Fournitures de services de téléphonie fixe

SDIS 44

Fournitures de services de téléphonie fixe.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SDIS 44

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des réseaux téléphoniques commerciaux spécialisés › Location de lignes terrestres de communication

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-15	Avis de marché
2020-08-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: SDIS44 - TELEPHONIE
Brève description: Fournitures de services de téléphonie fixe.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 44
Adresse postale: 12 rue Arago, BP 4309
Code postal: 44243
Commune postale: La Chapelle-sur-Erdre
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis44.fr 🌏
Courrier électronique: service_marches_publics@sdis44.fr 📧
Téléphone: +33 228098100 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_wPGKzYk2zv 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-15 📅
Date limite de soumission: 2020-06-16 📅
Date de publication: 2020-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 098-234273
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre, conformément à l'article L. 2125-1-1º du CCP. En application de l'article R. 2162-3 du CCP, cet accord-cadre s'exécute pour une partie par l'émission de bons de commande, lorsque toutes les stipulations contractuelles sont fixées au présent accord-cadre, et pour une partie par la conclusion de marchés subséquents, lorsque toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées au présent accord-cadre. Les prestations sont réparties en deux lots, conclus sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité. Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour trois ans fermes à compter de sa date de notification au titulaire, reconductible tacitement une fois un an, sans que la durée maximale du contrat ne puisse excéder quatre ans. Conditions pour obtenir gratuitement les documents contractuels: voie dématérialisée: www.achatpublic.com ou accessible via le site du SDIS 44: www.sdis44.fr. Chaque candidat pourra télécharger le dossier de consultation sur le profil d'acheteur du SDIS 44 (achatpublic.com), sans s'identifier. Néanmoins, s'il souhaite être informé des modifications qui pourraient être apportées au dossier de consultation, il est conseillé de fournir une adresse électronique valide et usuelle avant le téléchargement ou lors de son inscription sur le site. Par ailleurs, dans la mesure où cette adresse pourra servir dans le cadre de tous les échanges avec les candidats, il est fortement conseillé d'indiquer une adresse mail consultée régulièrement. Conditions de remise des offres: voie dématérialisée: www.achatpublic.com ou accessible via le site du SDIS 44: www.sdis44.fr — hotline achatpublic.com: 0892232120. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent faire parvenir une demande écrite au SDIS 44, par voie dématérialisée à l'adresse suivante: www.achatpublic.com

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: Téléphonie fixe lignes autonomes (lignes analogiques, accès T0 et T2).
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Marché reconductible une fois un an.
Numéro du lot: 2
Brève description: Téléphonie fixe accès centraux (accès Trunk Sip).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le document «déclaration sur l'honneur» du SDIS 44, comprenant notamment l'attestation justifiant que le candidat n'entre pas dans un cas d'interdiction de soumissionner à un marché public en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP. Tout renseignement permettant d'évaluer l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et les capacités professionnelles et techniques. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Capacité technique et professionnelle:

— Les prestations de la présente consultation sont réservées aux opérateurs économiques ayant satisfait aux obligations de déclaration préalable leur incombant en vertu de l'article L. 33-1 du code des postes et télécommunications électroniques. Les candidats doivent joindre à leur dossier de candidature une copie attestant de cette déclaration.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_wPGKzYk2zv 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: La publication du prochain avis interviendra avant l'échéance du présent marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs et articles L. 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices);

— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.);

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 098-234273 (2020-05-15)

Avis d'attribution de marché (2020-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 95364.88 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: ZAC de Gesvrine, 12 rue Arago, BP 4309

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-18 📅
Date de publication: 2020-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 162-394051
Se réfère à l'avis: 2020/S 098-234273
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

Les marchés sont consultables au service marchés publics du SDIS 44, 12 rue Arago, 44243 La Chapelle-sur-Erdre, Tel +33 228098199, Fax +33 240303755.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Téléphonie fixe accès centraux (accès Trunk SIP).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-27 📅
Nom: SFR (mandataire)
Adresse postale: Support marchés publics, bâtiment ouest B 326, 16 rue du général Alain-de-Boissieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: Completel SAS
Adresse postale: 16 rue du général Alain-de-Boissieu
Valeur totale du marché: 56049.73 EUR 💰
Nom: Sfr
Adresse postale: Support marchés publics, bâtiment ouest B 3262, 16 rue du général Alain-de-Boissieu
Valeur totale du marché: 39315.15 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 Allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Adresse Internet: http://Nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: — référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.);
Source: OJS 2020/S 162-394051 (2020-08-18)

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