Fournitures, petits matériels de bureau et papeterie personnalisée

Pôle emploi

Achat et livraison de fournitures, petits matériels de bureau et papeterie personnalisée. Le marché public à conclure prend la forme d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique conclu avec un seul titulaire sans seuil minimal ni maximal.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Docsourcing
• Lyreco France

Qui ?

• Pôle emploi

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-15	Avis de marché
2020-08-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Numéro de référence: 006.20
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures de bureau 📦
Articles de papeterie imprimés, excepté les formulaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi
Adresse postale: DGA AFG Direction des achats marchés, 1-5 avenue du Docteur Gley
Code postal: 75987
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: damfonct.00171@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=564083&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-15 📅
Date limite de soumission: 2020-06-15 📅
Date de publication: 2020-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 077-181553
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

Les critères d'attribution prévoient la remise d'échantillons. Les modalités de remise sont énoncées dans le règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Fournitures et petits matériels de bureau
Numéro du lot: 1
Brève description:

Acquisition de fournitures courantes et petits matériels de bureau définis par les familles produits suivantes: blocs et cahiers, écriture et correction, classement et archivage, fournitures de bureau, étiquetage et signalétique bureau, enveloppes et expédition, agencement de bureau, petit équipement bureautique, conférences et communication, produits alimentaires (accueil et pause).

Valeur estimée hors TVA: 4 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Les critères d'attribution prévoient la remise d'échantillons. Les modalités de remise sont énoncées dans le règlement de consultation.

Intitulé du lot: Papeterie personnalisée
Numéro du lot: 2
Brève description:

Achat via un outil en ligne de la livraison de papeterie personnalisée: cartes de visite, cartes de correspondance et têtes de lettres.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Les critères d'attribution prévoient la remise d'un échantillon. Les modalités de remise sont énoncées dans le règlement de consultation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet de l'une des interdictions de soumissionner et est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. L'ensemble des exigences relatives à la situation propre des opérateurs économique est défini dans le document de candidature présenté dans le dossier de consultation.

Situation économique et financière:

Déclaration relative à la capacité financière à exécuter le marché auquel il a candidaté, indiquant le chiffre d'affaires annuel global en euros sur chacun des trois derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place tout document de nature à attester de sa capacité économique et financière à exécuter le marché, par exemple s'agissant de son chiffre d'affaires, une attestation d'assurance pour les risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration relative à la capacité technique à exécuter le marché auquel il a candidaté, indiquant les effectifs au sens de l'article L. 1111-2 du code du travail moyens annuels pour chacune des trois dernières années. Les principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles de l'objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration du candidat qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des opérateurs économiques destinataires, dûment datées et signées et comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits, sauf pour les prestations dont pôle emploi a été destinataire et pour lesquelles une déclaration est suffisante.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le titulaire s'engage, dans le cadre de l'exécution du marché public, à conduire une action de promotion de l'emploi et de lutte contre les discriminations pour les personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle. Le titulaire réserve à ces personnes le nombre d'heures de travail suivant: a minima 700 heures, par année d'exécution du marché public, à compter de sa date de notification et reconductions incluses le cas échéant. Le titulaire s'engage à réaliser une action de formation d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire. Le volume horaire minimal exigé est de 600 heures, à réaliser pendant la période ferme du marché. Néanmoins, le titulaire peut dépasser le volume horaire s'il le souhaite.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Mai 2024.

Au regard de la situation connue au moment de la publication en lien avec le COVID-19 et en fonction de l'évolution des événements, Pôle emploi se laisse la possibilité de reporter la remise des offres et des échantillons à une date ultérieure si cela s'avérait nécessaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

A) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code;

B) Après la conclusion du contrat:

1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées entête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Source: OJS 2020/S 077-181553 (2020-04-15)

Avis d'attribution de marché (2020-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4284164.64 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Pole emploi

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-17 📅
Date de publication: 2020-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 162-392719
Se réfère à l'avis: 2020/S 077-181553
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

Sur demande expresse de rendez-vous, il est possible de consulter le marché conclu dans le cadre du lot considéré de la consultation les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 10h00 à 16h00, à l'adresse suivante: pôle emploi, 1 avenue du Docteur Gley 75020 Paris. Seules les pièces non couvertes par des secrets protégés par la loi sont consultables dans ce cadre. En application de ces dispositions, seuls le contrat (expurgé des coordonnées bancaires ou postales du compte sur lequel les sommes dues en exécution du marché sont à verser) et le cahier des charges fonctionnel et technique pourront être consultés.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Présentation et fonctionnalités de l'outil de commande en ligne
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Plan de progrès pour optimiser la catalogue restreint et les produits verts
Outil de suivi
Formation à l'outil de commande
La qualité appréciée à partir des échantillons demandés
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): La qualité de vie au travail
Les circuits courts et bilan carbone
Le nombre de produits verts proposés au BP
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Le conditionnement des articles
La formation à l'outil de commande
La qualité appréciée à partir de l'échantillon demandé
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-06 📅
Nom: Lyreco France
Adresse postale: rue Alphonse Terroir
Commune postale: Marly
Code postal: 59770
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://france-corp.lyreco.com/fra/ 🌏
Valeur totale du marché: 4102920.24 EUR 💰
Nom: Docsourcing
Adresse postale: 6 boulevard de l'Etivallière, BP 90090
Commune postale: Saint-Étienne Cedex 1
Code postal: 42003
Adresse Internet: https://www.docsourcing.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 181244.40 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code;

b) Après la conclusion du contrat:

Source: OJS 2020/S 162-392719 (2020-08-17)

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