Fournitures et livraison d'équipements de collecte (composteurs)

SMTDA

La présente procédure concerne la fourniture de composteurs bois 400 l et 600 l, composteurs plastiques 400 l et 600 l, lombri-composteurs et bioseaux dans le cadre d'un groupement de commande. Le marché est divisé en quatre lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SMTDA

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier urbain › Conteneurs et poubelles de déchets
• Produit à usage spécial › Caisses à compost
• Services agricoles › Services de compostage
• Services liés aux déchets et aux ordures › Élimination et traitement des ordures

Où ?

• Champagne-Ardenne › Ardennes

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-24	Avis de marché
2021-05-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Numéro de référence: 2020-109
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardennes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Smtda
Adresse postale: 13 rue Camille Didier
Code postal: 08000
Commune postale: Charleville-Mézière
Contact
Adresse Internet: http://www.valodea.fr 🌏
Courrier électronique: contact@valodea.fr 📧
Téléphone: +33 324555206 📞
Fax: +33 324555207 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_cLcvCo_yjv 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-24 📅
Date limite de soumission: 2021-02-10 📅
Date de publication: 2020-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 253-638304
Numéro JO-S: 253

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de composteurs bois 400 l et 600 l
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de composteurs bois 400 l et 600 l.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est passé pour une période initiale de douze mois, à compter de la date de notification. Il est renouvelable tacitement trois fois pour la même durée, sans que sa durée totale ne puisse excéder 36 mois de renouvellement.

Description des options: Possibilité de passer des avenants et des marchés complémentaires.
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de composteurs plastiques 400 l et 600 l
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture et livraison de composteurs.
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de lombri-composteurs
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture et livraison de lombri-composteurs.
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de bioseaux
Numéro du lot: 4
Brève description: Fourniture et livraison de bioseaux.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Charleville-Mézières.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat, qu'il réponde seul ou en groupement, devra transmettre:

— lettre de candidat (ou DC1), fournie en un seul exemplaire, désignant le mandataire en cas de groupement et signée par une personne habilitée à engager l'entreprise. Aucune forme de groupement n'est imposée mais en cas de groupement conjoint, il est exigé que le mandataire soit solidaire;

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP. En cas de groupement, les documents mentionnés au présent paragraphe doivent être fournis par chaque membre du groupement. Les capacités techniques, professionnelles et financières des membres seront appréciées globalement. les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics ou qui, le cas échéant après mise en œuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées au présent avis ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché. les candidats établis ou domiciliés hors de France produiront tout document ou déclaration sur l'honneur attestant de leur régularité au regard des règles nationales énoncées ci-dessous ou, le cas échéant, au regard de règles d'effet équivalent aux règles nationales énoncées ci-dessous.

Situation économique et financière:

Chaque candidat, qu'il réponde seul ou en groupement, devra produire:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou (DC2);

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou déclaration appropriée de banques. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des documents, il peut prouver sa capacité financière par tout autre document approprié.

Capacité technique et professionnelle:

Chaque candidat, qu'il réponde seul ou en groupement, devra produire:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidate l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle elle il se porte candidate;

— indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de service de même nature que celle du marché, pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés à son égard. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:05
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Charleville-Mézières.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 250-800-489-00024
Nom du pouvoir adjudicateur: Sicomar
Adresse postale: route d'Écly
Commune postale: Château-Porcien
Code postal: 08360
Pays: Ardennes 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Ardenne Rives de Meuse
Adresse postale: route de Philippeville
Commune postale: Givet
Code postal: 08600
Nom du pouvoir adjudicateur: CC des Portes du Luxembourg
Adresse postale: rue Champ Raymond
Commune postale: Carignan
Code postal: 08110
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Ardennes Thiérache
Adresse postale: 6 impasse de la Fontaine
Commune postale: Maubert-Fontaine
Code postal: 08260
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Vallées et Plateau d'Ardenne
Adresse postale: 6 rue de Montmorency
Commune postale: Rocroi
Code postal: 08230
Nom du pouvoir adjudicateur: ca Ardenne Métropole
Adresse postale: 49 avenue Léon Bourgeois
Commune postale: Charleville-Mézières
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte créé en application des dispositions de l'article L. 5711-1 du CGCT (Établissement public de coopération intercommunale)
Contact
Point de contact: Monsieur le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: sicomar@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.Sicomar.fr 🌏
Courrier électronique: environnement@ardennerivesdemeuse.com 📧
Adresse Internet: http://www.ccarm.fr 🌏
Courrier électronique: contact@portesduluxembourg.fr 📧
Adresse Internet: http://www.portesduluxembourg.fr 🌏
Courrier électronique: contact@ardennesthierache.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ardennes-thierache.com 🌏
Courrier électronique: contact@ccvpa.fr 📧
Adresse Internet: http://www.cc-valleesetplateaudardenne.fr 🌏
Courrier électronique: contact@ardenne-metropole.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ardenne-metropole.fr 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_cLcvCo_yjv 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Valodea
Courrier électronique: marches@valodea.fr 📧
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_cLcvCo_yjv 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Au terme potentiel des reconduction possibles, le marché pourrait être publié quatre mois avant son terme.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Source: OJS 2020/S 253-638304 (2020-12-24)

Avis d'attribution de marché (2021-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente procédure concerne la fourniture de composteurs bois 400l et 600l, composteurs plastiques 400l et 600l, lombri-composteurs et bioseaux dans le cadre d'un groupement de commande. Le marché est divisé en quatre lots.

Valeur totale du marché: 337 964 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-18 📅
Date de publication: 2021-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 098-255198
Se réfère à l'avis: 2020/S 253-638304
Numéro JO-S: 98

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de composteurs bois 400l et 600l
Brève description: Fourniture de composteurs bois 400l et 600l.
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de composteurs plastiques 400l et 600l
Description des options: Possibilité de passer des avenants et des marchés complémentaires

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-30 📅
Nom: Quadria
Adresse postale: parc Labory Baudan 68 rue Blaise Pascal
Commune postale: Saint-Jean-d'Illac
Code postal: 33127
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 121 825 EUR 💰
Nom: Société Émeraude
Adresse postale: 17 rue de Broglie
Commune postale: Lannion
Code postal: 22307
Pays: Côtes-d’Armor 🏙️
Valeur totale du marché: 183 523 EUR 💰
Nom: la ferme du Moutta
Adresse postale: chemin du Moutta
Commune postale: Boueilh-Boueilho-Lasque
Code postal: 64330
Pays: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Valeur totale du marché: 19 912 EUR 💰
Nom: Sulo France
Adresse postale: 3 rue Garibaldi
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: Rhône-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 12 704 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Chateau-Porcien
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Ardenne Rives-de-Meuse
CC Vallées et plateau d'Ardenne
CA Ardenne Métropole
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte créé en application des dispositions de l'article L. 5711-1 du CGCT (établissement public de coopération intercommunale)
Contact
Point de contact: M. le président
Source: OJS 2021/S 098-255198 (2021-05-18)

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