Fournitures de bornes escamotables pour contrôle d'accès des voies piétonnes

Commune de Bordeaux

Fournitures de bornes escamotables pour contrôle d'accès des voies piétonnes.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
L'accord-cadre multi-attributaires sans minimum ni maximum donnera lieu à l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre est attribué à un maximum de trois opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
Pour l'attribution des bons de commande issus de cet accord-cadre, le pouvoir adjudicateur entend recourir à la méthode dite de la cascade. Il fera appel en priorité au titulaire le mieux-disant. Si le titulaire dont l'offre a été classée première n'est pas en mesure de répondre dans les délais exigés, le pouvoir adjudicateur s'adressera au titulaire dont l'offre a été classée deuxième ainsi de suite.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-20 Avis de marché
2021-01-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Brève description:
Fournitures de bornes escamotables pour contrôle d'accès des voies piétonnes. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre multi-attributaires sans minimum ni maximum donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est attribué à un maximum de trois opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Pour l'attribution des bons de commande issus de cet accord-cadre, le pouvoir adjudicateur entend recourir à la méthode dite de la cascade. Il fera appel en priorité au titulaire le mieux-disant. Si le titulaire dont l'offre a été classée première n'est pas en mesure de répondre dans les délais exigés, le pouvoir adjudicateur s'adressera au titulaire dont l'offre a été classée deuxième ainsi de suite.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bordeaux
Adresse postale: place Pey Berland
Code postal: 33045
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.bordeaux.fr 🌏
Courrier électronique: dam@mairie-bordeaux.fr 📧
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-20 📅
Date limite de soumission: 2020-09-16 📅
Date de publication: 2020-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 141-346194
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants: — lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique; — lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Direction de l'achat et de la commande publique, esplanade Charles de Gaulle, 33045 Bordeaux Cedex. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: formats de la suite bureautique Openoffice (.odt, .ods) ou Microsoft Office (.doc, .xls) format Adobe Acrobat. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2020-vbka-0001.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fournitures de bornes escamotables pour contrôle d'accès des voies piétonnes.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
L'accord-cadre multi-attributaires sans minimum ni maximum donnera lieu à l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre est attribué à un maximum de trois opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
Pour l'attribution des bons de commande issus de cet accord-cadre, le pouvoir adjudicateur entend recourir à la méthode dite de la cascade. Il fera appel en priorité au titulaire le mieux-disant. Si le titulaire dont l'offre a été classée première n'est pas en mesure de répondre dans les délais exigés, le pouvoir adjudicateur s'adressera au titulaire dont l'offre a été classée deuxième ainsi de suite.
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Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture de bornes escamotables pour contrôle d'accès des voies piétonnes ainsi que les pièces détachées nécessaires à leur maintien en fonction. Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois. À titre purement indicatif, l'ordre de grandeur des commandes par année est estimé à 150 000 EUR HT.
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Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Constitution d'une garantie à première demande couvrant le montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
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Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention
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«copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante:
Direction de l'achat et de la commande publique, esplanade Charles de Gaulle,
33045 Bordeaux Cedex.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: formats de la suite bureautique Openoffice (.odt, .ods) ou Microsoft Office (.doc, .xls) format Adobe Acrobat. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2020-vbka-0001.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 3556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 B rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux
Source: OJS 2020/S 141-346194 (2020-07-20)
Avis d'attribution de marché (2021-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fournitures de bornes escamotables pour contrôle d'accès des voies piétonnes. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre multi-attributaires sans minimum ni maximum donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est attribué à un maximum de trois opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Pour l'attribution des bons de commande issus de cet accord-cadre, le pouvoir adjudicateur entend recourir à la méthode dite de la cascade. Il fera appel en priorité au titulaire le mieux-disant. Si le titulaire dont l'offre a été classée première n'est pas en mesure de répondre dans les délais exigés, le pouvoir adjudicateur s'adressera au titulaire dont l'offre a été classée deuxième ainsi de suite.
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Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-19 📅
Date de publication: 2021-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 015-031177
Se réfère à l'avis: 2020/S 141-346194
Numéro JO-S: 15

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture de bornes escamotables pour contrôle d'accès des voies piétonnes.
Ainsi que les pièces détachées nécessaires à leur maintien en fonction. Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois. À titre purement indicatif, l'ordre de grandeur des commandes par année est estimé à 150 000 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractéristiques opérationnelles
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-10 📅
Nom: Bornes escamotables et systèmes
Commune postale: Maubec
Code postal: 84660
Pays: France 🇫🇷
Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103b rue Belleville, BP 952
Source: OJS 2021/S 015-031177 (2021-01-19)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Aquitaine Gironde
Produits/services:
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