Objet Champ d'application du marché
Titre: Fournitures électriques et matériels d'éclairage public
Av20-59/Jo
Produits/services: Fournitures et accessoires électriques📦
Brève description:
“Matériels, fournitures et mobiliers servant à l'entretien et au dépannage des réseaux électriques sur le domaine public.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture électriques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures et accessoires électriques📦
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud🏙️
Description du marché: Fourniture électriques.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50.0
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 40.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes...”
Description des renouvellements
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est d'un an et 36 mois.
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Informations complémentaires: Montant minimal: 20 000 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures réseaux éclairage public
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Fournitures réseaux éclairage public.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Description
Informations complémentaires: Montant minimal: 5 000 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures consommables éclairage public
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement d'éclairage public📦
Description du marché: Fournitures consommables éclairage public.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰
Description
Informations complémentaires: Montant minimal: 3 000 EUR HT.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures mobiliers éclairage public
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Fournitures mobiliers éclairage public.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévue à l'article R. 2143-3 du CCP.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur la ou les dernière années.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Liste des principales livraisons effectuées ou principaux services.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-06
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-06
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien — direction adjointe à la commande publique — espace Alban. Bâtiments G et H — 18 rue Antoine Sollacaro — 20000 Ajaccio. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: Av20-59.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges — Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges — Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Fax: +33 484354460 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application «Télérecours citoyens», accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 232-569569 (2020-11-23)
Avis d'attribution de marché (2021-05-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 192 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 232-569569
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021v035
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture électriques
Date de conclusion du contrat: 2021-04-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: CEF Yesss Electrique
Adresse postale: 5 chemin du Torey
Commune postale: Francheville
Code postal: 69340
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021v036
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fournitures réseaux éclairage public
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Niled
Adresse postale: BP 3008
Commune postale: Rieux
Code postal: 60870
Région: Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021v037
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Fournitures consommables éclairage public
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Fournitec
Adresse postale: 220 chemin de l'Armée d'Afrique
Commune postale: Marseille
Code postal: 13010
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021v038
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Fournitures mobiliers éclairage public
Nom et adresse du contractant
Nom: Ragni
Adresse postale: chemin du Val Fleuri Vallon des Vaux
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Région: Alpes-Maritimes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
“Notification:
— lot 1 le 18.5.2021: mini: 20 000 EUR HT, sans maxi;
— lot 2 le 20.5.2021: mini: 5 000 EUR Ht, sans maxi;
— lot 3 le 19.5.2021: mini: 3 000...”
Notification:
— lot 1 le 18.5.2021: mini: 20 000 EUR HT, sans maxi;
— lot 2 le 20.5.2021: mini: 5 000 EUR Ht, sans maxi;
— lot 3 le 19.5.2021: mini: 3 000 EUR HT, sans maxi;
— lot 4 le 18.5.2021: mini: 20 000 EUR HT, sans maxi.
Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application «Télérecours citoyens», accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr
Le marché et les pièces de la consultation pourront être consultés directement à la DACP, située à la CAPA, 18 rue Antoine Sollacaro, espace Alban bâtiment G et H, Ajaccio. Pour ce faire, les opérateurs devront transmettre leur demande de consultation à l'adresse marche-public@ca-ajaccien.fr — indiquant l'objet de l'affaire et l'identité de ou des personnes qui procéderont à la consultation des pièces. Celle-ci pourra être réalisée dans les 48 heures suivant la réponse de la DACP attestant de la bonne réception de la demande.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales
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Source: OJS 2021/S 103-270884 (2021-05-26)