Fournitures de pistolets NGV2 & équipements

RATP

Dans le cadre de son «programme bus 2025», la RATP entreprend de remplacer sa flotte de bus fonctionnant au gasoil (standards et articulés) par une flotte similaire fonctionnant au GNV (Gaz naturel véhicule). En vue d’alimenter ces nouveaux véhicules au GNV, la RATP souhaite acquérir des pistolets NGV type 2, comprenant flexibles et break away; pour deux types d’alimentation:
— à la place de parking dite charge lente,
— à la station-service dite charge rapide.
Le présent avis concerne la mise en place d’un accord-cadre mono-attributaire à commandes, avec un quantitatif minimal correspondant à la fourniture de 245 pistolets NGV2 incluant leurs équipements et un quantitatif maximal correspondant à la fourniture de 895 pistolets NGV2, incluant leurs équipements.
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 36 mois, reconductible tacitement une fois douze mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-18.

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

• Pièces pour pompes, compresseurs, machines ou moteurs › Pièces pour pompes à air ou à vide, compresseurs d'air ou à gaz

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-18	Avis de marché

Avis de marché (2020-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces pour pompes à air ou à vide, compresseurs d'air ou à gaz
Brève description:

Dans le cadre de son «programme bus 2025», la RATP entreprend de remplacer sa flotte de bus fonctionnant au gasoil (standards et articulés) par une flotte similaire fonctionnant au GNV (Gaz naturel véhicule). En vue d’alimenter ces nouveaux véhicules au GNV, la RATP souhaite acquérir des pistolets NGV type 2, comprenant flexibles et break away; pour deux types d’alimentation: — à la place de parking dite charge lente, — à la station-service dite charge rapide. Le présent avis concerne la mise en place d’un accord-cadre mono-attributaire à commandes, avec un quantitatif minimal correspondant à la fourniture de 245 pistolets NGV2 incluant leurs équipements et un quantitatif maximal correspondant à la fourniture de 895 pistolets NGV2, incluant leurs équipements. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 36 mois, reconductible tacitement une fois douze mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces pour pompes à air ou à vide, compresseurs d'air ou à gaz 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: Lac B916 — 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: michel.yapi@ratp.fr 📧
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-18 📅
Date limite de soumission: 2021-01-19 📅
Date de publication: 2020-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 250-626228
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Classification technique des achats RATP = G84.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— à la place de parking dite charge lente,

— à la station-service dite charge rapide.

Le présent avis concerne la mise en place d’un accord-cadre mono-attributaire à commandes, avec un quantitatif minimal correspondant à la fourniture de 245 pistolets NGV2 incluant leurs équipements et un quantitatif maximal correspondant à la fourniture de 895 pistolets NGV2, incluant leurs équipements.

L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 36 mois, reconductible tacitement une fois douze mois.

Le périmètre comprend de manière estimative et non-exhaustive:

— la fourniture de pistolets types NGV2, et équipements (flexibles de chargement et d’évent dont la longueur sera à déterminer selon le centre bus concerné;

— raccord-fusible (Breakaway).

À titre prévisionnel les besoins estimés pour les trois prochaines années seraient les suivants:

— 2021: pistolets de Charge lente (CL) 100 minimaux et 300 maximaux, pistolets de charge rapide (CR) cinq minimaux et 25 maximaux;

— 2022: pistolets CL 100 minimaux et 300 maximaux, pistolets CR dix minimaux et 35 maximaux;

— 2023: pistolets CL 20 minimaux et 200 maximaux, pistolets CR dix minimaux et 35 maximaux.

La durée de la garantie des équipements (pièces et main d'œuvre) est de deux ans minimum.

Le candidat devra être en mesure de proposer les maintenances nécessaires au bon fonctionnement de son matériel, les modes opératoires de maintenance, les synoptiques des équipements, la liste exhaustive des pièces détachées…

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 36 mois reconductible tacitement une fois douze mois.

Description des options:

Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.

La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R. 2122-4 du code de la commande publique.

Informations complémentaires: Classification technique des achats RATP = G84.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante :

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

— les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME);

— les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen;

— les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans des trois dernières années, les déclarations appropriées de banques, ou le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;

— dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaire annuel du candidat doit représenter au moins deux fois le montant total annuel du marché pour lequel il candidate.

Capacité technique et professionnelle:

Conformément à l'article L. 2142-1 du code de la commande publique, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l'exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution.

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France) ainsi que les documents ci-dessous:

1) une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années en lien avec la présente consultation, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

2) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

3) la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

4) l’indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d’approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l’exécution du marché public;

5) des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;

— les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité technique par tout autre moyen, et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du(es) responsable(s);

— dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit;

— si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités essentielles de financement: ressources propres.

Forme du prix: révisable.

Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.

Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.

Toutefois, le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter en qualité de candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements.

Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seraient rejetées.

L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l'un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra être modifiée.

En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en groupement conjoint avec mandataire solidaire s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

Conditions d'exécution du contrat:

Le titulaire devra s'accommoder des contraintes de planning et prévoir d'aménager ses horaires de livraison selon les besoins (weekend, nuit…). Les livraisons seront réalisées sans arrêt de l'exploitation des centres bus.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conditions de remise des candidatures:

Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr

Le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plate-forme. Il sélectionne la consultation nº 2020RDS15982 — Fournitures de pistolets NGV2 & équipements puis candidate en ligne et clique sur le bouton «Publier une réponse». L'inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plate-forme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée avant la date et heure limites, sera rejetée.

Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1(ou équivalent), qui sera remis sur la plate-forme, à la condition que ceux-ci soient accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:

— d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel,

— ou d'un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.

Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.

Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le courrier électronique d'invitation à présenter une offre.

Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plate-forme. À défaut, il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.

Informations importantes:

En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.

Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention «Copie de sauvegarde» à l'adresse suivante:

RATP — département MRB — M. Michel Yapi — Lac CH30 — bureau G2287 — 30 rue Championnet —75018 Paris.

Il sera mentionnée sur l'enveloppe:

«Copie de sauvegarde consultation nº 2020RDS15982 — Fournitures de pistolets NGV2 & équipements».

Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé: les CS seront alors examinées.

En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n'avoir jamais été reçues.

Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.

Les candidatures/offres par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.

Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plate-forme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.

La candidature et l'offre devront être remises en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département juridique — Unité «Projets et contrats»
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2020/S 250-626228 (2020-12-18)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Machines industrielles (>20 nouveaux marchés)

Machines de production et d'utilisation de la puissance mécanique (16)

Pompes et compresseurs (9)

Pièces pour pompes, compresseurs, machines ou moteurs (5)

Pièces pour pompes à air ou à vide, compresseurs d'air ou à gaz (1)