L'objet du présent marché à bons de commande est d'assurer la fourniture, le montage, l'équilibrage, les réparations de pneumatiques pour les véhicules légers, les véhicules utilitaires, les véhicules 4 × 4, les poids-lourds et les engins entretenus par les services de la Collectivité de Corse. La présente consultation fait suite à précédente procédure déclarée infructueuse (motif: offres jugées irrégulières). L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-05.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-02.
Avis de marché (2020-07-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Collectivité de Corse
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Adresse postale:
“Direction de la commande publique, hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20187
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Corse🏙️
URL: http://www.isula.corsica🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica🌏 Communication
URL des documents: http://www.isula.corsica🌏
URL de participation: http://www.isula.corsica🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fournitures de pneumatiques et prestations associées — relance du lot nº 10 PL et engins — secteur Corte
2020-1dgm-0191/Jo”
Produits/services: Pneus pour camions📦
Brève description:
“L'objet du présent marché à bons de commande est d'assurer la fourniture, le montage, l'équilibrage, les réparations de pneumatiques pour les véhicules...”
Brève description
L'objet du présent marché à bons de commande est d'assurer la fourniture, le montage, l'équilibrage, les réparations de pneumatiques pour les véhicules légers, les véhicules utilitaires, les véhicules 4 × 4, les poids-lourds et les engins entretenus par les services de la Collectivité de Corse. La présente consultation fait suite à précédente procédure déclarée infructueuse (motif: offres jugées irrégulières). L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: PL et engins —secteur Corte
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation de pneus, y compris montage et équilibrage📦
Produits/services supplémentaires: Pneus pour véhicules agricoles📦
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Description du marché:
“PL et engins — secteur Corte. Fourniture de pneumatiques et prestations associées pour les poids lourds et engins entretenus par la Collectivité de Corse...”
Description du marché
PL et engins — secteur Corte. Fourniture de pneumatiques et prestations associées pour les poids lourds et engins entretenus par la Collectivité de Corse secteur Corte.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison des pneumatiques
Critère de qualité (pondération): 10.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique — indice de charge
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 50.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes...”
Description des renouvellements
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale est définit comme suit: sans minimum avec montant maximal de 20 000 EUR HT. Les montants seront...”
Informations complémentaires
Le montant des prestations pour la période initiale est définit comme suit: sans minimum avec montant maximal de 20 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global ou le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global ou le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur le dernier exercice disponible.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principaux services ou livraisons effectués au cours de la dernière année (2019) indiquant le montant et le destinataire public ou privé. Une...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des principaux services ou livraisons effectués au cours de la dernière année (2019) indiquant le montant et le destinataire public ou privé. Une déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat pour la dernière année (2019) pour l'exécution du présent marché. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du présent marché public.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Prix ajustables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le marché sera financé par les crédits inscrits au budget de la CDC. Les prix sont révisables. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-05
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-06
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-1dgm-0191.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti, le cas échéant, d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative;
— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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Source: OJS 2020/S 129-315483 (2020-07-02)