Achat et livraison de fournitures, petits matériels de bureau et papeterie personnalisée. Le marché public à conclure prend la forme d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique conclu avec un seul titulaire sans seuil minimal ni maximal.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fournitures, petits matériels de bureau et papeterie personnalisée
006.20
Produits/services: Fournitures de bureau📦
Brève description:
“Achat et livraison de fournitures, petits matériels de bureau et papeterie personnalisée. Le marché public à conclure prend la forme d'un accord-cadre...”
Brève description
Achat et livraison de fournitures, petits matériels de bureau et papeterie personnalisée. Le marché public à conclure prend la forme d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique conclu avec un seul titulaire sans seuil minimal ni maximal.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures et petits matériels de bureau
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures de bureau📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Acquisition de fournitures courantes et petits matériels de bureau définis par les familles produits suivantes: blocs et cahiers, écriture et correction,...”
Description du marché
Acquisition de fournitures courantes et petits matériels de bureau définis par les familles produits suivantes: blocs et cahiers, écriture et correction, classement et archivage, fournitures de bureau, étiquetage et signalétique bureau, enveloppes et expédition, agencement de bureau, petit équipement bureautique, conférences et communication, produits alimentaires (accueil et pause).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Les critères d'attribution prévoient la remise d'échantillons. Les modalités de remise sont énoncées dans le règlement de consultation.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Papeterie personnalisée
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Articles de papeterie imprimés, excepté les formulaires📦
Description du marché:
“Achat via un outil en ligne de la livraison de papeterie personnalisée: cartes de visite, cartes de correspondance et têtes de lettres.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Les critères d'attribution prévoient la remise d'un échantillon. Les modalités de remise sont énoncées dans le règlement de consultation.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet de l'une des interdictions de soumissionner et est en règle au regard des articles L. 5212-1 à...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet de l'une des interdictions de soumissionner et est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. L'ensemble des exigences relatives à la situation propre des opérateurs économique est défini dans le document de candidature présenté dans le dossier de consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration relative à la capacité financière à exécuter le marché auquel il a candidaté, indiquant le chiffre d'affaires annuel global en euros sur chacun...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration relative à la capacité financière à exécuter le marché auquel il a candidaté, indiquant le chiffre d'affaires annuel global en euros sur chacun des trois derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place tout document de nature à attester de sa capacité économique et financière à exécuter le marché, par exemple s'agissant de son chiffre d'affaires, une attestation d'assurance pour les risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration relative à la capacité technique à exécuter le marché auquel il a candidaté, indiquant les effectifs au sens de l'article L. 1111-2 du code du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration relative à la capacité technique à exécuter le marché auquel il a candidaté, indiquant les effectifs au sens de l'article L. 1111-2 du code du travail moyens annuels pour chacune des trois dernières années. Les principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles de l'objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration du candidat qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des opérateurs économiques destinataires, dûment datées et signées et comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits, sauf pour les prestations dont pôle emploi a été destinataire et pour lesquelles une déclaration est suffisante.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le titulaire s'engage, dans le cadre de l'exécution du marché public, à conduire une action de promotion de l'emploi et de lutte contre les discriminations...”
Conditions d'exécution du contrat
Le titulaire s'engage, dans le cadre de l'exécution du marché public, à conduire une action de promotion de l'emploi et de lutte contre les discriminations pour les personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle. Le titulaire réserve à ces personnes le nombre d'heures de travail suivant: a minima 700 heures, par année d'exécution du marché public, à compter de sa date de notification et reconductions incluses le cas échéant. Le titulaire s'engage à réaliser une action de formation d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire. Le volume horaire minimal exigé est de 600 heures, à réaliser pendant la période ferme du marché. Néanmoins, le titulaire peut dépasser le volume horaire s'il le souhaite.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-15
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Mai 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Au regard de la situation connue au moment de la publication en lien avec le COVID-19 et en fonction de l'évolution des événements, Pôle emploi se laisse la...”
Au regard de la situation connue au moment de la publication en lien avec le COVID-19 et en fonction de l'évolution des événements, Pôle emploi se laisse la possibilité de reporter la remise des offres et des échantillons à une date ultérieure si cela s'avérait nécessaire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“A) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
A) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code;
B) Après la conclusion du contrat:
1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées entête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
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Source: OJS 2020/S 077-181553 (2020-04-15)
Avis d'attribution de marché (2020-08-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Pole emploi
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4284164.64 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Présentation et fonctionnalités de l'outil de commande en ligne
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Plan de progrès pour optimiser la catalogue restreint et les produits verts
Critère de qualité (nom): Outil de suivi
Critère de qualité (nom): Formation à l'outil de commande
Critère de qualité (nom): La qualité appréciée à partir des échantillons demandés
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): La qualité de vie au travail
Critère de qualité (nom): Les circuits courts et bilan carbone
Critère de qualité (nom): Le nombre de produits verts proposés au BP
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Le conditionnement des articles
Critère de qualité (nom): La formation à l'outil de commande
Critère de qualité (nom): La qualité appréciée à partir de l'échantillon demandé
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 077-181553
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 006.20
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fournitures et petits matériels de bureau
Date de conclusion du contrat: 2020-08-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Lyreco France
Adresse postale: rue Alphonse Terroir
Commune postale: Marly
Code postal: 59770
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://france-corp.lyreco.com/fra/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4102920.24 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Papeterie personnalisée
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Docsourcing
Adresse postale: 6 boulevard de l'Etivallière, BP 90090
Commune postale: Saint-Étienne Cedex 1
Code postal: 42003
URL: https://www.docsourcing.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 181244.40 💰
“Sur demande expresse de rendez-vous, il est possible de consulter le marché conclu dans le cadre du lot considéré de la consultation les jours ouvrés, du...”
Sur demande expresse de rendez-vous, il est possible de consulter le marché conclu dans le cadre du lot considéré de la consultation les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 10h00 à 16h00, à l'adresse suivante: pôle emploi, 1 avenue du Docteur Gley 75020 Paris. Seules les pièces non couvertes par des secrets protégés par la loi sont consultables dans ce cadre. En application de ces dispositions, seuls le contrat (expurgé des coordonnées bancaires ou postales du compte sur lequel les sommes dues en exécution du marché sont à verser) et le cahier des charges fonctionnel et technique pourront être consultés.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code;
b) Après la conclusion du contrat:
1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées entête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
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Source: OJS 2020/S 162-392719 (2020-08-17)