Il s'agit d'un accord-cadre avec un montant maximal passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est décomposé en trois lots. Il est conclu pour une durée de quatre ans à compter du 4.1.2021 ou de sa date de notification si elle est postérieure et pourra être reconduit deux fois pour des périodes de un an. Pour la période initiale le montant maximal des prestations est de 7 017 688 EUR HT tous lots confondus. Pour chaque période de reconduction, le montant maximal des prestations est de 1 752 000 EUR HT tous lots confondus.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-22.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-07-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Locomotives et matériel roulant de chemin de fer et de tramway et pièces détachées
Numéro de référence: Ed-20-075
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre avec un montant maximal passé en application des articles L. 2125-1 1” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Locomotives et matériel roulant de chemin de fer et de tramway et pièces détachées📦
Code CPV supplémentaire: Locomotives et matériel roulant de chemin de fer et de tramway et pièces détachées📦
Code CPV supplémentaire: Pantographes📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Avis d'attribution de marché (2021-01-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre avec un montant maximal passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre avec un montant maximal passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est décomposé en trois lots. Il est conclu pour une durée de quatre ans à compter du 4.1.2021 ou de sa date de notification si elle est postérieure et pourra être reconduit deux fois pour des périodes de un an. Pour la période initiale le montant maximal des prestations est de 7 017 688 EUR HT tous lots confondus. Pour chaque période de reconduction, le montant maximal des prestations est de 1 752 000 EUR HT tous lots confondus.
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Valeur totale du marché: 7 017 688 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-01-08 📅
Date de publication: 2021-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 008-015142
Se réfère à l'avis: 2020/S 132-324771
Numéro JO-S: 8
Source: OJS 2021/S 008-015142 (2021-01-08)