— couverture du réseau mobile étendue et management de la qualité de service du réseau;
— fourniture des accès mobile et des moyens de connexion aux réseaux mobiles permettant des échanges sécurisés voix et data en France et à l’étranger;
— abonnements aux services voix ou/et data en 2G/3G/4G/5G matérialisés par la fourniture de cartes SIM et/ou technologie e-SIM;
— abonnements de type «pro-perso»;
— accès aux services: messages SMS et MMS, Vowifi;
— fourniture de terminaux (téléphones, tablettes, machine to machine et routeurs 3G/4G/5G) sous la forme d'un catalogue couvrant les besoins voix et/ou data;
— gestion de parc;
— SAV.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-25.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-12-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: RTE Réseau de transport d'électricité
Adresse postale: Immeuble Window — 7C place du Dôme
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92073
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Alice Vinsonneau
Téléphone: +33 617737381📞
Courrier électronique: alice.vinsonneau@rte-france.com📧
Région: France🏙️
URL: http:///www.rte-france.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com🌏
URL de participation: https://rte-france.bravosolution.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de services de téléphonie mobile
19557
Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description:
“— couverture du réseau mobile étendue et management de la qualité de service du réseau;
— fourniture des accès mobile et des moyens de connexion aux réseaux...”
Brève description
— couverture du réseau mobile étendue et management de la qualité de service du réseau;
— fourniture des accès mobile et des moyens de connexion aux réseaux mobiles permettant des échanges sécurisés voix et data en France et à l’étranger;
— abonnements aux services voix ou/et data en 2G/3G/4G/5G matérialisés par la fourniture de cartes SIM et/ou technologie e-SIM;
— abonnements de type «pro-perso»;
— accès aux services: messages SMS et MMS, Vowifi;
— fourniture de terminaux (téléphones, tablettes, machine to machine et routeurs 3G/4G/5G) sous la forme d'un catalogue couvrant les besoins voix et/ou data;
— gestion de parc;
— SAV.
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Cf. description succincte.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Trois reconductions possibles, d'un an chacune.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Deux mois de migration sortante.
Description
Informations complémentaires:
“RTE se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:
Candidat établi en France:
— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:
Candidat établi en France:
— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé Kbis), ou bien justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de trois mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.
Candidat établi hors de France:
— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou:
Pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de trois mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation au dit registre;
— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.
Pour tous les candidats:
— une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 de l’ordonnance n 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
Il s’agit sans être exhaustif:
—— des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants;
—— des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés;
—— des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce;
—— de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’état;
— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.
Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des dépôts et consignations (CDC).
Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L. 111-10 et suivants du code de l’énergie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC.
Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— CA annuel des trois dernières années doit être supérieur à 5 000 000 EUR (critère éliminatoire);
— CA annuel avec RTE sur les trois derniers exercices clos.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit démontrer sa capacité à mettre à disposition de RTE des services de téléphonie mobile dans le cadre d’offres professionnelles. Pour ce...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit démontrer sa capacité à mettre à disposition de RTE des services de téléphonie mobile dans le cadre d’offres professionnelles. Pour ce faire, dans un document auto-portant de 20 pages au maximum, au format Word ou Excel, le candidat est invité à:
— démontrer sa capacité à répondre au marché en propre ou via la sous-traitance ou en groupement, sur l’ensemble du territoire métropolitain et en utilisant de manière maîtrisée la langue française;
— détenir et maintenir son autorisation d’utilisation des fréquences GSM sur le territoire métropolitain en cours de validité au sens de la loi de réglementation des télécommunications;
— démontrer sa capacité à accompagner des entreprises dans le domaine des télécommunications mobiles notamment auprès de sociétés d’une taille supérieure à 5 000 salariés;
— démontrer sa capacité à proposer une offre voix et une offre data (transmission de données 4G/5G);
— démontrer sa capacité à couvrir en 4G au moins 90 % du territoire et 98 % de la population au 1.1.2021;
— démontrer sa capacité à proposer une continuité de service à l’international en utilisant les services de partenaires opérateurs étrangers;
— démontrer sa capacité à fournir des équipements aux normes de type GSM et smartphone ainsi que des clés 4G/5G et des bornes 4G/5G Wifi;
— démontrer sa capacité à fournir un service de hotline technique en langue française (5j/7 8h00-18h00): processus de gestion des incidents, moyens mis en œuvre pour assurer la continuité du service et apporter un support et une assistance aux utilisateurs;
— démontrer sa capacité à fournir un SAV efficace permettant de répondre aux enjeux de continuité de service en prenant en compte les problématiques de logistique et la localisation des sites de RTE: processus mis en œuvre, moyens de contact, délais de remplacement des terminaux défectueux, suivi des colis de livraison, ressources et moyens mis en œuvre…
— démontrer sa capacité à fournir toutes les données complètes sur le parc mobile (date d’achat, date de fin d’engagement, date de fin de garantie, date d’ouverture d’une subvention opérateur, informations complètes sur les terminaux et les lignes mobiles, IMEI, numéros des lignes);
— à titre informatif, le candidat présentera le fonctionnement de son portail internet et les possibilités d’interfaçage avec le SI de RTE ou l’outil de TEM utilisé par RTE;
— à titre informatif, le candidat présentera son expertise sur les technologies Apple;
— à titre informatif, le candidat présentera des solutions mises en place pour gérer les problématiques de couverture en indoor et répondre aux problèmes des zones blanches.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“La réponse devra être intégrée dans les enveloppes administratives et techniques sous le portail de BravoSolution dont le lien est au paragraphe I.3).
Dans...”
Liste et brève description des règles et critères
La réponse devra être intégrée dans les enveloppes administratives et techniques sous le portail de BravoSolution dont le lien est au paragraphe I.3).
Dans le cas ou le lien du paragraphe I.3) ne fonctionnerait pas voici la procédure pour retrouver ce marché:
— allez sur: https://rte-france.bravosolution.com
— cliquez sur: «avis d'appel à la concurrence»;
— cliquez sur le dossier: «19557 — prestation de services de téléphonie mobile».
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché,...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.
En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.
Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du code de la commande publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 137-337922
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-25
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le 31 jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠
Source: OJS 2020/S 244-605673 (2020-12-10)
Avis d'attribution de marché (2022-01-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: RTE Réseau de Transport d'Electricité
Adresse postale: Immeuble WINDOW - 7C Place du Dôme
Commune postale: Paris la defense
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“- Couverture du réseau mobile étendue et management de la qualité de service du réseau
- Fourniture des accès mobile et des moyens de connexion aux réseaux...”
Brève description
- Couverture du réseau mobile étendue et management de la qualité de service du réseau
- Fourniture des accès mobile et des moyens de connexion aux réseaux mobiles permettant des échanges sécurisés Voix et Data en France et à l’étranger.
- Abonnements aux services Voix ou / et DATA en2G/3G/4G/5G matérialisés par la fourniture de cartes SIM et/ou technologie e-SIM
- Abonnements de type «pro-perso »
- Accès aux services : messages SMS et MMS, VOWIFI
- Fourniture de terminaux (Téléphones, Tablettes, Machine to Machine et routeurs 3G/4G/5G) sous la forme d'un catalogue couvrant les besoins voix et/ou data.
- Gestion de parc
- SAV
Afficher plus Description
Description du marché: Cf description succincte
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Informations sur les options
Description des options: 2 mois de migration sortante
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 244-605673
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: CXI21T7004
Titre: Fournitures de services de téléphonie mobile
Date de conclusion du contrat: 2021-11-23 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Bouygues telecom
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
2️⃣
Numéro de contrat: CXI21T7005
Nom et adresse du contractant
Nom: Orange sa
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
3️⃣
Numéro de contrat: CXI21T7006
Nom et adresse du contractant
Nom: Sfr
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre cedex
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux
procédures de recours applicables aux contrats...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux
procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la
conclusion du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux
procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus
tard le 31e jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat
ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification
de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être
saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en
vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre cedex
Source: OJS 2022/S 011-025210 (2022-01-12)