Fournitures d'écouvillons nasopharyngés pour le dépistage du COVID-19

GIP Resah

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'écouvillon nasopharyngé pour le dépistage du COVID-19. La description technique de ces produits est détaillée dans la partie technique du présent CCP. L'accord-cadre est conclu par le RESAH agissant d'une part en tant que centrale d'achat «intermédiaire» au sens de l'article L. 2113-2-2º du code et d'autre part pour ses propres besoins liés notamment à son activité de centrale d'achat «grossiste». Dans le 1 cas, les bons de commande sont émis par les bénéficiaires; dans le 2 cas, les bons de commande sont émis par le RESAH, considéré comme bénéficiaire de l'accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-11-18 Avis de marché
2021-03-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réactifs de laboratoire
Numéro de référence: 2020-151-000
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'écouvillon nasopharyngé pour le dépistage du COVID-19. La description technique de ces produits est détaillée dans la partie technique du présent CCP. L'accord-cadre est conclu par le RESAH agissant d'une part en tant que centrale d'achat «intermédiaire» au sens de l'article L. 2113-2-2º du code et d'autre part pour ses propres besoins liés notamment à son activité de centrale d'achat «grossiste». Dans le 1
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réactifs de laboratoire 📦
Code CPV supplémentaire: Réactifs de laboratoire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Gip resah
Adresse postale: 47 rue de Charonne
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.resah.fr/ 🌏
Courrier électronique: biomed@resah.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=372752&orgAcronyme=a0z 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=372752&orgAcronyme=a0z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-18 📅
Date limite de soumission: 2020-12-04 📅
Date de publication: 2020-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 228-561304
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
La description technique des fournitures et prestations est détaillée dans la partie technique du CCP. Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'écouvillon nasopharyngé pour le dépistage du COVID-19. La description technique de ces produits est détaillée dans la partie technique du présent CCP. L'accord-cadre est conclu par le RESAH agissant d'une part en tant que centrale d'achat «intermédiaire» au sens de l'article L. 2113-2-2º du code et d'autre part pour ses propres besoins liés notamment à son activité de centrale d'achat «grossiste». Dans le 1
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Écouvillon sec nasopharyngé avec milieu de transport indépendant
Numéro du lot: 1
Brève description: Écouvillon sec nasopharyngé avec milieu de transport indépendant.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 6 (six) mois à compter de sa notification au titulaire. À l'issue de cette période, il peut être reconduit tacitement deux (2) fois pour une durée de trois (3) mois par période de reconduction.
Intitulé du lot: Écouvillon sec et humide nasopharyngé avec milieu de transport
Numéro du lot: 2
Brève description: Écouvillon sec et humide nasopharyngé avec milieu de transport.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine, Corse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Conformément à la décision du 13.11.2019 de l'ANSM, le titulaire présente des garanties d'indépendance, ainsi lorsqu'un OCQE est accrédité pour mettre en œuvre une décision du directeur général de l'ANSM, il ne peut pas pour un même dispositif réaliser son CQE et son CQI. Il peut, néanmoins, réaliser le CQE d'un dispositif et le CQI d'un autre dispositif même si ces deux dispositifs entrent dans le champ de la même décision. Par ailleurs, pour le contrôle des installations de radiothérapie externe, un OCQE accrédité pour mettre en œuvre l'audit des contrôles des installations de radiothérapie externe ne peut réaliser l'audit d'une part et d'autre part le CQI et/ou le CQE d'une même installation.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Paris.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Biomed@resah.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=372752&orgAcronyme=a0z 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Il est loisible aux opérateurs économiques d'introduire:
— jusqu'à la signature du marché: un recours en référé précontractuel dans les conditions visées;
— une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative;
— dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2020/S 228-561304 (2020-11-18)
Avis d'attribution de marché (2021-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2020-154-000
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'écouvillon nasopharyngé pour le dépistage du Covid-19. La description technique de ces produits est détaillée dans la partie technique du présent CCP. L'accord-cadre est conclu par le RESAH agissant d'une part en tant que centrale d'achat «intermédiaire» au sens de l'article L. 2113-2-2 Dans le 1
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Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-01 📅
Date de publication: 2021-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 045-110716
Se réfère à l'avis: 2020/S 228-561304
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni maximal, la valeur totale du marché est par conséquent donnée à titre indicatif. Le présent contrat est consultable sur demande écrite au: GIP RESAH — centrale d'Achat — 47 rue de Charonne — 75011 Paris. Sur la base de cette demande, une copie du contrat, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur. Le présent avis vaut publicité de la décision de signer.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'écouvillon nasopharyngé pour le dépistage du Covid-19.
La description technique de ces produits est détaillée dans la partie technique du présent CCP.
L'accord-cadre est conclu par le RESAH agissant d'une part en tant que centrale d'achat «intermédiaire» au sens de l'article L. 2113-2-2
Dans le 1

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-22 📅
Nom: Greiner bio-one
Adresse postale: 3 A 7 avenue du Cap Horn les Ulis
Commune postale: Courtabœuf
Code postal: 91941
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.gbo.com 🌏
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: Labo moderne
Adresse postale: 14 Ter avenue des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Adresse Internet: http://www.labomoderne.com 🌏
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
7

Référence
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni maximal, la valeur totale du marché est par conséquent donnée à titre indicatif.
Le présent contrat est consultable sur demande écrite au: GIP RESAH — centrale d'Achat — 47 rue de Charonne — 75011 Paris. Sur la base de cette demande, une copie du contrat, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.
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Le présent avis vaut publicité de la décision de signer.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Il est loisible aux opérateurs économiques 'Introduire:
— jusqu'à la signature du marché: un recours en référé pré-contractuel dans les conditions visées;
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 045-110716 (2021-03-01)
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