Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'écouvillon nasopharyngé pour le dépistage du COVID-19. La description technique de ces produits est détaillée dans la partie technique du présent CCP. L'accord-cadre est conclu par le RESAH agissant d'une part en tant que centrale d'achat «intermédiaire» au sens de l'article L. 2113-2-2º du code et d'autre part pour ses propres besoins liés notamment à son activité de centrale d'achat «grossiste». Dans le 1 cas, les bons de commande sont émis par les bénéficiaires; dans le 2 cas, les bons de commande sont émis par le RESAH, considéré comme bénéficiaire de l'accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-04.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fournitures d'écouvillons nasopharyngés pour le dépistage du COVID-19
2020-151-000”
Produits/services: Réactifs de laboratoire📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'écouvillon nasopharyngé pour le dépistage du COVID-19. La description technique de ces produits est...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'écouvillon nasopharyngé pour le dépistage du COVID-19. La description technique de ces produits est détaillée dans la partie technique du présent CCP. L'accord-cadre est conclu par le RESAH agissant d'une part en tant que centrale d'achat «intermédiaire» au sens de l'article L. 2113-2-2º du code et d'autre part pour ses propres besoins liés notamment à son activité de centrale d'achat «grossiste». Dans le 1 cas, les bons de commande sont émis par les bénéficiaires; dans le 2 cas, les bons de commande sont émis par le RESAH, considéré comme bénéficiaire de l'accord-cadre.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Écouvillon sec nasopharyngé avec milieu de transport indépendant
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réactifs de laboratoire📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine, Corse.
Description du marché: Écouvillon sec nasopharyngé avec milieu de transport indépendant.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 6 (six) mois à compter de sa notification au titulaire. À l'issue de cette période, il peut être...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 6 (six) mois à compter de sa notification au titulaire. À l'issue de cette période, il peut être reconduit tacitement deux (2) fois pour une durée de trois (3) mois par période de reconduction.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Écouvillon sec et humide nasopharyngé avec milieu de transport
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Écouvillon sec et humide nasopharyngé avec milieu de transport.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conformément à la décision du 13.11.2019 de l'ANSM, le titulaire présente des garanties d'indépendance, ainsi lorsqu'un OCQE est accrédité pour mettre en...”
Conditions d'exécution du contrat
Conformément à la décision du 13.11.2019 de l'ANSM, le titulaire présente des garanties d'indépendance, ainsi lorsqu'un OCQE est accrédité pour mettre en œuvre une décision du directeur général de l'ANSM, il ne peut pas pour un même dispositif réaliser son CQE et son CQI. Il peut, néanmoins, réaliser le CQE d'un dispositif et le CQI d'un autre dispositif même si ces deux dispositifs entrent dans le champ de la même décision. Par ailleurs, pour le contrôle des installations de radiothérapie externe, un OCQE accrédité pour mettre en œuvre l'audit des contrôles des installations de radiothérapie externe ne peut réaliser l'audit d'une part et d'autre part le CQI et/ou le CQE d'une même installation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-04
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“La description technique des fournitures et prestations est détaillée dans la partie technique du CCP. Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture...”
La description technique des fournitures et prestations est détaillée dans la partie technique du CCP. Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'écouvillon nasopharyngé pour le dépistage du COVID-19. La description technique de ces produits est détaillée dans la partie technique du présent CCP. L'accord-cadre est conclu par le RESAH agissant d'une part en tant que centrale d'achat «intermédiaire» au sens de l'article L. 2113-2-2º du code et d'autre part pour ses propres besoins liés notamment à son activité de centrale d'achat «grossiste». Dans le 1 cas, les bons de commande sont émis par les bénéficiaires; dans le 2 cas, les bons de commande sont émis par le RESAH, considéré comme bénéficiaire de l'accord-cadre. Le DCE est téléchargeable sur la plate-forme: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise — Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics. La création d'un compte vous permettra de déposer vos réponses, recevoir les alertes relatives à la modification du DCE, aux rectificatifs, aux demandes de compléments et accéder aux questions-réponses. La création d'un compte est simple et gratuite. Les candidats sont informés que s'ils ne s'inscrivent pas sur la plate-forme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des questions-réponses qui seraient déposées sur la plate-forme ni des éventuels rectificatifs publiés sur la plate-forme. Il convient de bien vérifier que les mails transmis, via la plate-forme de dématérialisation des marchés publics, ne seront pas réceptionnés dans vos «spams» ou dans vos «courriers indésirables». Il est vivement recommandé aux candidats de remettre une copie de sauvegarde avant la date limite de réception des offres. Les offres doivent être transmises par voie électronique. Les acheteurs pouvant bénéficier de l'accord-cadre (bénéficiaires potentiels) sont les adhérents de la centrale d'achat du GIP RESAH dont la liste est annexée au cahier des clauses administratives particulières.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est loisible aux opérateurs économiques d'introduire:
— jusqu'à la signature du marché: un recours en référé précontractuel dans les conditions visées;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est loisible aux opérateurs économiques d'introduire:
— jusqu'à la signature du marché: un recours en référé précontractuel dans les conditions visées;
— une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative;
— dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2020/S 228-561304 (2020-11-18)
Avis d'attribution de marché (2021-03-01) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fournitures d'écouvillons nasopharynges pour le dépistage du Covid-19
2020-154-000”
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'écouvillon nasopharyngé pour le dépistage du Covid-19.
La description technique de ces produits est...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'écouvillon nasopharyngé pour le dépistage du Covid-19.
La description technique de ces produits est détaillée dans la partie technique du présent CCP.
L'accord-cadre est conclu par le RESAH agissant d'une part en tant que centrale d'achat «intermédiaire» au sens de l'article L. 2113-2-2du code et d'autre part pour ses propres besoins liés notamment à son activité de centrale d'Achat «grossiste».
Dans le 1 cas, les bons de commande sont émis par les bénéficiaires; dans le 2 cas, les bons de commande sont émis par le RESAH, considéré comme bénéficiaire de l'accord-cadre.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 228-561304
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-154-000
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Écouvillon sec nasopharyngé avec milieu de transport indépendant
Date de conclusion du contrat: 2021-02-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: Greiner bio-one
Adresse postale: 3 A 7 avenue du Cap Horn les Ulis
Commune postale: Courtabœuf
Code postal: 91941
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: http://www.gbo.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Écouvillon sec et humide nasopharyngé avec milieu de transport
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Labo moderne
Adresse postale: 14 Ter avenue des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
URL: http://www.labomoderne.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
“L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni maximal, la valeur totale du marché est par conséquent donnée à titre indicatif.
Le présent contrat est...”
L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni maximal, la valeur totale du marché est par conséquent donnée à titre indicatif.
Le présent contrat est consultable sur demande écrite au: GIP RESAH — centrale d'Achat — 47 rue de Charonne — 75011 Paris. Sur la base de cette demande, une copie du contrat, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.
Le présent avis vaut publicité de la décision de signer.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est loisible aux opérateurs économiques 'Introduire:
— jusqu'à la signature du marché: un recours en référé pré-contractuel dans les conditions visées;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est loisible aux opérateurs économiques 'Introduire:
— jusqu'à la signature du marché: un recours en référé pré-contractuel dans les conditions visées;
— une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative;
— dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 045-110716 (2021-03-01)