Fournitures de pièces d'assainissement eaux usées et eaux pluviales

Syage

La présente consultation concerne la fourniture de pièces d'assainissement (tampons, grilles, avaloirs, bouches d'égout) pour les réseaux d'assainissement eaux usées et eaux pluviales du Syndicat mixte pour l'assainissement et la Gestion des Eaux du bassin versant Yerres-Seine (SYAGE) dans le cadre des programmes d'aménagements de voirie des communes, des EPCI ou des conseils départementaux.
Ce marché ne concerne pas la fourniture des supports béton servant d'assises aux éléments décrits. Il s'agit d'un marché de fournitures, traité en accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins.
Il est passé sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel s'élevant à 130 000 EUR HT.
Les prestations sont rémunérées en application des prix unitaires tels qu'ils figurent au bordereau des prix unitaires, aux quantités effectivement commandées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Soval

Qui ?

• Syage

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement divers › Équipement de réseau d'assainissement

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-15	Avis de marché
2021-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de réseau d'assainissement
Numéro de référence: 20fsya01
Brève description:

La présente consultation concerne la fourniture de pièces d'assainissement (tampons, grilles, avaloirs, bouches d'égout) pour les réseaux d'assainissement eaux usées et eaux pluviales du Syndicat mixte pour l'assainissement et la Gestion des Eaux du bassin versant Yerres-Seine (SYAGE) dans le cadre des programmes d'aménagements de voirie des communes, des EPCI ou des conseils départementaux. Ce marché ne concerne pas la fourniture des supports béton servant d'assises aux éléments décrits. Il s'agit d'un marché de fournitures, traité en accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Il est passé sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel s'élevant à 130 000 EUR HT. Les prestations sont rémunérées en application des prix unitaires tels qu'ils figurent au bordereau des prix unitaires, aux quantités effectivement commandées.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syage
Adresse postale: 17 rue Gustave Eiffel
Code postal: 91230
Commune postale: Montgeron
Contact
Adresse Internet: http://www.syage.org 🌏
Courrier électronique: service.marches@syage.org 📧
Téléphone: +33 169837200 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-15 📅
Date limite de soumission: 2020-11-19 📅
Date de publication: 2020-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 204-495445
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info. Pour poser une question, utiliser la fonction «Correspondre avec l'acheteur». — le Règlement de consultation (RC) est un document complémentaire au présent avis. Il est important de s'y référer; — la liste des articles définis au BPU ne pouvant être totalement exhaustive, l'acheteur se réserve la possibilité de commandes sur le(s) catalogue(s) du titulaire, des pièces non prévues au bordereau du présent accord-cadre, pour autant qu'il s'agisse d'articles entrant dans la définition de l'objet de l'accord-cadre tel que défini au 1-1 ci-dessus. Il sera alors fait application sur ces prix issus du tarif catalogue, du taux de remise indiqué au BPU; — les livraisons s'effectueront de préférence sur chacun des sites du chantier de voirie indiqué sur le bon de commande. Néanmoins il est possible que pour certaines commandes un point de livraison situé à Vigneux-sur-Seine. Le territoire du SYAGE sur lequel les livraisons pourront être effectuées s'étend sur 18 communes: — Boussy-Saint-Antoine, Brunoy, Crosne, Draveil, Épinay-sous-Sénart, Montgeron, Quincy-sous-Sénart, Varennes-Jarcy, Vigneux-sur-Seine, Yerres (91); — Mandres-les-Roses, Marolles-en-Brie, Périgny-sur-Yerres, Santeny, Valenton, Villecresnes, Villeneuve-le-Roi, Villeneuve-Saint-Georges (94).

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Cette consultation bénéficie du service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info. Pour poser une question, utiliser la fonction «Correspondre avec l'acheteur».

— le Règlement de consultation (RC) est un document complémentaire au présent avis. Il est important de s'y référer;

— la liste des articles définis au BPU ne pouvant être totalement exhaustive, l'acheteur se réserve la possibilité de commandes sur le(s) catalogue(s) du titulaire, des pièces non prévues au bordereau du présent accord-cadre, pour autant qu'il s'agisse d'articles entrant dans la définition de l'objet de l'accord-cadre tel que défini au 1-1 ci-dessus. Il sera alors fait application sur ces prix issus du tarif catalogue, du taux de remise indiqué au BPU;

— les livraisons s'effectueront de préférence sur chacun des sites du chantier de voirie indiqué sur le bon de commande.

Néanmoins il est possible que pour certaines commandes un point de livraison situé à Vigneux-sur-Seine.

Le territoire du SYAGE sur lequel les livraisons pourront être effectuées s'étend sur 18 communes:

— Boussy-Saint-Antoine, Brunoy, Crosne, Draveil, Épinay-sous-Sénart, Montgeron, Quincy-sous-Sénart, Varennes-Jarcy, Vigneux-sur-Seine, Yerres (91);

— Mandres-les-Roses, Marolles-en-Brie, Périgny-sur-Yerres, Santeny, Valenton, Villecresnes, Villeneuve-le-Roi, Villeneuve-Saint-Georges (94).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché ne concerne pas la fourniture des supports béton servant d'assises aux éléments décrits. Il s'agit d'un marché de fournitures, traité en accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins.

Il est passé sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel s'élevant à 130 000 EUR HT.

Les prestations sont rémunérées en application des prix unitaires tels qu'ils figurent au bordereau des prix unitaires, aux quantités effectivement commandées.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Reconductions tacite dans les mêmes termes au maximum trois fois pour une durée d'un an.

En cas de non reconduction, le titulaire en sera expressément informé par lettre recommandée avec accusé de réception au moins quatre (4) mois avant l'échéance de la période en cours.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté si le candidat n'utilise pas le formulaire DC1 pour présenter sa lettre de candidature, il devra produire à l'appui de celle-ci:

—— une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;

—— une déclaration sur l'honneur qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou déclaration de banques ou tout autre moyen pour les jeunes entreprises.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15
Lieu: Siège du SYAGE.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25910085700038
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Marché renouvelable à l'expiration du marché qui sera notifié à l'issue de la présente consultation, soit novembre 2024 environ.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE,…

… poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Cette consultation bénéficie du service DUME.

… déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info. Pour poser une question, utiliser la fonction «Correspondre avec l'acheteur».

— le Règlement de consultation (RC) est un document complémentaire au présent avis. Il est important de s'y référer;

— la liste des articles définis au BPU ne pouvant être totalement exhaustive, l'acheteur se réserve la possibilité de commandes sur le(s) catalogue(s) du titulaire, des pièces non prévues au bordereau du présent accord-cadre, pour autant qu'il s'agisse d'articles entrant dans la définition de l'objet de l'accord-cadre tel que défini au 1-1 ci-dessus. Il sera alors fait application sur ces prix issus du tarif catalogue, du taux de remise indiqué au BPU;

— les livraisons s'effectueront de préférence sur chacun des sites du chantier de voirie indiqué sur le bon de commande.

Néanmoins il est possible que pour certaines commandes un point de livraison situé à Vigneux-sur-Seine.

Le territoire du SYAGE sur lequel les livraisons pourront être effectuées s'étend sur 18 communes:

— Boussy-Saint-Antoine, Brunoy, Crosne, Draveil, Épinay-sous-Sénart, Montgeron, Quincy-sous-Sénart, Varennes-Jarcy, Vigneux-sur-Seine, Yerres (91);

— Mandres-les-Roses, Marolles-en-Brie, Périgny-sur-Yerres, Santeny, Valenton, Villecresnes, Villeneuve-le-Roi, Villeneuve-Saint-Georges (94).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Greffe du Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles Cedex.

Source: OJS 2020/S 204-495445 (2020-10-15)

Avis d'attribution de marché (2021-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la fourniture de pièces d'assainissement (tampons, grilles, avaloirs, bouches d'égout) pour les réseaux d'assainissement eaux usées et eaux pluviales du Syndicat mixte pour l'assainissement et la gestion des eaux du bassin versant Yerres-Seine (Syage). Dans le cadre des programmes d'aménagements de voirie des communes, des EPCI ou des Conseils départementaux. Ce marché ne concerne pas la fourniture des supports béton servant d'assises aux éléments décrits. Il s'agit d'un marché de fournitures, traité en accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Il est passé sans montant minimal mais avec un montant maximal annuel s'élevant à 130 000 EUR HT. Les prestations sont rémunérées en application des prix unitaires tels qu'ils figurent au bordereau des prix unitaires, aux quantités effectivement commandées.

Valeur totale du marché: 520 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-11 📅
Date de publication: 2021-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 010-017441
Se réfère à l'avis: 2020/S 204-495445
Numéro JO-S: 10

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-30 📅
Nom: Soval
Adresse postale: 1 rue des Fonderies
Commune postale: Brousseval
Code postal: 52130
Pays: France 🇫🇷
Haute-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 520 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Greffe du tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles Cedex.

Source: OJS 2021/S 010-017441 (2021-01-11)

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