Fournitures de pièces automobiles pour le groupement de commandes entre la Ville de Tarbes et le CCAS de la Ville de Tarbes

Ville de Tarbes

Pour les lots nº 1, nº 3, nº 4, nº 5 et nº 6, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de la date de notification du contrat, jusqu'au 31.12.2021. Pour le lot nº 2, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de huit mois à compter du 24.4.2021 ou de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure au 24.4.2021, jusqu'au 31.12.2021.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-11.

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Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-11 Avis de marché
Avis de marché (2020-09-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Tarbes
Numéro d'enregistrement national: 21650440700018
Adresse postale: Service commande publique, 11 rue André Fourcade
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562444776 📞
Courrier électronique: marchespublics@mairie-tarbes.fr 📧
Fax: +33 562444777 📠
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️
URL: http://www.tarbes.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏
URL de participation: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fournitures de pièces automobiles pour le groupement de commandes entre la Ville de Tarbes et le CCAS de la Ville de Tarbes 20mfo008”
Produits/services: Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles 📦
Brève description:
“Pour les lots nº 1, nº 3, nº 4, nº 5 et nº 6, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de la date de notification du contrat, jusqu'au...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Pièces automobiles adaptables
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles 📦
Lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées 🏙️
Description du marché:
“Seuil minimal annuel = 25 000,00 EUR HT — seuil maximal annuel = 115 000,00 EUR HT.”
Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”    Afficher plus
Informations complémentaires: Aucune.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Pièces captives Renault
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Seuil minimal annuel = 1 000,00 EUR HT — seuil maximal annuel = 25 000,00 EUR HT.”
Durée de l'accord: 8

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Pièces captives Peugeot
Titre
Numéro d'identification du lot: 3

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Pièces captives Citroën
Titre
Numéro d'identification du lot: 4

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Pièces captives Renault Trucks
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Seuil minimal annuel = 5 000,00 EUR HT — seuil maximal annuel = 50 000,00 EUR HT.”

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Batteries
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Seuil minimal annuel = 500,00 EUR HT — seuil maximal annuel = 10 500,00 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur attestant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L....”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations réglées par des prix unitaires, ajustables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-12 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-12 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, Villa Noulibos
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
URL: http://greffe.ta-pau.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 557019751 📞
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr 📧
URL: http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts/comite_local_bordeaux.pdf 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 180-433903 (2020-09-11)