Fournitures de bureau pour la ville de Corbeil-Essonnes — lot trois: fourniture d'enveloppes et de pochettes

Ville de Corbeil-Essonnes

La présente consultation a pour objet la fourniture d'enveloppes et de pochettes pour les services municipaux de la commune de Corbeil-Essonnes. La procédure applicable est la procédure d'appel d'offres ouvert passée en application des articles L. 2120-1 3, L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2162-2, R. 2162-13 et suivant du code de la commande publique.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-31.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-03-31 Avis de marché
2020-07-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-03-31)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Corbeil-Essonnes
Adresse postale: Service de la commande publique — 28 avenue de Chantemerle
Commune postale: Corbeil Essonnes
Code postal: 91108
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160897823 📞
Courrier électronique: marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr 📧
Fax: +33 1608971791 📠
Région: Essonne 🏙️
URL: http://www.corbeil-essonnes.com/spip.php?article1000 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_AxwJI_6BjC 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_AxwJI_6BjC 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_AxwJI_6BjC 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_AxwJI_6BjC 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fournitures de bureau pour la ville de Corbeil-Essonnes — lot trois: fourniture d'enveloppes et de pochettes Fourniture d'enveloppes et de pochettes”
Produits/services: Enveloppes 📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture d'enveloppes et de pochettes pour les services municipaux de la commune de Corbeil-Essonnes. La...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 25 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Enveloppes 📦
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Corbeil-Essonnes.
Description du marché:
“Ce marché public était divisé en trois lots séparés constituant chacun un marché public distinct. Le lot n trois fait l'objet de la présente consultation...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 16
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Recours au marché négocié complémentaire: conformément aux articles L. 2120-1 et R. 2122-4 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour les entreprises nouvellement créées, les soumissionnaires devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le dernier chiffre d'affaires annuel du candidat et en cas de groupement, du groupement, décrit dans le formulaire DC2 ou document équivalent, et relatif...”    Afficher plus
Conditions de participation
Aucun chiffre d'affaires minimum n'est demandé.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Ce critère sera apprécié à travers les moyens matériels et humains dont dispose l'opérateur économique ou le groupement ainsi que les références similaires...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le soumissionnaire doit démontrer qu'il dispose des moyens matériels et humains pour pouvoir réaliser les prestations de ces marchés. La preuve peut être...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-12 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-12 14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): NCA — 28 avenue de Chantemerle — 91100 Corbeil-Essonnes.

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Les conditions de remise des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation. Fourniture d'échantillons: ces colis types devront porter uniquement...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 130211119 📠
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 130211119 📠
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 066-156976 (2020-03-31)
Avis d'attribution de marché (2020-07-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Service de la commande publique, 28 avenue de Chantemerle
Commune postale: Corbeil-Essonnes

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fournitures de bureau pour la Ville de Corbeil-Essonnes — lot 3: fourniture d'enveloppes et de pochettes Fourniture d'enveloppes et de pochettes”
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 3778.30
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 5320.04
Description
Description du marché:
“Ce marché public était divisé en trois lots séparés constituant chacun un marché public distinct. Le lot nº 3 fait l'objet de la présente consultation afin...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 55

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 066-156976

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020/38
Titre:
“Acquisition de fournitures de bureau pour la Ville de Corbeil-Essonnes — lot nº 3: fourniture d'enveloppes et de pochettes”
Date de conclusion du contrat: 2020-06-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Compagnie européenne de papeterie — CEPAP
Commune postale: Roullet-Saint-Estèphe
Code postal: 16440
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3786.40 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Date de signature du contrat: 21.7. 2020. Le montant figurant dans valeur totale du marché, correspond au montant total inscrit au bon de commande type non...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 145-356867 (2020-07-27)