Fournitures de bornes escamotables pour contrôle d'accès des voies piétonnes.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
L'accord-cadre multi-attributaires sans minimum ni maximum donnera lieu à l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre est attribué à un maximum de trois opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
Pour l'attribution des bons de commande issus de cet accord-cadre, le pouvoir adjudicateur entend recourir à la méthode dite de la cascade. Il fera appel en priorité au titulaire le mieux-disant. Si le titulaire dont l'offre a été classée première n'est pas en mesure de répondre dans les délais exigés, le pouvoir adjudicateur s'adressera au titulaire dont l'offre a été classée deuxième ainsi de suite.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bornes escamotables pour contrôle d'accès des voies piétonnes
Produits/services: Mobilier urbain📦
Brève description:
“Fournitures de bornes escamotables pour contrôle d'accès des voies piétonnes.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est...”
Brève description
Fournitures de bornes escamotables pour contrôle d'accès des voies piétonnes.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
L'accord-cadre multi-attributaires sans minimum ni maximum donnera lieu à l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre est attribué à un maximum de trois opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
Pour l'attribution des bons de commande issus de cet accord-cadre, le pouvoir adjudicateur entend recourir à la méthode dite de la cascade. Il fera appel en priorité au titulaire le mieux-disant. Si le titulaire dont l'offre a été classée première n'est pas en mesure de répondre dans les délais exigés, le pouvoir adjudicateur s'adressera au titulaire dont l'offre a été classée deuxième ainsi de suite.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Mobilier urbain📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne la fourniture de bornes escamotables pour contrôle d'accès des voies piétonnes ainsi que les pièces détachées nécessaires...”
Description du marché
La présente consultation concerne la fourniture de bornes escamotables pour contrôle d'accès des voies piétonnes ainsi que les pièces détachées nécessaires à leur maintien en fonction. Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois. À titre purement indicatif, l'ordre de grandeur des commandes par année est estimé à 150 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Constitution d'une garantie à première demande couvrant le montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-17
10:00 📅
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention
«copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante:
Direction de l'achat et de la commande publique, esplanade Charles de Gaulle,
33045 Bordeaux Cedex.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: formats de la suite bureautique Openoffice (.odt, .ods) ou Microsoft Office (.doc, .xls) format Adobe Acrobat. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2020-vbka-0001.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 3556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 B rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 141-346194 (2020-07-20)
Avis d'attribution de marché (2021-01-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fournitures de bornes escamotables pour contrôle d'accès des voies piétonnes. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est...”
Brève description
Fournitures de bornes escamotables pour contrôle d'accès des voies piétonnes. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre multi-attributaires sans minimum ni maximum donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est attribué à un maximum de trois opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Pour l'attribution des bons de commande issus de cet accord-cadre, le pouvoir adjudicateur entend recourir à la méthode dite de la cascade. Il fera appel en priorité au titulaire le mieux-disant. Si le titulaire dont l'offre a été classée première n'est pas en mesure de répondre dans les délais exigés, le pouvoir adjudicateur s'adressera au titulaire dont l'offre a été classée deuxième ainsi de suite.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne la fourniture de bornes escamotables pour contrôle d'accès des voies piétonnes.
Ainsi que les pièces détachées nécessaires...”
Description du marché
La présente consultation concerne la fourniture de bornes escamotables pour contrôle d'accès des voies piétonnes.
Ainsi que les pièces détachées nécessaires à leur maintien en fonction. Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois. À titre purement indicatif, l'ordre de grandeur des commandes par année est estimé à 150 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractéristiques opérationnelles
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 141-346194
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-E0003B
Date de conclusion du contrat: 2020-12-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Bornes escamotables et systèmes
Commune postale: Maubec
Code postal: 84660
Pays: France 🇫🇷
Région: Vaucluse🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103b rue Belleville, BP 952
Source: OJS 2021/S 015-031177 (2021-01-19)