Fournitures de sources lumineuses d'éclairage public et d'appareillages d'éclairage public — Lot 1: sources lumineuses d'éclairage public — Lot 2: appareillages d'éclairage public
Fournitures de sources lumineuses d'éclairage public et d'appareillages d'éclairage public:
— lot 1: sources lumineuses d'éclairage public;
— lot 2: appareillages d'éclairage public.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-05.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fournitures de sources lumineuses d'éclairage public et d'appareillages d'éclairage public — Lot 1: sources lumineuses d'éclairage public — Lot 2:...”
Titre
Fournitures de sources lumineuses d'éclairage public et d'appareillages d'éclairage public — Lot 1: sources lumineuses d'éclairage public — Lot 2: appareillages d'éclairage public
2020.Fcs.Ecpu.0107/Jo
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Produits/services: Lampes et appareils d'éclairage📦
Brève description:
“Fournitures de sources lumineuses d'éclairage public et d'appareillages d'éclairage public:
— lot 1: sources lumineuses d'éclairage public;
— lot 2:...”
Brève description
Fournitures de sources lumineuses d'éclairage public et d'appareillages d'éclairage public:
— lot 1: sources lumineuses d'éclairage public;
— lot 2: appareillages d'éclairage public.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 266 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sources lumineuses d'éclairage public
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Description
Produits/services supplémentaires: Lampes et appareils d'éclairage📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Centre technique municipal — dépôt du service voirie — éclairage public — rue Blaise Pascal — ZI de Perigny 17185 — Perigny.”
Description du marché: Sources lumineuses d'éclairage public.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“— l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme;
— le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois;
— la durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
— l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme;
— le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois;
— la durée de chaque période de reconduction est d'un an;
— la durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Appareillage d'éclairage public
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement d'éclairage public📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Centre technique municipal — dépôt du service Voirie — éclairage public — rue Blaise Pascal — ZI de Perigny 17185 — Perigny.”
Description du marché: Appareillage d'éclairage public.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 66 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Formulaire DC1.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Formulaire DC2.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat;
— prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables...”
Conditions d'exécution du contrat
— début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat;
— prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement;
— aucune avance prévue;
— délai global de paiement des prestations de 30 jours;
— modalités de financement des prestations: ressources propres de la Ville de la Rochelle;
— aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-05
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-06
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Une nouvelle consultation devrait être lancée courant 2024.
Informations complémentaires
“— les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
— les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.larochelle.fr
— la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME);
— la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée;
— la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation;
— numéro de la consultation: 2020.fcs.ecpu.0107.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Cf. le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Cf. le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus;
— précisions concernant les délais d'introduction de recours:
—— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
—— recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
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Source: OJS 2020/S 130-318623 (2020-07-03)
Avis d'attribution de marché (2020-10-29) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fournitures de sources lumineuses d'éclairage public et d'appareillages d'éclairage public: lot 1: sources lumineuses d'éclairage public; lot 2:...”
Titre
Fournitures de sources lumineuses d'éclairage public et d'appareillages d'éclairage public: lot 1: sources lumineuses d'éclairage public; lot 2: appareillages d'éclairage public
2020.Fcs.Ecpu.0107/Jo
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Brève description:
“Fournitures de sources lumineuses d'éclairage public et d'appareillages d'éclairage public:
— lot 1: sources lumineuses d'éclairage public,
— lot 2:...”
Brève description
Fournitures de sources lumineuses d'éclairage public et d'appareillages d'éclairage public:
— lot 1: sources lumineuses d'éclairage public,
— lot 2: appareillages d'éclairage public.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 260 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Centre technique municipal — dépôt du service voirie — éclairage public — rue Blaise-Pascal — ZI de Perigny, 17185 Perigny.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Centre technique municipal — dépôt du service voirie — éclairage public — rue Blaise-Pascal — ZI De Perigny, 17185 Perigny.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 130-318623
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Titre: Sources Lumineuses d'éclairage public
Date de conclusion du contrat: 2020-10-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: CGE Distribution
Adresse postale: 15/17 BD du Général-de-Gaulle
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Titre: Appareillage d'éclairage public
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 15 rue de Blossac, hôtel Gilbert
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
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Source: OJS 2020/S 214-523937 (2020-10-29)