L'accord-cadre est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31.12.2021. Il pourra ensuite faire l'objet de deux reconductions tacites d'un an au 1 janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31.12.2023. Le prestataire ne peut s'y opposer. L'éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de deux mois avant la date de fin de l'accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-08.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fournitures de matériel pour le balisage, la signalétique directionnelle et informative des chemins de randonnée de niveau départemental
20ff-Jdsva-1344-X”
Produits/services: Matériel de signalisation📦
Brève description:
“L'accord-cadre est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31.12.2021. Il pourra ensuite faire l'objet de deux reconductions...”
Brève description
L'accord-cadre est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31.12.2021. Il pourra ensuite faire l'objet de deux reconductions tacites d'un an au 1 janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31.12.2023. Le prestataire ne peut s'y opposer. L'éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de deux mois avant la date de fin de l'accord-cadre.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de plaquettes en PMMA ou en aluminium sérigraphiées, d'adhésifs et de panneaux” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de signalisation📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“Fourniture de plaquettes en PMMA ou en aluminium sérigraphiées, d'adhésifs et de panneaux montant maxi annuel = 34 000 EUR HT.” Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Deux fois un an.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de lames directionnelles, de plaques et accessoires
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture de lames, bagues et plaques de jalonnement directionnel bas, fixations et accessoires montant maxi annuel = 6 000 EUR HT.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et impression de panneaux d'information type RIS/RIR et fourniture de divers mobiliers de signalétique directionnelle” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Fourniture et impression de panneaux d'information et fourniture de poteaux de jalonnement montant maxi annuel = 21 000 EUR HT.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
L'ensemble de ces informations peut être mentionné dans le kit de réponse ci-joint au dossier de consultation des entreprises.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-08
17:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.gironde.fr/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31 jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution ou référé contractuel après la signature du contrat;
— recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne, nº 358994).
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Source: OJS 2020/S 234-576996 (2020-11-26)
Avis d'attribution de marché (2021-02-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31.12.2021. Il pourra ensuite faire l'objet de deux reconductions...”
Brève description
L'accord-cadre est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31.12.2021. Il pourra ensuite faire l'objet de deux reconductions tacites d'un an au 1 janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31.12.2023.
Le prestataire ne peut s'y opposer. L'éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de deux mois avant la date de fin de l'accord-cadre.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 183 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Fourniture et impression de panneaux d'information et fourniture de poteaux de jalonnement montant maximal annuel = 21 000 EUR HT.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 234-576996
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture de plaquettes en PMMA ou en aluminium sérigraphiées, d'adhésifs et de panneaux”
Date de conclusion du contrat: 2021-02-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Établissements Duvigneau
Adresse postale: 6 quai Louis XVIII
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 102 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture de lames directionnelles, de plaques et accessoires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Pic bois Pyrénées
Adresse postale: 35 route de Bagnères
Commune postale: Tournay
Code postal: 65190
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Fourniture et impression de panneaux d'information type RIS/RIR et fourniture de divers mobiliers de signalétique directionnelle” Nom et adresse du contractant
Nom: 3DI SARL
Adresse postale: 28 rue de l'europe
Commune postale: Claix
Code postal: 38640
Région: Isère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 63 000 💰
“Conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, le point de contact auprès duquel le présent marché public ou...”
Conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, le point de contact auprès duquel le présent marché public ou accord-cadre peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit contrat est: Département de la Gironde — service de la commande publique — Immeuble Gironde 1 esplanade Charles de Gaulle — CS 71223 33074 Bordeaux Cedex — Tél. +33 0556993333 dgar-dasj-scp@gironde.fr
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel possible jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31 jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel possible jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution ou référé contractuel après la signature du contrat.
Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne, nº 358994).
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Source: OJS 2021/S 040-098493 (2021-02-23)