L'accord-cadre a pour objet la fourniture de pièces détachées, vitrages, produits d'atelier, batteries et produits d'entretien pour véhicules de transport public. Il a également pour objet, à titre accessoire, la pose, la dépose et la réparation de vitrages. Ces biens sont désignés, dans l'accord-cadre, par le terme de «produit». Cet accord-cadre est conclu par la Centrale d'achat du transport public (CATP), dans le cadre de son activité d'intermédiaire, telle que prévue à l'article L. 2113-2 2 du code de la commande publique. Il est destiné aux adhérents suivants:
— régie Peribus, régie régionale des transports de la Haute-Vienne (RRTHV),
— régie régionale des transports du Pas-de-Calais (RRT 62),
— régie des transports de l'Ain (RTA),
— régie des transports du territoire de Belfort (RTTB),
— régie départementale des transports des Bouches-du-Rhône (RDT 13),
— régie régionale des transports des Landes (RRTL).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-09.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fournitures de pièces détachées, vitrages, batteries, produits d'atelier et d'entretien pour véhicules de transport public
2020-16”
Produits/services: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la fourniture de pièces détachées, vitrages, produits d'atelier, batteries et produits d'entretien pour véhicules de transport...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet la fourniture de pièces détachées, vitrages, produits d'atelier, batteries et produits d'entretien pour véhicules de transport public. Il a également pour objet, à titre accessoire, la pose, la dépose et la réparation de vitrages. Ces biens sont désignés, dans l'accord-cadre, par le terme de «produit». Cet accord-cadre est conclu par la Centrale d'achat du transport public (CATP), dans le cadre de son activité d'intermédiaire, telle que prévue à l'article L. 2113-2 2 du code de la commande publique. Il est destiné aux adhérents suivants:
— régie Peribus, régie régionale des transports de la Haute-Vienne (RRTHV),
— régie régionale des transports du Pas-de-Calais (RRT 62),
— régie des transports de l'Ain (RTA),
— régie des transports du territoire de Belfort (RTTB),
— régie départementale des transports des Bouches-du-Rhône (RDT 13),
— régie régionale des transports des Landes (RRTL).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 7 835 258 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pièces de détachées pour véhicules Heuliez
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la fourniture de pièces détachées, vitrages, produits d'atelier, batteries et produits d'entretien pour véhicules de transport...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet la fourniture de pièces détachées, vitrages, produits d'atelier, batteries et produits d'entretien pour véhicules de transport public. Il a également pour objet, à titre accessoire, la pose, la dépose et la réparation de vitrages. Ces biens sont désignés, dans l'accord-cadre, par le terme de «produit». Cet accord-cadre est conclu par la Centrale d'achat du transport public (CATP), dans le cadre de son activité d'intermédiaire, telle que prévue à l'article L. 2113-2 2 du code de la commande publique. Il est destiné aux adhérents suivants:
— régie Peribus, régie régionale des transports de la Haute-Vienne (RRTHV),
— régie régionale des transports du Pas-de-Calais (RRT 62),
— régie des transports de l'Ain (RTA),
— régie des transports du territoire de Belfort (RTTB),
— régie départementale des transports des Bouches-du-Rhône (RDT 13),
— régie régionale des transports des Landes (RRTL).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 484 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible quatre fois un an.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pièces de carrosserie pour véhicules IVECO
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“L'Accord-Cadre a pour objet la fourniture de pièces détachées, vitrages, produits d'atelier, batteries et produits d'entretien pour véhicules de transport...”
Description du marché
L'Accord-Cadre a pour objet la fourniture de pièces détachées, vitrages, produits d'atelier, batteries et produits d'entretien pour véhicules de transport public. Il a également pour objet, à titre accessoire, la pose, la dépose et la réparation de vitrages. Ces biens sont désignés, dans l'accord-cadre, par le terme de " produit ".Cet accord-cadre est conclu par la Centrale d'achat du Transport Public (Catp), dans le cadre de son activité d'intermédiaire, telle que prévue à l'article L2113-2 2 du code de la commande publique. Il est destiné aux adhérents suivants: - régie Peribus - régie Régionale des Transports de la Haute-Vienne (Rrthv) - régie Régionale des Transports du Pas-De-Calais (RRT 62) - régie des Transports de l'ain (Rta) - régie des Transports du Territoire de Belfort (Rttb) - régie Départementale des Transports des Bouches-Du-Rhône (RDT 13) - régie Régionale des Transports des Landes (Rrtl)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 748 000 💰
Description
Description des renouvellements: Reconductible 4 fois 1 an
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pièces moteur et courroies pour véhicules IVECO
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 816 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pièces électroniques pour véhicules IVECO
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 354 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pièces d'usure pour véhicules IVECO
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 573 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pièces de filtration pour véhicules IVECO
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 323 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vitrages pour véhicules IVECO
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 162 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pièces de carrosserie pour véhicules MAN
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 173 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pièces moteur et courroies pour véhicules MAN
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 517 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pièces électroniques pour véhicules MAN
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 201 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pièces d'usure pour véhicules MAN
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 219 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pièces de filtration pour véhicules MAN
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 94 000 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Moteurs pour véhicules MAN
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vitrages pour véhicules MAN
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pièces de carrosserie pour véhicules EVOBUS
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 232 000 💰
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pièces moteur et courroies pour véhicules EVOBUS
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 132 000 💰
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pièces électroniques pour véhicules EVOBUS
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 91 000 💰
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pièces d'usure pour véhicules EVOBUS
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 166 000 💰
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pièces de filtration pour véhicules EVOBUS
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 185 000 💰
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vitrages pour véhicules EVOBUS
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
2️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées pour véhicules dietrich temsa yutong
Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 000 💰
2️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pièces carrosserie et vitrages pour véhicules FAST
Titre
Numéro d'identification du lot: 22
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 000 💰
2️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pièces moteur et courroies pour véhicules FAST
Titre
Numéro d'identification du lot: 23
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 108 000 💰
2️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pièces électroniques pour véhicules FAST
Titre
Numéro d'identification du lot: 24
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 56 000 💰
2️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pièces d'usure et filtrations pour véhicules FAST
Titre
Numéro d'identification du lot: 25
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 166 000 💰
2️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pièces carrosserie, pièces moteur et courroies pour véhicules VDL
Titre
Numéro d'identification du lot: 26
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 165 000 💰
2️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pièces électroniques pour véhicules VDL
Titre
Numéro d'identification du lot: 27
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
2️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pièces d'usure et filtrations pour véhicules VDL
Titre
Numéro d'identification du lot: 28
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 144 000 💰
2️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées pour véhicules Renault
Titre
Numéro d'identification du lot: 29
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 27 000 💰
3️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées pour véhicules Volkswagen
Titre
Numéro d'identification du lot: 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
3️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées pour véhicules Durisotti
Titre
Numéro d'identification du lot: 31
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 000 💰
3️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pièces de carrosserie pour véhicules Irizar
Titre
Numéro d'identification du lot: 32
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 270 000 💰
3️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées (hors carrosserie) pour véhicules Irizar
Titre
Numéro d'identification du lot: 33
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 27 000 💰
3️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées pour véhicules Otokar
Titre
Numéro d'identification du lot: 34
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 94 000 💰
3️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées pour véhicules Incar
Titre
Numéro d'identification du lot: 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 500 💰
3️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées pour véhicules Ford
Titre
Numéro d'identification du lot: 36
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
3️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pièces de transmission VOITH
Titre
Numéro d'identification du lot: 37
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 27 000 💰
3️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et pose et dépose de vitrages
Titre
Numéro d'identification du lot: 38
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
3️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Batteries
Titre
Numéro d'identification du lot: 39
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 256 000 💰
4️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures d'atelier
Titre
Numéro d'identification du lot: 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
4️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage
Titre
Numéro d'identification du lot: 41
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
4️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réparations de vitre
Titre
Numéro d'identification du lot: 42
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 520 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“L'entité adjudicatrice se laisse la possibilité de demander un cautionnement ou une garantie qui pourrait notamment consister en une retenue de garantie de...”
Dépôts et garanties exigés
L'entité adjudicatrice se laisse la possibilité de demander un cautionnement ou une garantie qui pourrait notamment consister en une retenue de garantie de 5 % du montant initial de la commande.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Ressources extérieures publiques ou privées des entités adjudicatrices destinataires des prestations.
Modalités de paiement: virement bancaire.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Un groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Un groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché public. Un groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché public. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Le présent AAPC correspond à une remise de candidature et non à une remise d'offre. Le dossier de consultation des entreprises est mis à disposition des...”
Le présent AAPC correspond à une remise de candidature et non à une remise d'offre. Le dossier de consultation des entreprises est mis à disposition des opérateurs économiques dès la phase de candidatures à titre d'information.
Les adhérents destinataires des prestations de fourniture et maintenance de pneumatiques sont chargés de l'organisation ou de l'exploitation d'un réseau de transport public de voyageurs au sens de l'article L. 1212-3.4 du code de la commande publique.
Par conséquent, la présente consultation est passée selon la procédure avec négociation de l'article L. 2124-3 et R. 2124-4 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel [articles L. 551-5 et suivants du code de justice administrative (CJA)],
— Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel [articles L. 551-5 et suivants du code de justice administrative (CJA)],
— Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA),
— Recours en contestation de validité issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, n 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 210-514314 (2020-10-23)