Objet Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de produits de la mer et d'eau douce
Produits/services: Filets de poisson frais📦
Brève description: Produits de la mer et d'eau douce.
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Produits/services supplémentaires: Filets de poisson frais📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Produits de la mer et d'eau douce.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconduction tacite.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Document unique de marché européen, pouvant être rempli en ligne, sur le site internet: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ ou les DC1 et DC2 téléchargeables...”
Liste et brève description des conditions
Document unique de marché européen, pouvant être rempli en ligne, sur le site internet: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ ou les DC1 et DC2 téléchargeables sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclarations-du-candidat Quel que soit le document transmis par le candidat, celui-ci devra comporter au moins une déclaration sur l'honneur attestant du respect des obligations sociales et fiscales et autres points évoqués par le code de la commande publique, ainsi que tout élément de preuve des aptitudes du candidat à exercer son activité professionnelle, de ses capacités économiques et financières, de ses capacités techniques et professionnelles, avec notamment l'indication:
— de son chiffre d'affaires annuel général des trois dernières années d'exercice;
— de tout moyen de preuve de ses références ou compétences en matière de fournitures de denrées alimentaires depuis moins de trois ans;
— des mesures de gestion environnementale que celui-ci pourra appliquer lors de l'exécution du marché;
— de l'outillage, matériel et équipement technique dont il dispose pour l'exécution du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-24
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie Octeville-sur-Mer.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 204-495608 (2020-10-15)