L'accord-cadre a pour objet l'achat de fournitures de bureau, de tampons personnalisés, de piles, de batteries, de lampes torche et d'ampoules. Les fournitures répondent aux besoins actuels de la Communauté urbaine du Grand Reims, de la ville de Reims, du CCAS de la ville de Reims, de la caisse des écoles de Reims et du Siabave et aux besoins éventuels des autres adhérents à la centrale d'achat. Il s'agit d'un accord-cadre conclu sans minimum ni maximum et établi pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification et au plus tôt le 1.1.2021, résiliable annuellement. Il sera principalement exécuté par émission de bons de commande. À titre exceptionnel, il pourra donner lieu à la conclusion de marchés subséquents pour les produits, objets de l'accord-cadre, ne figurant ni dans le BPU, ni dans le catalogue. Il est demandé de fournir des échantillons dans le cadre de cette consultation. La liste et les modalités de remise des échantillons sont précisées dans le RC.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-12.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fournitures de bureau, tampons personnalisés, piles, batteries, lampes torche et ampoules
AF1M002”
Produits/services: Fournitures de bureau📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet l'achat de fournitures de bureau, de tampons personnalisés, de piles, de batteries, de lampes torche et d'ampoules. Les...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet l'achat de fournitures de bureau, de tampons personnalisés, de piles, de batteries, de lampes torche et d'ampoules. Les fournitures répondent aux besoins actuels de la Communauté urbaine du Grand Reims, de la ville de Reims, du CCAS de la ville de Reims, de la caisse des écoles de Reims et du Siabave et aux besoins éventuels des autres adhérents à la centrale d'achat. Il s'agit d'un accord-cadre conclu sans minimum ni maximum et établi pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification et au plus tôt le 1.1.2021, résiliable annuellement. Il sera principalement exécuté par émission de bons de commande. À titre exceptionnel, il pourra donner lieu à la conclusion de marchés subséquents pour les produits, objets de l'accord-cadre, ne figurant ni dans le BPU, ni dans le catalogue. Il est demandé de fournir des échantillons dans le cadre de cette consultation. La liste et les modalités de remise des échantillons sont précisées dans le RC.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau et tampons personnalisés
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures de bureau📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Description du marché: Fournitures de bureau et tampons personnalisés.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Pour le lot 1, dans la mesure où les échantillons vont subir des tests, ils ne seront ni repris, ni facturés et resteront propriété du pouvoir adjudicateur.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Piles, batteries, lampes torches et ampoules
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Accumulateurs, piles et batteries primaires📦
Description du marché: Piles, batteries, lampes torches et ampoules.
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Pour le lot 2, les échantillons des candidats non retenus seront tenus à leur disposition pour reprise dans un délai de deux mois à compter de l'envoi du...”
Informations complémentaires
Pour le lot 2, les échantillons des candidats non retenus seront tenus à leur disposition pour reprise dans un délai de deux mois à compter de l'envoi du courrier les en informant et à leurs frais. Au-delà de ce délai, ils deviendront propriété du pouvoir adjudicateur.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les entreprises ne présentant pas les garanties suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises.
Statut juridique — éléments requis: une déclaration...”
Liste et brève description des conditions
Les entreprises ne présentant pas les garanties suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises.
Statut juridique — éléments requis: une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L.2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique;
— des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour le lot 1, le titulaire du marché s'engage à:
1) limiter les consommations de ressources naturelles et recourir aussi souvent que possible à des...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour le lot 1, le titulaire du marché s'engage à:
1) limiter les consommations de ressources naturelles et recourir aussi souvent que possible à des produits à qualité environnementale;
2) limiter le recours aux substances dangereuses pour l'environnement et la santé;
3) favoriser les matériels et prestations générant moins de déchets et de rejets;
4) sensibiliser le personnel afin de limiter les consommations d'énergie.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-12
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-13
09:00 📅
“Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être consulté et téléchargé via la plate-forme de dématérialisation à l'adresse internet suivante:...”
Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être consulté et téléchargé via la plate-forme de dématérialisation à l'adresse internet suivante: https://marches.grandreims.fr — un guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique «Aide». Les opérateurs économiques peuvent accéder librement au DCE sur le profil d'acheteur de la Communauté urbaine du Grand Reims sans avoir besoin de renseigner préalablement leur identité. Leur inscription est facultative et gratuite. Il est cependant recommandé aux entreprises de s'identifier lors du téléchargement du DCE afin qu'elles soient directement informées de toutes modifications de la consultation. Les candidats ont l'obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure. La remise des candidatures et des offres par télécopie, courriel ou par voie postale n'est pas admise (sauf pour les échantillons). Pour se faire, les candidats à la présente procédure doivent se connecter au site Internet suivant: https://marches.grandreims.fr
Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées sera éliminé. Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 ou le DUME pour présenter leur candidature ou bien répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues au DCE en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin. Les candidats peuvent renseigner leurs DUME en se rendant sur le profil acheteur de la collectivité: https://marches.grandreims.fr et en choisissant le DUME comme modalité de réponse pour la candidature. Seul le DUME au format .xml à valeur probante.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA;
— un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA;
— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 «Département de Tarn-et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (article L. 521-1 du CJA);
— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée.
Avis d'attribution de marché (2020-12-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet l'achat de fournitures de bureau, de tampons personnalisés, de piles, de batteries, de lampes torche et d'ampoules. Il s'agit...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet l'achat de fournitures de bureau, de tampons personnalisés, de piles, de batteries, de lampes torche et d'ampoules. Il s'agit d'un accord-cadre conclu sans minimum ni maximum et établi pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification et au plus tôt le 1.1.2021, résiliable annuellement. Il sera principalement exécuté par émission de bons de commande. À titre exceptionnel, il pourra donner lieu à la conclusion de marchés subséquents pour les produits, objets de l'accord-cadre, ne figurant ni dans le BPU, ni dans le catalogue.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 440 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 177-425289
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fournitures de bureau et tampons personnalisés
Date de conclusion du contrat: 2020-12-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Fiducial Bureautique
Adresse postale: 41 rue du Capitaine Guyenemer
Commune postale: La Défense Cedex
Code postal: 92925
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Piles, batteries, lampes torches et ampoules
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Upergy Allbatteries
Adresse postale: 27 rue des Glairaux
Commune postale: Saint-Egrève
Code postal: 38120
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA;
— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 «Département de Tarn-et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (article L. 521-1 du CJA);
— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée.
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Source: OJS 2020/S 239-590346 (2020-12-03)