Fournitures de pièces d'assainissement eaux usées et eaux pluviales

Syage

La présente consultation concerne la fourniture de pièces d'assainissement (tampons, grilles, avaloirs, bouches d'égout) pour les réseaux d'assainissement eaux usées et eaux pluviales du Syndicat mixte pour l'assainissement et la Gestion des Eaux du bassin versant Yerres-Seine (SYAGE) dans le cadre des programmes d'aménagements de voirie des communes, des EPCI ou des conseils départementaux.
Ce marché ne concerne pas la fourniture des supports béton servant d'assises aux éléments décrits. Il s'agit d'un marché de fournitures, traité en accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins.
Il est passé sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel s'élevant à 130 000 EUR HT.
Les prestations sont rémunérées en application des prix unitaires tels qu'ils figurent au bordereau des prix unitaires, aux quantités effectivement commandées.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-15.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Soval

Qui ?

• Syage

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement divers › Équipement de réseau d'assainissement

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-15	Avis de marché
2021-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syage
Numéro d'enregistrement national: 25910085700038
Adresse postale: 17 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Montgeron
Code postal: 91230
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 169837200 📞
Courrier électronique: service.marches@syage.org 📧
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: http://www.syage.org 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de pièces d'assainissement eaux usées et eaux pluviales 20fsya01
Produits/services: Équipement de réseau d'assainissement 📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture de pièces d'assainissement (tampons, grilles, avaloirs, bouches d'égout) pour les réseaux d'assainissement...”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipement de réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne la fourniture de pièces d'assainissement (tampons, grilles, avaloirs, bouches d'égout) pour les réseaux d'assainissement...”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Reconductions tacite dans les mêmes termes au maximum trois fois pour une durée d'un an. En cas de non reconduction, le titulaire en sera expressément...”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; —...”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-19 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-19 12:15 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège du SYAGE.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Marché renouvelable à l'expiration du marché qui sera notifié à l'issue de la présente consultation, soit novembre 2024 environ.”
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Greffe du Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles Cedex.”
Source: OJS 2020/S 204-495445 (2020-10-15)

Avis d'attribution de marché (2021-01-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: Essonne 🏙️

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture de pièces d'assainissement (tampons, grilles, avaloirs, bouches d'égout) pour les réseaux d'assainissement...”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 520 000 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne la fourniture de pièces d'assainissement (tampons, grilles, avaloirs, bouches d'égout) pour les réseaux d'assainissement...”
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 204-495445

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Soval
Adresse postale: 1 rue des Fonderies
Commune postale: Brousseval
Code postal: 52130
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 520 000 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Greffe du tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles Cedex.”
Source: OJS 2021/S 010-017441 (2021-01-11)

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