La présente consultation a pour objet la fourniture d'enveloppes et de pochettes pour les services municipaux de la commune de Corbeil-Essonnes. La procédure applicable est la procédure d'appel d'offres ouvert passée en application des articles L. 2120-1 3, L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2162-2, R. 2162-13 et suivant du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-12.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fournitures de bureau pour la ville de Corbeil-Essonnes — lot trois: fourniture d'enveloppes et de pochettes
Fourniture d'enveloppes et de pochettes”
Produits/services: Enveloppes📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture d'enveloppes et de pochettes pour les services municipaux de la commune de Corbeil-Essonnes. La...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la fourniture d'enveloppes et de pochettes pour les services municipaux de la commune de Corbeil-Essonnes. La procédure applicable est la procédure d'appel d'offres ouvert passée en application des articles L. 2120-1 3, L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2162-2, R. 2162-13 et suivant du code de la commande publique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Enveloppes📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Corbeil-Essonnes.
Description du marché:
“Ce marché public était divisé en trois lots séparés constituant chacun un marché public distinct. Le lot n trois fait l'objet de la présente consultation...”
Description du marché
Ce marché public était divisé en trois lots séparés constituant chacun un marché public distinct. Le lot n trois fait l'objet de la présente consultation afin d'assurer la continuité des prestations, étant précisé que les lots n un et deux relatifs à l'achat de fournitures de bureau courantes, d'une part et à la fourniture de papier pour copieurs et imprimantes d'autre part sont en cours d'exécution et arrivent à terme le 15.10.2022. En application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2162-13 et suivant du code de la commande publique, le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum annuel de commande, avec un montant maximum de commande pour toute la durée du marché de: 25 000 EUR (HT).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 16
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Recours au marché négocié complémentaire: conformément aux articles L. 2120-1 et R. 2122-4 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se...”
Description des options
Recours au marché négocié complémentaire: conformément aux articles L. 2120-1 et R. 2122-4 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations complémentaires au(x) titulaire(s) du marché par la voie d'un marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour les entreprises nouvellement créées, les soumissionnaires devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens...”
Liste et brève description des conditions
Pour les entreprises nouvellement créées, les soumissionnaires devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels) ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le dernier chiffre d'affaires annuel du candidat et en cas de groupement, du groupement, décrit dans le formulaire DC2 ou document équivalent, et relatif...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le dernier chiffre d'affaires annuel du candidat et en cas de groupement, du groupement, décrit dans le formulaire DC2 ou document équivalent, et relatif aux prestations objet de la procédure.
Afficher plus Conditions de participation
Aucun chiffre d'affaires minimum n'est demandé.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Ce critère sera apprécié à travers les moyens matériels et humains dont dispose l'opérateur économique ou le groupement ainsi que les références similaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
Ce critère sera apprécié à travers les moyens matériels et humains dont dispose l'opérateur économique ou le groupement ainsi que les références similaires à l'objet du présent marché.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le soumissionnaire doit démontrer qu'il dispose des moyens matériels et humains pour pouvoir réaliser les prestations de ces marchés. La preuve peut être...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le soumissionnaire doit démontrer qu'il dispose des moyens matériels et humains pour pouvoir réaliser les prestations de ces marchés. La preuve peut être apportée par tous moyens.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-12
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-12
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): NCA — 28 avenue de Chantemerle — 91100 Corbeil-Essonnes.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les conditions de remise des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation. Fourniture d'échantillons: ces colis types devront porter uniquement...”
Les conditions de remise des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation. Fourniture d'échantillons: ces colis types devront porter uniquement l'indication: « ne pas ouvrir - fournitures de bureau pour les services municipaux de Corbeil-Essonnes — lOT n trois —fourniture d'enveloppes et de pochettes ». Les soumissionnaires devront livrer les échantillons avant la date et heure limites de remise des offres figurant au présent règlement de la consultation, dans un colis séparé par coursier ou transporteur à l'adresse, aux jours et aux horaires suivants: mairie de Corbeil-Essonnes Centre Technique Municipal Mme Séverine Contini-Lewandowski — service achats — 35, rue du Bas Coudray 91100 Corbeil-Essonnes Les échantillons seront gratuits. Renseignements administratifs et techniques: Marie-France Calvaire, mairie de Corbeil-Essonnes, service de la commande publique, 11 avenue Darblay 91100 Corbeil-Essonnes. Téléphone: +33 160897503, fax: +33 160897191, courriel: marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr plateforme de dématérialisation à la rubrique «questions-réponses » https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_AxwJI_6BjC
Les demandes de renseignements doivent parvenir par écrit au plus tard sept jours avant la date limite de remise des offres sur la plateforme de dématérialisation à la rubrique « questions-réponses » ou par courriel, le cas échéant. La réponse à ces questions ne sera jamais donnée oralement et ne sera jamais donnée immédiatement. Une réponse à toutes les questions sera adressée sur la plateforme de dématérialisation via la rubrique « questions- réponses ». Aucune réponse ne pourra plus être donnée moins de six jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 130211119 📠
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 130211119 📠
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr🌏
Source: OJS 2020/S 066-156976 (2020-03-31)
Avis d'attribution de marché (2020-07-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Service de la commande publique, 28 avenue de Chantemerle
Commune postale: Corbeil-Essonnes
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fournitures de bureau pour la Ville de Corbeil-Essonnes — lot 3: fourniture d'enveloppes et de pochettes
Fourniture d'enveloppes et de pochettes”
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 3778.30
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 5320.04
Description
Description du marché:
“Ce marché public était divisé en trois lots séparés constituant chacun un marché public distinct. Le lot nº 3 fait l'objet de la présente consultation afin...”
Description du marché
Ce marché public était divisé en trois lots séparés constituant chacun un marché public distinct. Le lot nº 3 fait l'objet de la présente consultation afin d'assurer la continuité des prestations, étant précisé que les lots nº 1 et 2 relatifs à l'achat de fournitures de bureau courantes, d'une part et à la fourniture de papier pour copieurs et imprimantes d'autre part sont en cours d'exécution et arrivent à terme le 15.10.2022. En application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2162-13 et suivant du code de la commande publique, le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimal annuel de commande, avec un montant maximal de commande pour toute la durée du marché de: 25 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 55
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 066-156976
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020/38
Titre:
“Acquisition de fournitures de bureau pour la Ville de Corbeil-Essonnes — lot nº 3: fourniture d'enveloppes et de pochettes”
Date de conclusion du contrat: 2020-06-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Compagnie européenne de papeterie — CEPAP
Commune postale: Roullet-Saint-Estèphe
Code postal: 16440
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3786.40 💰
“Date de signature du contrat: 21.7. 2020.
Le montant figurant dans valeur totale du marché, correspond au montant total inscrit au bon de commande type non...”
Date de signature du contrat: 21.7. 2020.
Le montant figurant dans valeur totale du marché, correspond au montant total inscrit au bon de commande type non contractuel.
Les pièces du marché sont consultables en mairie, en prenant rendez-vous auprès du service de la commande publique (coordonnées rappelées dans la section 1 ci-dessus). Toutefois, seules les informations communicables peuvent être consultées.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 145-356867 (2020-07-27)