Fournitures et travaux d'entretien tous corps d'état des bâtiments municipaux. Lot nº 2: revêtement de sol. Lot nº 5: peinture — ravalement. Initialement, un marché ayant le même objet avait été lancé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert. Il était alloti en 14 lots:
— lot nº 1: électricité,
— lot nº 2: revêtement de sol,
— lot nº 3: plomberie,
— lot nº 4: couverture, charpente,
— lot nº 5: peinture, ravalement,
— lot nº 6: maçonnerie, plâtrerie, carrelage,
— lot nº 7: vitrerie, miroiterie,
— lot nº 8: menuiserie,
— lot nº 9: étanchéité,
— lot nº 10: faux plafonds,
— lot nº 11: serrurerie, métallerie,
— lot nº 12: volets, stores,
— lot nº 13: portes, fenêtres et portes-fenêtres PVC, bois et aluminium,
— lot nº 14: désamiantage.
La ville a décidé de ne pas reconduire le lot nº 2 — revêtement de sol et le lot nº 5 — peinture — ravalement pour la 4 et dernière période d'exécution de l'accord-cadre. Les présents accords-cadres garderont la numérotation initiale.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fournitures et travaux d'entretien tous corps d'état des bâtiments municipaux
2000008”
Produits/services: Revêtement de sols et de murs📦
Brève description:
“Fournitures et travaux d'entretien tous corps d'état des bâtiments municipaux. Lot nº 2: revêtement de sol. Lot nº 5: peinture — ravalement. Initialement,...”
Brève description
Fournitures et travaux d'entretien tous corps d'état des bâtiments municipaux. Lot nº 2: revêtement de sol. Lot nº 5: peinture — ravalement. Initialement, un marché ayant le même objet avait été lancé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert. Il était alloti en 14 lots:
— lot nº 1: électricité,
— lot nº 2: revêtement de sol,
— lot nº 3: plomberie,
— lot nº 4: couverture, charpente,
— lot nº 5: peinture, ravalement,
— lot nº 6: maçonnerie, plâtrerie, carrelage,
— lot nº 7: vitrerie, miroiterie,
— lot nº 8: menuiserie,
— lot nº 9: étanchéité,
— lot nº 10: faux plafonds,
— lot nº 11: serrurerie, métallerie,
— lot nº 12: volets, stores,
— lot nº 13: portes, fenêtres et portes-fenêtres PVC, bois et aluminium,
— lot nº 14: désamiantage.
La ville a décidé de ne pas reconduire le lot nº 2 — revêtement de sol et le lot nº 5 — peinture — ravalement pour la 4 et dernière période d'exécution de l'accord-cadre. Les présents accords-cadres garderont la numérotation initiale.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 281 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Revêtement de sol
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Revêtement de sols et de murs📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune d'Issy-les-Moulineaux.
Description du marché:
“Le marché est un accord-cadre mono-attributaire de travaux à bons de commande sans montant minimal, ni maximal sur la base de prix unitaires, en application...”
Description du marché
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire de travaux à bons de commande sans montant minimal, ni maximal sur la base de prix unitaires, en application des articles R. 2162-2 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre prend effet à compter du 9.6.2020 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date pour une durée ferme de 1 an. En tout état de cause, l'accord-cadre arrivera à terme le 10.6.2021.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 119 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Peinture — ravalement
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 162 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature ou imprimé DC1 et déclaration du candidat ou de chaque membre du groupement DC2 — ou — Document unique de marché européen (DUME),
—...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature ou imprimé DC1 et déclaration du candidat ou de chaque membre du groupement DC2 — ou — Document unique de marché européen (DUME),
— K ou Kbis,
— pouvoir des personnes habilitées à représenter l'entreprise,
— IBAN,
— attestation d'assurance en cours de validité,
— déclaration sur l'honneur datée et signée par le candidat attestant qu'il n'entre dans aucune des interdictions de l'article L. 2141-2 du code de la commande publique. Voir règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours de ces 3 dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours de ces 3 dernières années disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune de ces 3 dernières années. La...”
Liste et brève description des critères de sélection
La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune de ces 3 dernières années. La présentation d'une liste des principales prestations, objet du marché, effectuées au cours de ces 5 dernières années (travaux), indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-20
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-23
10:00 📅
“Retrait du DCE: le DCE est retiré uniquement sur https://marches.maximilien.fr — Aucun envoi par courrier électronique ou sur support physique électronique...”
Retrait du DCE: le DCE est retiré uniquement sur https://marches.maximilien.fr — Aucun envoi par courrier électronique ou sur support physique électronique ne sera réalisé. Le téléchargement est gratuit. Il vous sera demandé si vous souhaitez vous identifier; l'identification des opérateurs pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Cependant, l'attention est attirée sur le fait que l'identification leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées. Ainsi, en cas de téléchargement anonyme du DCE et/ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, les opérateurs économiques concernés ne seront pas informés des éventuelles modifications et précisions apportés au DCE. Il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées. Le retrait du DCE peut avoir lieu jusqu'aux date et heure indiquées au présent avis. Remise des offres: la consultation est dématérialisée. La ville impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par https://marches.maximilien.fr — Les offres déposées sur la plate-forme n'auront pas à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. Ainsi, s'il est désigné attributaire, il s'engage à signer l'ensemble des pièces contractuelles et à les remettre sous format papier. Les offres doivent être déposées avant les dates et heures indiquées au présent avis, délai de rigueur, sous peine d'être considérées comme hors-délai. L'attention des entreprises est donc attirée sur la durée d'acheminement des plis électroniques, en particulier si ceux-ci sont volumineux: c'est la date et l'heure de fin d'acheminement qui font foi lors de la remise d'une réponse dématérialisée.
Critères de sélection des candidatures: adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché: moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années).
Adéquation des capacités techniques à l'objet du marché: références, qualifications techniques (sur les 5 dernières années).
Adéquation des capacités financières à l'objet du marché: chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années).
Critères de sélection des offres:
1) Valeur technique — 60 points — méthodologie: organisation interne de la société de la réception de la demande jusqu'à la finalisation de l'intervention — organisation spécifique en cas de demande urgente — 25 points — moyens humains affectés aux prestations (qualification et expérience de l'interlocuteur unique, nombre de personnes dans l'équipe dédiée, qualifications et expérience du personnel) — 20 points — moyens matériels affectés aux prestations (qualité des fournitures utilisées attestée par des fiches techniques, diversité des pièces du catalogue) — 15 points;
2) Prix unitaires, taux de remise et coefficient de marge — 40 points — prix unitaires indiqués sur le BPU — 25 points — coefficient de marge sur les prix publics des fournisseurs — 10 points — taux de remise sur catalogues — 5 points.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. La...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article l'article R. 2183-6 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 033-076755 (2020-02-13)
Avis d'attribution de marché (2020-07-31) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fournitures et travaux d'entretien tous corps d'état des bâtiments municipaux.
Lot nº 2: revêtement de sol.
Lot nº 5: peinture — ravalement.
Initialement,...”
Brève description
Fournitures et travaux d'entretien tous corps d'état des bâtiments municipaux.
Lot nº 2: revêtement de sol.
Lot nº 5: peinture — ravalement.
Initialement, un marché ayant le même objet avait été lancé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert. Il était alloti en 14 lots:
— lot nº 1: électricité,
— lot nº 2: revêtement de sol,
— lot nº 3: plomberie,
— lot nº 4: couverture, charpente,
— lot nº 5: peinture, ravalement,
— lot nº 6: maçonnerie, plâtrerie, carrelage,
— lot nº 7: vitrerie, miroiterie,
— lot nº 8: menuiserie,
— lot nº 9: étanchéité,
— lot nº 10: faux plafonds,
— lot nº 11: serrurerie, métallerie,
— lot nº 12: volets, stores,
— lot nº 13: portes, fenêtres et portes-fenêtres PVC, bois et aluminium,
— lot nº 14: désamiantage.
La Ville a décidé de ne pas reconduire le lot nº 2 — revêtement de sol et le lot nº 5 — peinture — ravalement pour la 4 et dernière période d'exécution de l'accord-cadre. Les présents accords-cadres garderont la numérotation initiale.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 281 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le marché est un accord-cadre mono-attributaire de travaux à bons de commande sans montant minimum, ni maximum sur la base de prix unitaires, en application...”
Description du marché
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire de travaux à bons de commande sans montant minimum, ni maximum sur la base de prix unitaires, en application des articles R. 2162-2 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre prend effet à compter du 9.6.2020 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date pour une durée ferme d'un an. En tout état de cause, l'accord-cadre arrivera à terme le 10.6.2021.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 033-076755
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: MA20008
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fournitures et travaux d'entretien tous corps d'état des bâtiments municipaux — lot nº 2: revêtement de sol”
Date de conclusion du contrat: 2020-07-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Eliez SAS
Adresse postale: 30 bis rue du Bailly
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Code postal: 93210
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.eliez.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 119 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 119 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Fournitures et travaux d'entretien tous corps d'état des bâtiments municipaux — lot nº 5: peinture et ravalement” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 162 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 162 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— la procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— la procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché;
— la procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication;
— un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative);
— le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Source: OJS 2020/S 150-366893 (2020-07-31)