Objet Champ d'application du marché
Titre: Fournitures et services de télécommunications
2020-16
Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description: Fournitures et services de télécommunications.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications📦
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud🏙️
Description du marché: Liaisons intersites opérés et services IP associés.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à douze mois, à compter de la...”
Description des renouvellements
La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à douze mois, à compter de la notification du marché. Le marché est reconductible de manière tacite, trois fois, pour une période de douze mois, soit une durée maximale de 48 mois. Le titulaire ou le groupement d'entreprises ne peut refuser la reconduction.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Les prestations seront financées par les ressources propres de la collectivité. Le projet est susceptible d'être financé, en partie, par une aide financière...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
Les prestations seront financées par les ressources propres de la collectivité. Le projet est susceptible d'être financé, en partie, par une aide financière obtenue dans le cadre d'un appel à projets inscrits dans le POE FEDER 2016-2020 et concernant le raccordement en THD des écoles à l'internet, sécurisé.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Téléphonie sur boucle locale cuivre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— extrait de K-bis à fournir;
— pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise...”
Liste et brève description des conditions
— extrait de K-bis à fournir;
— pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants);
— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles;
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Conditions de participation
Minimum 300 000, 00 EUR de CA annuel.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— licence d'opérateur de télécommunications en cours de validité.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— au moins dix références récentes de contrats similaires passés avec des collectivités de même strates ou de strates supérieures — réseau propre ou en...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— au moins dix références récentes de contrats similaires passés avec des collectivités de même strates ou de strates supérieures — réseau propre ou en coexploitation.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Loi de réglementation des télécommunications nº 96-659 du 26.7.1996 (dernière mise à jour le 9.2.2006).”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-23
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-23
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Remise en concurrence prévue en 2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du...”
La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠
URL: http://Bastia.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠
URL: http://Bastia.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠
URL: http://Bastia.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 203-493803 (2020-10-14)
Informations complémentaires (2020-11-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Mairie de Porto Vecchio
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 203-493803
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-11-23 📅
L'heure: 11:30
Nouvelle valeur
Date: 2020-12-09 📅
L'heure: 11:30
Source: OJS 2020/S 222-546232 (2020-11-09)
Avis d'attribution de marché (2021-12-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: mairie de Porto Vecchio
Adresse postale: hôtel de Ville , BP A129
Commune postale: Porto Vecchio Cedex
Personne de contact: Service des Marchés Publics
Objet Champ d'application du marché
Titre: fournitures et services de télécommunications
2020-16
Brève description: fournitures et services de télécommunications
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 429 119 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: liaisons intersites opérés et services IP associés
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Caractère innovant / évolutif / plus-values de l'offre
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 25
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“les prestations seront financées par les ressources propres de la collectivité. Le projet est susceptible d'être financé, en partie, par une aide financière...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
les prestations seront financées par les ressources propres de la collectivité. Le projet est susceptible d'être financé, en partie, par une aide financière obtenue dans le cadre d'un appel à projets inscrits dans le poe feder 2016-2020 et concernant le raccordement en THD des écoles à l'internet, sécurisé
Afficher plus Description
Description du marché: téléphonie sur boucle locale cuivre
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 203-493803
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20F981-1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: liaisons intersites opérés et services IP associés
Date de conclusion du contrat: 2021-04-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: orange sa
Adresse postale:
“orange Agence Entreprises Pole aomp l Ensoleillee Bat D 305 rue Maurice Aicardi Lejard CS 50098”
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13098
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0492286633📞
Courrier électronique: poleaomp.aerm@orange.com📧
Région: France🏙️
URL: https://www.orange-business.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 340062
Offre la plus élevée: 497135
2️⃣
Numéro de contrat: 20F981-2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: téléphonie sur boucle locale cuivre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 84235
Offre la plus élevée: 89057
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bastia
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Bastia
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Bastia
Source: OJS 2021/S 242-638526 (2021-12-09)