuelles et créatives pour le Centre des Monuments Nationaux.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d'un an sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans.
Le titulaire ne peut...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d'un an sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans.
Le titulaire ne peut refuser la reconduction de l'accord-cadre. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il en informe le titulaire au moins un (1) mois avant l'échéance annuelle de l'accord-cadre.
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Informations complémentaires:
“Au titre de l'offre, les candidats doivent fournir des échantillons. Les échantillons à remettre, ainsi que les modalités de remise, sont précisés dans le...”
Informations complémentaires
Au titre de l'offre, les candidats doivent fournir des échantillons. Les échantillons à remettre, ainsi que les modalités de remise, sont précisés dans le règlement de la consultation et son annexe.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-16
12:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Via la PLACE.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Le délai de paiement ne peut excéder trente jours (30) à compter de la date de réception de la demande de paiement ou de la date de la décision d'admission...”
Le délai de paiement ne peut excéder trente jours (30) à compter de la date de réception de la demande de paiement ou de la date de la décision d'admission si celle-ci lui est postérieure.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique. Le dossier de consultation est à retirer gratuitement par les candidats jusqu'à la date limite de remise des offres par téléchargement sur la plate-forme dématérialisée PLACE (Plate-forme des achats de l'état) directement via le lien suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=651717&orgAcronyme=f5j
Les candidatures et les offres doivent être transmises uniquement par voie électronique. Aucune candidature ou offre présentée sous format papier ne pourra être acceptée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics direction des affaires juridiques —...”
Nom
secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics direction des affaires juridiques — sous direction de la commande publique
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Adresse postale: bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144970320📞
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris:
— le recours prévu à l'article L. 551-1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris:
— le recours prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché;
— le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché;
— un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.
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Source: OJS 2020/S 204-495477 (2020-10-15)
Informations complémentaires (2020-11-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre des monuments nationaux
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fournitures pour activités manuelles et créatives pour le Centre des monuments nationaux
20.130.184”
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet de définir les modalités de passation et d'exécution des bons de commande à conclure ultérieurement concernant les...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les modalités de passation et d'exécution des bons de commande à conclure ultérieurement concernant les fournitures pour activités manuelles et créatives pour le Centre des monuments nationaux.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 204-495477
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-11-16 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-30 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 219-537650 (2020-11-05)
Avis d'attribution de marché (2021-04-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Paris Cedex 04
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 160 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet de définir les modalités de passation et d'exécution des bons de commande à conclure ultérieurement concernant les...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les modalités de passation et d'exécution des bons de commande à conclure ultérieurement concernant les fournitures pour activités manuelles et créatives pour le Centre des monuments nationaux.
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Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni maximal et peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d'un an sans que sa durée totale...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni maximal et peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d'un an sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 204-495477
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20.130.184
Titre:
“Fournitures pour activités manuelles et créatives pour le Centre des monuments nationaux”
Date de conclusion du contrat: 2021-02-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Majuscule direct
Commune postale: Saint-Quentin
Code postal: 02100
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics direction des affaires juridiques -...”
Nom
Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics direction des affaires juridiques - sous direction de la commande publiques
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Adresse postale: Bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss
Source: OJS 2021/S 077-196925 (2021-04-16)