Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fournitures de pièces et accessoires pour les branchements eau potable de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud 2021-2024
CP20-060”
Produits/services: Raccords de tuyauterie📦
Brève description:
“Fournitures de pièces et accessoires pour les branchements eau potable de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud 2021-2024.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Raccords de tuyauterie📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“Fournitures de pièces et accessoires pour les branchements eau potable de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud 2021-2024.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an et est reconductible trois fois par périodes d'un an.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Conditions fixées au règlement de consultation librement accessible sur le profil d'acheteur https:/www.achatpublic.com” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-30
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“1 semestre 2024 sauf si l'accord-cadre n'est pas reconduit jusqu'à son terme maximal.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 207-501873 (2020-10-20)
Avis d'attribution de marché (2021-03-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Cagrand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fournitures de pièces et accessoires pour les branchements eau potable de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud 2021-2024
CP20-060”
Brève description:
“Fournitures de pièces et accessoires pour les branchements eau potable de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud 2021-2024.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 143848.61 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud.
Description du marché:
“Fournitures de pièces et accessoires pour les branchements eau potable de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud 2021-2024.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre est reconductible de manière expresse, trois fois par périodes d'un an.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 207-501873
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021M007
Titre: Fournitures de pièces et accessoires pour les branchements eau potable
Date de conclusion du contrat: 2021-01-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Soval
Adresse postale: 1 rue des Fonderies
Commune postale: Brousseval
Code postal: 52130
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Marne🏙️
URL: http://www.soval.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 143848.61 💰
“Accord-cadre conclu sans montant minimum ni montant maximum annuel et exécuté au fur et à mesure par l'émission de bons de commande avec une offre établie...”
Accord-cadre conclu sans montant minimum ni montant maximum annuel et exécuté au fur et à mesure par l'émission de bons de commande avec une offre établie pour un montant de 143 848,61 EUR HT porté au détail quantitatif estimatif (non communiqué aux candidats).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA):
— jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution,
— dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).
Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours «Tropic» Conseil d'État «Tropic travaux signalisations» du 16.7.2007 et Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, n 358994 Tarn-et-Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (articles L. 521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (article L. 521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 050-123728 (2021-03-09)